Justice

Le président des patriotes kabilistes, Mwenze Kongolo, dénonce la violation de la Constitution par les autorités congolaises dans l’organisation des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces issues du découpage. Au cours d’un point de presse qu’il a organisé vendredi 31 juillet à Lubumbashi (Haut-Katanga), il dit ne pas comprendre comment ces gouverneurs seront élus par les députés provinciaux qui sont fin mandat. Pour lui, il s’agit tout simplement d’une violation de la Constitution.

Le procès des assassins de l’activiste des droits de l’homme, Floribert Chebeya, en appel devant la Haute Cour Militaire, est entré hier jeudi 30 juillet 2015 dans la phase des plaidoiries.

Domiciliée à Lemba, Bikola est opposée à Muanda dans un conflit foncier instruit et tranché récemment par le Tribunal de Paix de Kinkole. Mécontente du jugement, Muanda a interjeté appel au Tribunal de Grande Instance de Ndjili. Les deux dames s’empoignent pour une parcelle située au quartier Mpasa 3, dans la commune de Nsele. Enrôlée au TGI Ndjili sous RPA 2227, cette affaire a été instruite hier jeudi 30 juillet 2015.

Jean-Bertrand Ewanga, Secrétaire général de l'UNC, vient de recouvrer la liberté ce jeudi 30 juillet 2015. Il a passé une année pleine  à la prison de  Makala, rebaptisée CPRK (Centre pénitenciaire de rééducation de Kinshasa), pour outrage au chef de l'Etat. Ancien gouverneur de l'Equateur sous Mzee Kabila, ce député national est un proche parmi les proches de Vital Kamerhe patron de  l'UNC. Il avait été arrêté lors d'un  meeting tenu par  l'opposition à l'est de la capitale dans la Commune de Masina.

Muya Badibanga poursuit son neuveu Mputu Kawaya pour faux et usage de faux au Tribunal de Paix de Ndjili. Enrôlée sous RP 14336 et 14540, cette affaire en continuation a été instruite et plaidée hier mercredi 29 juillet 2015. Dans sa version des faits, le prévenu a affirmé avoir été présent aux côtés de sa mère malade peu avant son décès. Lui et son fils ont extrait plus tard du tiroir les titres de la parcelle de sa mère sise avenue Shamataba 78, commune de Kimbanseke.

Le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, a été saisi d’une requête initiée par Tan Tzer Szen, sujet britannique et propriétaire des « Etablissements California ». Ce dernier a initié une assignation en distraction en vue de solliciter la main levée sur une saisie conservatoire pratiquée sur son bateau dénommé « MIB California », dont l’œuvre est du premier défendeur Wu Heng Ling, propriétaire des Etablissements Congo-Bon, qui prétend être créancier du propriétaire du même bateau appartenant à Chen Feng Sun, deuxième défendeur dans cette cause.

Après la prestation de serment, place au travail. Les membres de la Commission nationale des droits de l’homme sont en retraite de formation sur les notions de base des droits de l’homme depuis le dimanche 26 juillet dernier. Cette session qui se clôture demain jeudi est organisée par le Bureau conjoint des Nations unies au droit de l’homme (BCNUDH) à Kisantu au Kongo central.

Malgré la requête des avocats des parties civiles, la Haute Cour débute la plaidoirie le jeudi sans instruire suffisamment les infractions association des malfaiteurs, enlèvement et disparition forcée de Fidèle Bazana

La Haute Cour Militaire a rejeté en bloc la requête sollicitant une enquête supplémentaire, introduite par la partie civile à l’audience d‘hier lundi 27 juillet 2015 à la Prison Centrale de Makala. Dans ce document lu séance tenante par la greffière, la partie civile exige la comparution de l’ancien Inspecteur général de la Police Nationale Congolaise, le général John Numbi, considéré par plusieurs ONG de défense des droits de l’homme comme le commanditaire de l’assassinat de Floribert Chebeya, ancien Directeur de la Voix des Sans Voix.

Ainsi que l’ont rapporté des médias nationaux et étrangers ayant pris part, le mercredi 22 juillet dernier, à la conférence de presse du Directeur exécutif de l’ONG internationale de défense de Droits de l’homme Human Rights Watch, Kenneth Roth, à l’issue de son entretien avec Joseph Kabila, celui-ci aurait promis de s’impliquer personnellement dans le processus de libération des prisonniers politiques et d’opinion du pays, au nom de la crédibilité des élections en perspective et des droits humains !