Justice

La défense du député provincial Éric Bukula, accusé de viol par sa ménagère, condamne avec véhémence la procédure qui a conduit à la levée des immunités de son client, en séjour en Belgique pour des raisons de santé. Au cours d'un point de presse tenu ce lundi 16 octobre 2023 à Kinshasa, Maître Richard Bondo, un de ses avocats, s'est indigné de la violation des articles 61 de la constitution et 95 du règlement intérieur de l'Assemblée Provinciale de Kinshasa.

Une autre audience de l'affaire qui oppose le conseiller spécial de Moïse Katumbi au ministère public devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a eu lieu, ce lundi 16 octobre, à la prison de Ndolo à Kinshasa, en République démocratique du Congo.  Cette audience a été consacrée à la déposition du médecin traitant de Salomon Kalonda sur l'état de santé de son client. 

Aussitôt ouvert, ce vendredi 13 octobre 2023, à la Prison de Makala à Kinshasa, en RD-Congo, le procès du journaliste Stanis Bujakera a été renvoyé à une semaine. Selon un de ses avocats, Me Charles Mushizi, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a renvoyé l'affaire opposant le correspondant du Magazine Jeune Afrique au ministère public pour permettre à la défense de s'imprégner du dossier. 

L'ONG Maniema United, par le biais de son avocat conseil, Maître Ngongo Amisi Jacques, a déposé au parquet général de la province une plainte contre les sociétés de télécommunication Vodacom, Airtel et Orange, le mardi 10 octobre 2023. Cette structure accuse celles-ci de "tromperie et d'escroquerie". Cette action judiciaire est consécutive à la collecte initiée par la même ONG, des signatures pour pétition dénonçant la "mauvaise qualité de services" fournis par ces sociétés.

Condamné à la peine de mort par la Haute Cour militaire, le député national Édouard Mwangachuchu attaque cette décision à la Cour de Cassation. Ses avocats ont déposé sa déclaration de pourvoi en Cassation mardi 10 octobre 2023. Selon Me Thomas Gamakolo contacté par notre rédaction, le pourvoi en Cassation ainsi introduit a un effet suspensif sur l'arrêt de la Haute Cour militaire. S'il n'annule pas un jugement, il empêche, cependant, ce dernier de produire des effets. 

Le Tribunal militaire de l’auditorat de garnison de Butembo (Nord-Kivu) a prononcé lundi son jugement dans 3 dossiers judiciaires. L’un a penché sur la condamnation à la peine de mort de deux soldats congolais. Ils ont été reconnus coupables de violation des consignes et détournement d’un véhicule militaire pour trafiquer du chanvre.

Au cours d'une conférence de presse tenue samedi 7 octobre 2023, à  Kinshasa, l'Association Africaine de Défense des droits de l'Homme (ASADHO) et Justicia Asbl ont dénoncé la détérioration des libertés publiques en RDC à l'approche des élections.  Jean Claude Katende de l'ASADHO et Timothée Mbuya de Justicia Asbl ont cité notamment des poursuites contre des opposants politiques et des journalistes. 

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le vendredi 6 octobre 2023 à Kinshasa, les avocats du journaliste Stanis Bujakera, directeur de publication adjoint du média en ligne Actualité.cd et correspondant de Jeune Afrique, ont plaidé une fois de plus en faveur de sa mise en liberté provisoire.  Me Ndikulu Yana, porte-parole de ce collectif d'avocats, a souligné que la détention prolongée de leur client à la prison centrale de Makala est irrégulière. 

La Haute Cour militaire condamne le député national Edouard Mwangachuchu à la servitude pénale à perpétuité, donc la peine de mort. L'arrêt est rendu ce vendredi 06 octobre 2023, à la prison militaire de Ndolo.

La Haute Cour militaire prononce son verdict dans l'affaire du député national Edouard Mwangachuchu, ce vendredi 06 octobre 2023, à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.  Aussi curieux que cela puisse paraître, le prévenu Mwangachuchu ne participe pas à cette audience. Il a préféré rester dans sa cellule au sein de cette maison carcérale.  Malgré l'intervention du service médical de la prison militaire de Ndolo, Edouard Mwangachuchu a refusé de participer à cette audience, évoquant les raisons de santé, rapportent certaines indiscrétions.