Justice

La Haute Cour militaire a renvoyé à lundi prochain l’audience qui devrait être consacrée à l’arrêt avant dire droit, suite au dépôt par les avocats de la défense de mémoires uniques sollicitant, entre autres, la libération provisoire de certains prévenus. Selon les avocats de la défense présents à la prison militaire de Ndolo, l’audience de ce jour a été reportée à la semaine prochaine, car la Haute Cour n’a pas encore terminé le traitement des mémoires uniques déposés par la défense il y a deux semaines.

Le collectif d’avocats du colonel Mike Kalamba, a plaidé pour l’acquittement de leur client, en soulignant que ni le ministère public ni le juge de première instance n'ont pu démontrer matériellement l’infraction reprochée à ce dernier.

Le ministère public a requis, le vendredi 27 septembre 2024, la peine capitale contre le colonel Kalamba Mikombe Mike, commandant de la brigade de la garde républicaine, ainsi que dix ans de prison contre trois autres prévenus : les soldats Mbaya-Mbaya, Muati Musembwa et Amita Daniel, tous poursuivis pour meurtre, tentative de meurtre et destruction d’armements destinés aux forces armées par la Haute Cour militaire.

En prévision de la première audience du procès opposant la République Démocratique du Congo (RDC) au Rwanda devant la Cour de justice de la Communauté des États de l'Afrique de l'Est (EAC), une délégation congolaise, conduite par le vice-ministre de la Justice et contentieux international, Me Samuel Mbemba, est arrivée ce lundi 23 septembre 2024 à Arusha, en Tanzanie, pour y assister. Ce procès fait suite à une requête déposée par Kinshasa contre Kigali pour violations de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale.

La Haute Cour Militaire a accordé une remise d’une semaine à la demande du ministère public dans l’affaire opposant ce dernier à 43 personnes, dont 32 militaires, poursuivis pour complot visant à détruire et à changer le régime constitutionnel, afin de lui permettre de préparer ses répliques par rapport aux mémoires uniques des avocats des prévenus.

Les états généraux de la Justice auront lieu, sauf imprévu, fin octobre 2024. Pour bien préparer ces assises, le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a une séance de travail, ce mercredi 18 septembre 2024, avec le président de la Cour constitutionnelle et président d'office du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta. Selon la dépêche qui l'annonce, il était question d'harmoniser les termes de référence sur l'organisation des états généraux de la Justice, telle qu'adoptée par le Conseil des ministres.

La Haute Cour Militaire de Kinshasa, siégeant en matière répressive au degré d’appel, a pris en délibéré la cause opposant le ministère public au commissaire supérieur Lokeso Carine et au brigadier en chef, Tokis Nkumbo pour le meurtre de l’activiste pro-démocratie Rossy Mukendi. Le prononcé interviendra dans les prochains jours. L’audience du jour a été consacrée à la plaidoirie des avocats de Tokis Nkumbo, qui ont sollicité l’acquittement de leur client pour absence d’éléments constitutifs de l’infraction.

244 prisonnières violées lors des événements de la nuit du 1 au 2 septembre derniers à la prison centrale de Makala s'ajoutent sur la liste de celles qui comparaissent déjà comme parties civiles au procès qui se tient dans l'enceinte de cette prison contre les prisonniers accusés de les avoir violées.

Le procès des prisonnières violées lors des événements du 1ᵉʳ au 2 septembre 2024 à la prison centrale de Makala se poursuit. Conformément aux engagements pris devant les parties, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema a effectué une descente au pavillon 9 où sont logés les femmes et les mineurs, au cours de l'audience du lundi 16 septembre 2024, question d'évaluer les dégâts.

Le général de brigade Inyengele Bakati Erickson et consorts sont poursuivis pour complot dans le but de détruire et de changer le régime constitutionnel et non dénonciation, par la Haute Cour Militaire siégeant en premier et dernier ressort en audience foraine à la prison militaire de Ndolo.  Au cours de l’audience du lundi 16 septembre 2024, la Haute Cour a procédé à l’identification des prévenus avant que la greffière ne puisse lire les décisions de renvoi de chaque détenu devant cette haute juridiction.