Justice

Après avoir ecouté toutes les parties en audiences du lundi 08 janvier 2024, la Cour constitutionnelle rend ses deux arrêts ce mardi 09 janvier 2024, dans les dossiers des  contentieux des résultats L'information est donnée par le greffe de cette Haute juridiction, mais aussi par la cellule de Communication attachée au cabinet du président de la cour, Dieudonné Kamuleta.

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, interdit aux 82 candidats aux élections législatives, provinciales et municipales dont les résultats ont été annulés par la CENI pour fraude, corruption, vandalisme et détention des dispositifs électroniques de vote, de quitter le territoire national congolais. Selon la Cellule de communication du Parquet général près la Cour Constitutionnelle, qui a confirmé cette information, le PG Firmin Mvonde a pris cette décision après avoir été saisi des faits graves à charge des concernés.

La Cour constitutionnelle affirme que sa religion est suffisamment éclairée et s'engage à rendre ses arrêts sur les requêtes en contestation des résultats de la présidentielle du 20 décembre dernier avant le 12 janvier 2024.  C'est le président de cette Haute juridiction, Dieudonné Kamuleta, qui l'a affirmé au terme de deux audiences tenues ce lundi 08 janvier 2024.

Devant la Cour constitutionnelle ce lundi 08 janvier 2024, dans le cadre  du contentieux des résultats de la présidentielle du 20 décembre 2023 en RDC, dont il conteste la sincérité, le candidat malheureux Théodore Ngoy est allé sur d’autres terrains juridiques pour faire annuler les élections du 20 décembre.

C'est parti ! La Cour constitutionnelle démarre l'examen des contentieux des résultats de l'élection présidentielle du 20 décembre 2023 en RDC. Deux requêtes sont sous exame pour l'audience de ce lundi 8 janvier 2023 dans la salle Marcel Lihau. Il s'agit de celle du candidat malheureux Théodore Ngoy et celle de David Mpala. Toutes les parties sont présentes à l'audience. La CENI aussi. Contrairement à d'autres parties, Théodore Ngoy a préféré comparaître personellement sans avocat.

A l'issue de l'audience qui s'est tenue ce vendredi 22 décembre 2023 dans la prison centrale de Makala à Kinshasa sur l'affaire Stanis Bujakera, arrêté notamment pour faux en ecriture, le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe a renvoyé le procès au 12 janvier 2024. Ce, en raison de l'analyse du rapport de l'expert commis à l'authentification des documents, sceau et signature des services de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR).

Les élections présidentielle, législatives et municipales ont eu lieu, ce mercredi 20 décembre, dans plus de 70% de bureaux de vote de la République démocratique du Congo. Les scrutins se poursuivent, ce jeudi 21 décembre, uniquement dans les bureaux de vote qui n'ont pas pu ouvrir pour des problèmes logistiques.

La Cour constitutionnelle a déclaré non fondée, ce jeudi 14 décembre 2023, la requête déposée par  Martin Fayulu, Jean Claude Baende, Marie-Josée Ifoku, Denis Mukwege, Théodore Ngoy, Nkema Liloo ainsi que Floribert Anzuluni contre le processus électoral en cours. La haute cour a rendu sa décision alors qu'elle siégeait en matière de constitutionnalité et d'interprétation, soit 4 jours après avoir déclaré recevable cette requête.

Les 2500 nouveaux magistrats recrutés pour le compte du pallier 2023 en RDC ne sont toujours pas affectés à leurs milieux de travail, plus d'un mois après la fin de leur formation et à quelques jours de la fin de l'année.  Tenez ! Après le test de recrutement organisé, le 9 novembre 2022, et la publication des résultats intervenue le 30 octobre de la même année, au total 5.000 nouveaux magistrats ont été retenus. 

En tant que la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en RDC, la Cour de Cassation veut jouer un rôle central dans la matérialisation de la vision du chef de l'État de bâtir un État de droit, à travers l'assainissement de l'institution justice.