La Cour de cassation a décidé, ce mercredi 30 juillet 2025, de rejeter la demande de surséance de l'instruction dans l'affaire opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Laquelle demande a été formulée par les avocats de la défense
Justice
La Haute Cour militaire, siégeant en matière pénale, a accordé une remise d'une semaine dans le procès opposant l'ancien président de la République, Joseph Kabila, à l'auditeur général des FARDC. La prochaine audience est fixée au jeudi 31 juillet.La Haute Cour militaire a ainsi accédé à la demande des avocats de la partie civile (la République démocratique du Congo), pour leur permettre d'accéder aux pièces du dossier afin de préparer leurs arguments.
La prochaine audience dans l'affaire de présumé détournement de deniers publics, opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, devant la Cour de Cassation, se tiendra le mercredi 30 juillet 2025.Cette remise a été décidée par le juge président de la composition, suite à la demande de Constant Mutamba qui s'est dit épuisé après avoir répondu à de nombreuses questions des juges et de l'officier du ministère public sur le fond de l'affaire.
L'ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, s'est exprimé pour la première fois devant les juges de la Cour de Cassation, concernant le détournement présumé de deniers publics pour lequel il est poursuivi.Répondant à une question des juges lors de l'audience de ce mercredi 23 juillet 2025, Constant Mutamba a affirmé n'avoir jamais touché un seul dollar américain des 19 millions USD dont il est accusé de détournement. Il a assuré les juges que cette somme est intacte, logée dans un compte séquestre à la Rawbank.
La Cour de Cassation tient sa deuxième audience, ce mercredi 23 juillet 2025, dans l'affaire de détournement de deniers publics impliquant l'ex-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.Dès l'ouverture de cette audience, les avocats de Constant Mutamba ont soulevé plusieurs exceptions qui, selon eux, démontrent l'irrégularité des poursuites contre leur client.
Au total, 24 soldats des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont été condamnés, le mardi 08 juillet 2025, par le tribunal militaire de garnison de Butembo-Lubero, dans la province du Nord-Kivu.Ils sont condamnés à des peines de prison ferme allant de 5 à 20 ans, et le paiement d'amendes de 25.000 dollars américains, lit-on dans une dépêche de la Mission d’organisation des Nations-Unies pour la stabilité au Congo (MONUSCO), relayée à la presse dans la région de Beni, ce mercredi.
La Cour de cassation a tenu sa première audience dans l'affaire de présumé détournement des deniers publics impliquant l'ex ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, ce mercredi 9 juillet 2025.Aussitôt ouverte, l'audience a été renvoyée au 23 juillet 2025, question de permettre aux avocats de la défense de bien s'impreigner des pièces contenues dans le dossier judiciaire.
Après le report d'autre fois, l'élection du président de la Cour constitutionnelle a eu lieu ce mardi 8 juillet 2025. À l'issue de ce scrutin, le juge Dieudonné Kamuleta a été réélu président de la Haute Cour.Cette élection a eu lieu au terme d'une assemblée générale élective tenue par les membres de cette juridiction dans la matinée de ce mardi.
Dans son arrêt rendu ce 26 juin 2025, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est déclarée compétente et a jugé recevable la requête introduite par Kinshasa contre le Rwanda, accusé de violations massives des droits de l'homme sur le territoire congolais.La CADHP a rejeté l'intégralité des exceptions soulevées par la partie rwandaise. Kigali dispose désormais d'un délai de 90 jours, soit trois mois, pour déposer ses conclusions, selon le ministère de la Justice.
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) rendra son arrêt le jeudi 26 juin 2025, concernant sa compétence et la recevabilité de la requête déposée par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda.Kinshasa accuse Kigali de violations massives des droits de l'homme sur son territoire.Selon un avis officiel daté du 18 juin, l'arrêt sera prononcé en audience publique à partir de 10h00 (Heure d'Arusha/GMT+3) au siège de la Cour, en Tanzanie.