Justice

lun 31/08/2015 - 12:12
Les Organisations de promotion et de protection des Droits Humains et du Droit International humanitaire basées au Kasaï-Oriental, en République Démocratique du Congo, sont très préoccupées de la situation des détenus à la prison centrale de Mbuji-Mayi qui va de mal en pis sans mesure adéquate d’humanisation des leurs conditions de détention. En effet, en dépit de plusieurs rapports, alertes et communiqués de presse, lobbyings et plaidoyers à l’endroit des autorités tant nationales, provinciales et locales sur la gravité des conditions de détention à la prison centrale de Mbujimayi, l’adminis
lun 31/08/2015 - 06:50
"Les juges ont confirmé les charges portées à l’encontre de Ntaganda pour les crimes de viol et d’esclavage sexuel dont ont souffert la population civile ainsi que les enfants-soldats enrôlés au sein de ses troupes", soulignent dans un communiqué la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses trois associations partenaires congolaises.
sam 29/08/2015 - 07:56
Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Benoit Lwamba, a plaidé jeudi 27 août à Kinshasa pour l’exécution effective du budget alloué à la magistrature. Il s’exprimait à la clôture de la session extraordinaire de son institution. Benoit Lwamba s'est engagé personnellement à veiller à l'exécution effective du budget alloué à l'appareil judiciaire et à l'amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats. «Le bonheur du magistrat ne dépend que du magistrat lui-même. Les juges et les membres du parquet général n'ont pas des bureaux dignes de ce nom.
sam 29/08/2015 - 07:51
Trois magistrats du parquet secondaire de Mambasa (Ituri) réclament leurs salaires de cinq mois. Ils accusent la FBN Bank, ex-BIC, qui effectuent leur paie d'être à la base de ce désagrément. Le gérant de FBN Bank affirme être mal placé pour expliquer cette situation qu’il hérite puisqu’il n’est à la tête de cette institution que depuis un mois. Les magistrats concernés par cette situation estiment eux que leurs salaires arrivent bel et bien à la FBN Bank. «On a découvert que l'argent était toujours décaissé et mis à la disposition de l'ordonnateur délégué provincial de Kisangani.
ven 28/08/2015 - 11:34
Prévue lundi prochain, cette audience s’annonce houleuse car il sera question pour les avocats des familles de deux activistes assassinés de balayer les arguments qui veulent disculper le général John Numbi et l’Etat congolais Le procès en appel sur le double assassinat de l’activiste des droits de l’homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana est en train de prendre enfin de la vitesse, comme en témoigne la fin des plaidoiries hier jeudi 27 août devant la Haute Cour Militaire(HCM),lors de la énième audience foraine organisée à la prison centrale de Makala, dans la Commune de Se
ven 28/08/2015 - 11:31
Clôturant jeudi la 4e session de l’Assemblée générale du CSM La 4ème session de l’Assemblée générale et extraordinaire du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) démarrée le 20 août, a clôturé ses travaux le 27 août 2015 à la Cour suprême de justice. A cette occasion, le Président de la Cour Constitutionnelle et du conseil supérieur de la magistrature, Lwamba Bindu Benoît a prononcé le discours de clôture devant les magistrats membres de l’Assemblée générale du CSM, en présence du Président de l’Assemblée Nationale, représentant personnel du Président de la République. On a constaté auss
ven 28/08/2015 - 08:41
Botulu Alphonsine et consorts s’empoignent avec Ebubu Liwosa, le demi-frère de leur grand-père Mokwa, depuis plusieurs années pour une parcelle sise avenue Kikimi n°1, dans la comme de N’Djili. Pour Ebubu, les deux neveux de Godelive Molongi adoptés par Mokwa et contestés par Botulu et consorts, ont droit à l’héritage.
jeu 27/08/2015 - 18:43
(KINSHASA)- A la clôture de la quatrième session du conseil supérieur de la magistrature, le président de la cour constitutionnelle, Lwamba Bindu a appelé les magistrats à changer de mentalité. Le temps de la sanction a sonné dans les cours et tribunaux. Plus rien ne sera comme avant, a averti le patron du conseil supérieur de la magistrature. Les délégués des magistrats venus de toutes les provinces se sont penchés sur les problèmes majeurs qui minent leur secteur. Seul l’intérêt d’une bonne administration de la justice a guidé de vos interventions et vos suggestions, a affirmé Lwamba Bindu.
jeu 27/08/2015 - 15:45
Honoré Musafiri, président de l’ONG SOCODEV (Solidarité Communautaire pour le Développement), est poursuivi au Tribunal de Grande Instance de Gombe, à Kinshasa, conjointement avec ses enfants Kisanga et Dumbo, par le ministère public, pour vol qualifié et violation de domicile. Cette affaire, inscrite sous RP 23.610/611, a été examinée â l’audience publique du mardi 25 août 2015. Il convient de préciser que la partie civile dans la présente cause, c’est Asina Shindano, qui s’est désistée.
jeu 27/08/2015 - 06:11
Cinq personnes dont quatre policiers sont jugées depuis le lundi 24 août par le tribunal militaire garnison de Bukavu pour le meurtre d’un jeune homme tué dimanche. Le procès se déroule en audience foraine à Mugogo dans le territoire de Walungu où le meurtre a été perpétré. L’audience de ce mercredi est consacrée au réquisitoire du ministère public, à la conclusion de la partie civile et à la plaidoirie de la défense. Le verdict est attendu dans la soirée. Les faits remontent au dimanche dernier.