Justice

Le juge président dans le dossier Kamerhe et consorts concernant la gestion de fonds alloués au programme d'urgence de 100 du chef de l'État, est décédé dans la nuit du mercredi 27 mai 2020. Selon certaines sources judiciaires et policières contactées par 7SUR7.CD, Raphael Yanyi Ovungu a fait une crise cardiaque. Les mêmes sources précisent que bien avant, il avait été admis au Centre Nganda. Ce décès intervient au moment où l'opinion attend la prochaine audience prévue le 3 juin prochain qui consistera notamment à entendre certains témoins.

La deuxième audience du procès sur la gestion des fonds alloués au programme d'urgence de 100 jours du chef vient de démarrer ce lundi 25 mai 2020. Cette audience est en ce moment retransmise en direct sur la Radio Télévision Nationale Congolaise, (RTNC). Le tribunal procédera lors de cette audience à l'instruction proprement parlée, du fond de l’affaire.  Ainsi, le tribunal entendra chaque prévenu sur les faits qui lui sont reprochés. Il confrontera chaque prévenu accusé au ministère public, l'accusateur, sur base des pièces produites dans le dossier.

Le député national Jean-Jacques Mamba sera placé en résidence surveillée. Telle est la décision prise par le Procureur général près la Cour de Cassation ce samedi 23 mai 2020. Cette décision est intervenue après que l'élu de la Lukunga ait été jugé en procédure de flagrance devant la Cour de Cassation. D'après l’extrait de rôle de la haute cour, l’affaire est envoyée au 27 mai. Un renvoi décidé dans le but de permettre à Jean-Jacques Mamba, qui a soulevé des exceptions, de constituer son conseil et de comparaître en toute décence.

La plénière de l'assemblée nationale a décidé le mercredi 20 mai dernier d'autoriser l'instruction judiciaire contre le ministre de la formation professionnelle, arts et métiers. Au cours d'une interview accordée à la rédaction de 7SUR7.CD, le rapporteur de la commission politique administrative et juridique ( PAJ) de la chambre basse du parlement a précisé que cette décision ne donne pas lieu à une quelconque démission du ministre.

L'Assemblée nationale a autorisé ce mercredi 20 mai 2020 les poursuites judiciaires contre le ministre de la formation professionnelle John Ntumba.  En effet, après un travail à huit-clos, les députés nationaux ont répondu favorablement à la demande du procureur général près la Cour de cassation. Bien avant cela, la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de la chambre basse du Parlement avait présenté son rapport sur le réquisitoire du PG près la Cour de cassation. 

Daniel Shangalume Alias Massaro, neveu de Vital Kamerhe, a refusé de comparaitre ce mercredi 20 mai 2020.  D'après la Radio Okapi, le procureur général près la cour d'appel de Kinshasa-Matete qui confirme l’information, a indiqué que Massaro a gardé silence à toutes les questions lui posées au sujet de son rôle dans le programme de 100 jours du chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Face à cette situation, le parquet a décidé de déférer Daniel Massaro devant le tribunal en le mettant en détention préventive à la prison centrale de Makala.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe a prolongé la période de détention provisoire de l'évêque Pascal Mukuna de 15 jours supplémentaires à la prison centrale de Makala. L'information est livrée ce mardi 19 mai 2020 par Jean-Claude Katende, premier vice-président du mouvement Éveil Patriotique dirigé par Mukuna. "Le tribunal vient de prolonger la détention de l'évêque Mukuna de 15 jours encore. Le combat continue", a indiqué Jean-Claude Katende via Twitter.

Théodore Mugalu, ancien chef de la maison civile de l'ex chef de l'État Joseph Kabila, est invité à comparaître ce mardi 19 mai à 13 heures au Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe.  D'après une correspondance  consultée par 7SUR7.CD ce lundi 18 mai 2020, Gilbert Mwamba Mwamba, officier du ministère public, indique que cette invitation est relative à l'instruction du dossier judiciaire ouvert à charge d'Ibrahim Kabila Tuaric, sur sa plainte. 

La Cour Pénale Internationale (CPI) a rejeté la demande d'indemnisation de dommages et intérêts de Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement de Libération du Congo (MLC).  Dans sa décision rendue publique ce lundi 18 mai 2020, la Chambre préliminaire II de la CPI a fait savoir que la demande de Bemba comportait deux volets, à savoir : une demande d'indemnisation au titre de l'article 85-3 du Statut de Rome et une demande de dommages et intérêts liée à l'alléguée mauvaise gestion par le Greffe de la CPI des avoirs gelés sur ordre des juges de la Cour.

Le directeur général de la société SAFRICAS, David  Erick Blattner a comparu ce lundi 18 mai 2020, devant le tribunal de grande instance de la Gombe, dans l'affaire de présumé détournement des deniers publics lié au programme de 100 jours du chef de l'État. Selon l'organe de la loi, David Blattner, comme directeur général de Safricas, société chargée de la construction d'un ouvrage public, a détourné la somme de 1.272.135.28$. Il s'agit du saut-de-mouton situé au carrefour du rond point Socimax dans la commune de la Gombe.