Justice

En cas de condamnation, le Charman va encourir la peine maximale de Cinq ans d’emprisonnement plus paiement d’une amende ou les deux à la fois ou encore une seule peine Jean Pierre Bemba Gombo était de nouveau hier devant la barre à côté de ses coaccusés Aimé Kilolo Musamba, Jean Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, face au Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) Fatou Bensouda. Cette fois-ci, il est poursuivi pour trois Chefs d’accusation, tous portant atteinte à l’administration de la justice à savoir : la subornation (la corruption des témoins) ; la pr

Afin de permettre la réalisation d’un monitoring situationnel des cas de violation des droits de l’homme en période électorale, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a signé, hier mardi 29 septembre 2015 à son siège, un protocole d’accord avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

Le procès pour subornation de témoins de Jean-Pierre Bemba et quatre de ses proches s'est ouvert mardi 29 septembre devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Selon l'accusation, ces cinq personnes auraient fabriqué de faux témoignages pour empêcher l'administration correcte de la justice dans le cadre de l'affaire Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba. C'est la première affaire du genre instruite par la CPI. « Les accusés ont participé à un plan pour corrompre des témoins », quatorze au total, a déclaré la procureure Fatou Bensouda lors de l'audience publique à la CPI.

La nouvelle société civile de la Tshuapa a déploré le week-end dernier l’absence des juges affectés depuis 2013 dans les juridictions de paix de cette province. Selon Gérard Iloko, président de la société civile locale, cette situation d’absence des juges s’observe notamment dans les tribunaux de paix des territoires de Befale, Ikela, Bokungu, Djolu et Monkoto. Les juges affectés à ces juridictions ont préféré regagné les anciens postes qu’ils occupaient à Boende faute des frais de fonctionnement, explique Gérard Iloko.

(KINSHASA)- Le gouvernement rd-congolais a exprimé sa satisfaction d’apprendre que deux chefs de la rébellion rwandaise des Fdlr ont été condamnés lourdement par la justice allemande. Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni ont été condamnés respectivement à 13 et 8 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans l’Est du territoire congolais.

Lutte contre l’impunité de graves crimes commis dans l’Est de la RDC Dans une audience publique, la cour de Stuttgart, en Allemagne, a rendu son verdict hier lundi 28 septembre 2015, dans l’affaire concernant deux leaders des Forces Démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle actif en République Démocratique du Congo. Dans son prononcé, la cour a condamné Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni pour des crimes graves commis dans l’Est de la RDC. Ils encourent des peines de 13 ans pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et 8 ans d’emprisonnement pour l’

Enregistré au Tribunal de paix sous RP 14578, le dossier qui se rapporte au conflit foncier entre Denise Kayowa et les prévenus Bernard Ngoy et son fils Désiré Ngoy, a été instruit hier lundi 28 septembre 2015. Alléguant avoir vécu jadis du côté de Socopao, à Limete, avant sa démolition, la plaignante soutient que malade, sa tante Ndaya s’était occupée du dossier de sa relocalisation à la Cité de l’Espoir.

Une semaine après le verdict de la Haute Cour Militaire (HCM) sur l’affaire Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, les réactions fusent de partout dans les milieux des organisations de défense des droits de l’homme. Après ASF/Belgique et la Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV), c’est au tour des » Toges Noires « , une autre Organisation de Défense et de promotion des Droits de l’Homme ainsi que de Développement démocratique, d’exprimer ses inquiétudes sur ce verdict de la HCM qui, selon les observateurs, banalise la mort de Chebeya et Bazana. Banalisation de la mort Après son an

La cour de Stuttgart, en Allemagne, rend son verdict aujourd’hui lundi 28 septembre, en audience publique, dans l’affaire concernant deux leaders d’un groupe rebelle actif en République Démocratique du Congo. Il s’agit d’Ignace Murwanashyaka et de Straton Musoni, des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), qui ont été inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qu’ils auraient commis dans l’Est de la RD Congo entre2009 et 2010. Murwanashyaka et Musoni étaient respectivement président et vice-président des FDLR, un groupe rebelle composé principalement de Rw

Après un répit à la Haye, Jean-Pierre Bemba Gombo devra retourner mardi 29 septembre 2015 devant ses juges dans l’affaire en rapport avec la subornation des témoins. Il devra comparaître avec ses co-accusés à savoir : Aimé Kiloio Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.