Justice

C'est au cours de l'audience du lundi 08 juillet 2019 au tribunal militaire garnison de Kananga, que le ministère public a fait savoir qu'il va poursuivre Jean Bosco Mukanda pour subornation des témoins. Il note que le samedi dernier un agent du parquet militaire avait surpris Jean Bosco Mukanda avec un téléphone dans sa cellule à l'auditorat militaire à Kananga. Ce que l'incriminé a reconnu détenir ce téléphone depuis avril dernier. Il affirme avoir échangé avec un renseignant qui a témoigné dernièrement au tribunal militaire garnison de Kananga.

Bosco Ntaganda, ex-chef de guerre, vient d'être reconnu coupable par la Cour Pénale Internationale, "CPI" de 18 chefs d’accusation notamment des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ces crimes de guerre er crime contre l'humanité ont été orchestrés dans la province de l'Ituri qui est secoué depuis un certain temps par des violences. La Cour Pénale Internationale s'est donc prononcée ce lundi 8 juillet 2019.

La Cour Constitutionnelle a rendu ses décisions mercredi 3 juillet dernier sur les requêtes en rectification d'erreurs matérielles en ce qui concerne les législatives nationales du 30 décembre dernier.  Ainsi, les opposants Chérubin Okende, Raphaël Kibuka, Daniel Mbau et Jean-Claude Kibala ont été réhabilités et récupèrent de ce fait leurs sièges à l'assemblée nationale. 

Arrêtés par des éléments de la police au cimetière de Ngongolio il y a de cela une semaine, 7 militants dont 2 du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) et 5 de la Véranda Mutsanga section de Beni, ont été libérés ce mardi 02 juillet par le parquet de Beni.  Il était reproché à ces derniers plusieurs choses, notamment  l'incendie criminel du véhicule de la riposte au quartier Kalinda dans la commune mulekera mais aussi la rébellion.

Dans un communiqué signé ce mercredi 26 juin 2019 par la cellule de communication de la Lucha Beni, les militants exigent la libération des 9 jeunes arrêtés par la police la nuit de lundi à mardi dernier au cimetière de Ngongolio situé en commune Mulekera ville de Beni, alors qu'ils creusaient la tombe d'un de leurs proches mort. Ces jeunes ont été transférés ce mercredi 26 juin 2019 au parquet de Beni avec comme infractions : destructions méchantes, incendie criminel et rébellion.

Le président de la Cour Constitutionnelle Benoît Luamba a déclaré qu'il n'y aura pas de commission spéciale en ce qui concerne les arrêts rendus par sa juridiction dans le cadre du contentieux électoral. Déclaration faite lundi 17 juin dernier après être reçu par le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo à la Cité de l'Union Africaine, "UA".

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a reçu en audience ce lundi 17 juin 2019 à la Cité de l'Union Africaine, le président de la Cour Constitutionnelle Benoît Luamba. L'examen par la Cour constitutionnelle des contentieux des législatives nationales et sénatoriales a été au centre de cette audience. Selon maître Benoît Luamba qui s'est exprimé devant la presse à la fin de l'audience, le chef de l'État a voulu savoir pourquoi ils ont rendu leurs arrêts en dehors du délai prévu par la loi.

La Cour Constitutionnelle siégeant en matière de contentieux électoral sera en audience de rectification des erreurs matérielles ce lundi 17 juin 2019. Selon le document parvenu à 7SUR7.CD, cette audience qui sera publique aura lieu à partir de 10h, heure de Kinshasa.  Rappelons par ailleurs que l'opposition parlementaire (LAMUKA) avait, par l'entremise de Jacques Djoli, sollicité du président de la Cour Constitutionnelle la mise en place d'une chambre spéciale pour traiter les cas de ses députés nationaux et sénateurs invalidés. 

L'ex ministre d'Etat devenu sénateur, Jean-Lucien Bussa, ne digère pas la décision de la Cour constitutionnelle d'invalider des députés nationaux de son regroupement politique, la CODE (Coalition des Démocrates). Bussa avec quelques cadres de son parti a manifesté samedi devant la Haute cour. À en croire l'ancien ministre du commerce extérieur, la haute Cour a accordé un de leurs sièges à un regroupement politique qui n'a pas atteint le seuil électoral. Une situation inexplicable, affirme-t-il.

Dans l'affaire opposant la société de télécommunications Vodacom Congo au Gouvernement congolais (Ministère des PT-NTIC) sur la licence 2G, en réponse à la plaidoirie faite par les avocats de Vodacom, les avocats du Ministère des PT-NTIC ont formulé un plaidoyer qui donne raison à la société Vodacom