Justice

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Constant Mutamba Tungunga, a déposé ce jeudi 15 août 2024, quatre projets de loi à l’Assemblée nationale. Ces documents ont été réceptionnés par le président de la chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe. Selon une dépêche de la cellule de communication du ministre de la Justice, ces projets de loi visent à modifier certaines dispositions légales afin qu’elles soient en adéquation avec les réformes mises en place depuis l’arrivée de C. Mutamba à la tête du ministère. Les textes soumis comprennent :

Le procès sur la tentative du coup d'État en RDC se poursuit à la prison militaire de Ndolo.  Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe qui statue sur cette affaire a annoncé la projection par des experts de la Police judiciaire des images qui démontrent le degré de culpabilité de chaque prévenu à l'audience de ce lundi 12 août 2024. Le Président du TMG/Gombe a aussi indiqué que deux temoins cités par le ministère public seront  auditionnés au cours de  cette audience. Les juges vont aussi poursuivre l'audition des prevenus.

Le procès sur la tentative du coup d'État du 19 mai dernier en RDC se poursuit à la prison militaire de Ndolo. À l'audience de ce vendredi 9 août 2024, les prévenus Jean-Jacques  Wondo et Ephraim Mugungu ont sollicité pour la énième fois une liberté provisoire. Développant leurs moyens, les avocats de Jean-Jacque Wondo, dont Me Carlos Ngwapitshi  ont démontré que l'etat de santé de leur client s'est beaucoup dégradé. Pour étayer leur argumentaire, ils ont brandi le rapport medical du centre hospitalier de la prison.

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a rendu ses arrêts, ce jeudi 08 août 2024, dans l'affaire opposant le ministère public et 26 prévenus membres de l’Alliance Fleuve Congo (AFC).  La Cour a prononcé la peine de mort contre Corneille Nangaa et les 25 autres prévenus présents et en fuite. La justice a par ailleurs ordonné la confiscation des biens de Corneille Nangaa, de sa femme Yvette Lubanda et de Jean-Jacques Mamba.

Dans sa casquette de président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta a effectué des visites à la Cour de cassation et au Conseil d'État, ce mardi 06 août 2024, dans le but de redynamiser l'esprit du corps judiciaire et surtout de sensibiliser les hauts magistrats à travailler pour l'effectivité de l'État de droit en RDC. Il a commencé sa ronde à la Cour de cassation où il a été reçu par le premier président de cette juridiction, Elie Léon Ndomba.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a poursuivi, ce lundi 5 août, l'instruction du procès sur l'attaque de la résidence de l'ancien président de la République, Joseph Kabila, par les membres de la "Force du progrès", une structure de l'UDPS, parti au pouvoir. Dès l'entame de l'audience, le Tribunal s'est déclaré incompétent à l'égard de 11 mineurs arrêtés parmi les prévenus. Il les a transférés d'office au Tribunal pour enfants afin de poursuivre l'instruction de leur affaire.

À travers un communiqué rendu public le lundi 5 août 2024, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé la création d'une commission nationale mixte chargée d'enquêter sur les actes mafieux et les mauvaises pratiques judiciaires dont sont victimes tant les justiciables, personnes physiques que morales. Cette commission sera déployée sur l'ensemble du territoire national, avec pour mission de recueillir les dénonciations relatives aux actes mafieux se manifestant dans les dossiers judiciaires et pénitentiaires.

La deuxième audience du procès sur l'attaque de la résidence de l’ancien président de la République Joseph Kabila se tient ce lundi 05 août 2023 à l'inspection provinciale de la Police, ville de Kinshasa. A cette audience, l'ex-première dame Olive Lembe Kabila s'est constituée partie civile et réclame réparation pour les préjudices subis. Deux autres parties civiles se sont également constituées au cours de cette audience, à savoir M. Kamoul et M. Kabamba.

Le procès public contre les membres de la structure de l'UDPS « Force du progrès » se poursuit ce lundi 5 août 2024 à la place des évolués à Kinshasa/Gombe. Ils sont, au total 68, les jeunes membres du parti présidentiel qui sont poursuivis dans cette affaire. Ils sont accusés de déguerpissement forcé du président de la République honoraire Joseph Kabila Kabange. Ils ont attaqué la résidence de l'ancien chef de l'État au complexe GLM, sur l'avenue Uvira, dans la commune de la Gombe. 

Le procès contre Corneille Nangaa et les 21 autres membres du mouvement terroriste Alliance Fleuve Congo est clôturé à l'audience de ce mardi 30 juillet 2024. Après avoir reçu les plaidoiries des avocats de la défense, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a pris l'affaire en délibéré en promettant de rendre ses arrêts dans le délai légal.