Justice

L’audience du litige qui oppose la société Vodacom et l’Etat congolais représenté par le ministère de Poste, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC) a eu lieu ce lundi 10 juin 2019 de 13h45 à 16h20.

Selon l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice, "ACAJ", les invalidations de Chérubin Okende et Jean Goubald Kalala, tous deux membres de LAMUKA, est l'oeuvre d'une injonction faite par un camp politique. "La Cour Constitutionnelle a appliqué des injonctions d’une famille politique en lieu et place de la Loi! L’ACAJ appelle la population à vite exiger une justice au service du droit et la fin des combines odieuses de caciques du régime sortant", a indiqué maître Georges Kapiamba ce samedi sur Twitter.

  C'est lors de l'ouverture de l'audience du lundi 03 mai 2019 du procès du meurtre des experts de l'ONU, que le président du tribunal militaire de Kananga a dit avoir reçu "une correspondance du prévenu Jean Bosco Mukanda".   D'après le contenu de cette lettre révélé par le greffier du tribunal, Jean Bosco Mukanda fait état de la manipulation des prévenus et renseignants qui selon lui, évoque le fait infractionnel imaginaire à sa charge. 

Selon un communiqué du bureau de l'Assemblée provinciale de Kinshasa dont une copie est parvenue ce lundi 3 juin  à 7SUR7.CD, le député provincial Mike Mukebayi Nkoso est  exclu de l'enceinte  de cette Assemblée délibérante pour une durée de 12 mois.  Cette  exclusion est  assortie d'une retenue des émoluments durant la période concernée  L'élu de Lingwala  est sanctionné pour outrage à l'Assemblée plénière.

Dans un communiqué de presse daté du 3 juin 2019 et parvenu à 7SUR7.CD, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a demandé, par ecrit, au Procureur Général près la Cour de Cassation d’engager des poursuites judiciaires à charge du député provincial de Lualaba, Donat Tshimboj, pour incitation à la haine tribale, au meurtre et à la guerre civile entre communautés.   En effet, lors de sa conférence de presse tenue le 25 mai 2019 à Kolwezi, ACAJ affirme que le député provincial Donat Tshimboj, avait déclaré ce qui suit : 

En réaction à la nouvelle sortie médiatique du sénateur Auguy Ilunga pour commenter sa plainte contre le député national Alphonse Ngoyi Kasanji, l'avocat de l'ancien gouverneur du Kasaï-oriental se dit étonné de l'agitation de la partie plaignante.  Maître Jean Claude Mbiye constate qu'Auguy Ilunga se livre à des campagnes de dénigrement de son client sur la voie médiatique alors que d'ordinaire, lorsque les juridictions étatiques sont saisies, les deux parties sont tenues de se calmer pour attendre l'issue des procédures engagées. 

Le gouverneur du Haut-Katanga Jacques Kyabula Katwe a assisté à l'audience foraine organisée ce vendredi dans l'après-midi à Lubumbashi dans le cadre du procès du meurtre d'un policier. Le policier tué avait été commis à la garde d'un dépôt des minerais.  Ce qui est interdit par le président de la République Félix Tshisekedi. Par conséquent, le major qui avait affecté cet élément de la Police Nationale Congolaise (PNC) est jugé en flagrance par la cour militaire du Haut-Katanga.

Lors d'un point de presse tenu ce lundi 20 mai, le vice-Premier ministre ad intérim en charge de l'intérieur et sécurité a désapprouvé la brutalité avec laquelle les forces de l'ordre ont interpellé le député national Lambert Mende à son domicile. Mis en cause dans cette affaire, Basile Olongo a expliqué que l'ancien porteparole du gouvernement a été invité pour apporter un éclaircissement sur l'affaire de vente d'un diamant de 87 carats.

L'Assemblée provinciale de Kinshasa a, à l'issue de la séance plénière de ce jeudi 16 mai 2019, décidé de transformer la question orale avec débat adressée au directeur général de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa, "DGRK", en une interpellation. Les députés provinciaux n'ont visiblement pas trouvé satisfaction dans les réponses données par Raoul Elenge. Ce dernier avait pourtant sollicité et obtenu un délai de 3 jours en vue de préparer ses moyens de défense.

Félix Kabangu interpellé par la nouvelle Assemblée provinciale du Kasaï décidée à auditer les finances allouées pour le programme des 100 jours du président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Deux jours après l’interpellation de son collègue de l'OVD sur l'évaluation des travaux, c'est au tour du directeur provincial de l'Office des Routes de se présenter devant les députés de la province du Kasaï.