Justice

Le dossier du défenseur des droits de l’homme et coordonnateur de la Société civile de la RDC, Christopher Ngoyi Mutamba, le dialogue politique en gestation en RDC, le processus électoral et la dénonciation des détournements initiée par le chef de l’Etat, ont constitué les sujets abordés au cours d’un point de presse tenu par la, Société civile de la RDC hier lundi 6 juillet 2015 au siège du Synecat, à Kinshasa.

La Société MINOCONGO, dont je suis Conseil, me charge de vous adresser la présente, aux fins de faire valoir son droit de réponse à la suite de l’article publié le 03 Juillet 2015 dans votre édition numéro 5183, et intitulé « Scandale au TGI/Matete : Le déguerpissement de BRALLOY Inc. décidé sur base d’un jugement annulé ».

Deux élus du peuple, les députés Kizito Mushizi et Jean-Marie Bamporiki, sont opposés à la société de téléphonie cellulaire Vodacom- Congo à cause du verrouillage de leurs cartes Sim pendant plus d’une vingtaine de jours. Ils ont attrait la société en justice en demandant au Tribunal de Commerce de Gombe d’ordonner par un jugement avant dire droit qu’une mesure d’instruction soit prise par le PGR. Car les informations recherchées revêtent un caractère secret et peuvent permettre à cette juridiction de mieux asseoir sa conviction sur ce dossier.

En marge de commémoration le 17 juillet de la Journée de la justice pénale internationale, la CPI lance la campagne » #justicematters » sur Facebook et un blog consacré à la sensibilisation.

C’est avec une grande joie que nous prenons la parole ce jour à l’occasion de la sortie et du baptême de l’ouvrage intitulé : « L’AUDIOVISUEL PUBLIC EN RDCONGO ».

La société civile de Beni (Nord-Kivu) invite les autorités provinciales à désengorger la prison centrale de Kangwayi. Selon son président, le pasteur Gilbert Kambale, cette maison carcérale qui a une capacité de cent cinquante prisonniers compte aujourd’hui plus de quatre cents pensionnaires, parmi lesquels des condamnés pour infractions graves.

Ophtalmologue à la clinique Madeleine, dans la commune de Limete, Mber Mbote est traduit en justice pour répondre à deux chefs d’accusations portées contre lui par Tshimanga Tshimanga. Il s’agit de l’infraction des coups et blessures volontaires, ainsi que de celle des imputations dommageables. C’est ce qui ressort de l’audience consacrée aux plaidoiries qui s’est tenue hier lundi 6 juillet 2015 au Tribunal de paix de Matete, dans l’affaire enregistrée sous le RP 29.879.

Existe-t-il une maxime, congolaise ou étrangère, je ne sais pas, qui dit à peu près ce qui suit “pour mieux cacher aux congolais une information, il faut la mettre sur écrits” ? Une autre question me vient en tête est-ce que les textes de lois, ordonnances et autres textes censés être connus par le public sont-ils suffisamment vulgarisés après leur promulgation, même s’il est établi que nul n’est censé ignorer la loi ? Le cas par exemple de la loi fondamentale “la Constitution de la République”. Aux lecteurs, je laisse la liberté de répondre.

Le Tribunal de paix du pont Kasa-Vubu a examiné, au cours de son audience d’hier lundi 6 juillet 2015, l’affaire opposant Mboyakese à la prévenue Agnès Mbosu Kanada. Il est reproché à la dame d’avoir fait usage d’un faux acte de mariage, lui donnant le droit d’être copropriétaire de la parcelle laissée par son défunt mari, dans la commune de Bandalungwa, alors qu’elle ne s’était pas mariée légalement avec le decuyus. Elle est soupçonnée de vouloir la vendre au détriment des héritiers. Il sied de noter que la prévenue, selon ses propres dires, n’a pas eu d’enfant avec le défunt.

Le directeur de la prison de Gemena (Equateur) et une infirmière affectée à cette institution de détention sont accusés d’avoir favorisé l’évasion de cinquante-trois détenus le 30 juin dernier. Le comité local de sécurité l’a affirmé samedi 4 juillet, à l’issue de sa réunion. Les deux accusés sont déférés devant la justice. Ces deux personnes sont reconnues responsables, après les enquêtes menées par les services de sécurité, de l’évasion de 53 détenus civils de la prison d’Angenga de Gemena le 30 juin dernier.