Justice

Flash! : L'ancien président de l'assemblée provinciale de Kinshasa Roger Nsingi transféré ce lundi au parquet général de la Gombe

Après l'arrestation de Roger Nsingi (ancien président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa) par la police pour détournement des véhicules, la réaction de l'association congolaise pour l'accès à la Justice ne s'est pas faite attendre. Pour le coordonnateur de l'ACAJ, l'acte posé par la police est à encourager. Me Georges Kapiamba encourage cependant la police à en faire de même pour les anciens ministres et mandataires ayant commis les mêmes actes.

La cour constitutionnelle a, samedi 30 mars 2019, déclaré ''conforme à la Constitution mais sous réserve'', le règlement intérieur de l'assemblée nationale (R.I.) déposé une semaine plutôt par son bureau provisoire. Sur la centaine d'articles que compte le R.I, la cour constitutionnelle a émis des réserves sur 7 articles. Il s'agit notamment des articles 27 (alinéa 2), 54 (alinéa 4), 87 (alinéa 5), 123, 216 (alinéa 1er).

Faisant une évaluation à mi-parcours relative aux investigations sur les allégations de corruption enregistrées lors des sénatoriales du 15 mars 2019, le Procureur général près la Cour d'Appel de Gombe, a, vendredi 29 mars 2019 dans interview accordée à Radio Okapi, accusé certains députés provinciaux de faire de l'obstruction à la justice. Pascal Mukonkole dénonce l'attitude des élus provinciaux qui refusent de collaborer avec la justice.

Six heures et demie. C’est le temps mis le vendredi 22 mars dernier par le Tribunal de Paix de Kinshasa/Assossa pour découvrir le pot aux roses dans le procès en opposition formée par Benjamin Ngamije Mwangachuchu, Directeur-Gérant de la Société Minière de Bisunzu (SMB), et cette dernière contre la décision du Tribunal de Paix de Goma condamnant le premier cité à 3 ans de servitude pénale principale (SPP) avec arrestation immédiate et les deux cités solidairement au paiement de l’équivalent en francs congolais de 300.000 $ de dommages et intérêts.

La libération des prisonniers ayant bénéficié de la grâce présidentielle se poursuit à travers le pays. C'est dans ce cadre que 7 détenus ont été libérés lundi 25 mars dernier de la prison centrale de Beni-Kangbayi dans la province du Nord-Kivu. Ils avaient été tous gracié par le chef de l'État Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo . Le maire de la ville de Beni Jean-Edmond Bwanakawa Masumbuko Nyonyi qui a exécuté la décision du président de la République, a souligné qu'il s'agit de la première vague de libération conditionnelle.

L'opposant congolais Eugène Diomi Ndongala a enfin retrouvé sa liberté ce jeudi 21 mars 2019. Après avoir rempli les formalités administratives, Diomi Ndongala a quitté le Centre Pénitentiaire de Kinshasa. Présentement, son cortège se trouve au niveau de la commune de Selembao en direction de celle de Limete. Selon les membres de son parti sur pace, Diomi Ndongala va d'abord se rendre à Limete avant de prendre la direction du siège de son parti situé dans la commune de Bandalungwa.

C'est ce jeudi 21 mars que la Cour Constitutionnelle donnera sa position quant à la requête en contestation déposée par Louis d'or Balekelayi contre la CENI et certains députés déclarés provisoirement élus dans la circonscription de Mont Amba.

L'opposant congolais Franck Diongo a quitté ce samedi 16 mars 2019 le Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa. Cette sortie est consécutive à la mesure de grâce présidentielle prise par le chef de l'État Felix Tshisekedi à l'égard de celui qu'on se surnomme "Le Héros Vivant". Selon le Mouvement Lumumbiste Progressiste, "MLP", Franck Diongo doit se rendre d'abord au siège de l'UDPS avant de chuter par celui de son parti, le MLP. Jephté Kitsita

La justice française a lundi 10 mars 2019 requis une peine de sept ans de prison à l'encontre de la star de la rumba congolaise Koffi Olomidé (62 ans), selon la Deutsche Welle. De son vrai nom Antoine Agbepa Mumba, Koffi Olomide est poursuivi pour :