Justice

Dans une déclaration politique faite le mardi 6 décembre 2022, la Dynamique Progressiste Révolutionnaire (DYPRO), plateforme de l'opposition républicaine, salue la décision prise par le Gouvernement de saisir la Cour Pénale Internationale (CPI) pour l'ouverture d'une enquête internationale sur le massacre de Kishishe.  Dans sa déclaration, la DYPRO de Constant Mutamba, rappelle que cette décision du Gouvernement Sama Lukonde intervient 2 mois après la plainte qu'elle a adressée au Procureur de la même Cour contre Paul Kagame.

La République Démocratique du Congo décide de passer à la vitesse supérieure pour obtenir des sanctions pénales contre les auteurs des massacres des populations civiles dans la partie Est du pays.  Dans son adresse, ce mardi 6 décembre 2022, à la 21ème session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas, la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo, a appelé la Cour Pénale Internationale (CPI) à traquer et punir tous les criminels qui opèrent dans différents groupes armés. 

Le ministère public va prononcer son réquisitoire ce jeudi dans le procès qui l'oppose à Vidiye Tshimanga, ancien conseiller du président de la République, Félix Tshisekedi, chargé des questions stratégiques. Les plaidoiries des parties sont aussi annoncées le même jour.  Sur demande de l'organe de la loi, le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a levé ces options. C'était au cours de l'audience de ce lundi 05 décembre 2022. Celle-ci était consacrée à l'instruction des faits mis à charge de V. Tshimanga. 

L’AFFAIRE BUKANGA LONZO L’ARRET 1816 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : MAGIE ET PRESTIDIGITATION TENANT LIEU DE DROIT Auguste MAMPUYA KANUNK’a-TSHIABO – Professeur Ordinaire Emérite « Notre vie commence à s’arrêter le jour où nous gardons le silence sur les choses graves ». Martin Luther King

Orange RDC, la filiale RD-Congolaise du Groupe français Orange Télécom, est dans de sales draps. Le contentieux opposant l'opérateur de téléphonie à son ex-directeur général de nationalité ivoirienne, Gérard Lokossou, semble ouvrir une boite de pandore sur les pratiques obscures de cette société.

Dans son allocution prononcée, le jeudi 24 novembre 2022, à l'occasion de la session du Conseil permanent de l'Union Internationale des Huissiers de Justice qui se tient à Paris (France), la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo, a réitéré l'engagement du gouvernement à appuyer la réforme de la profession d'huissier de justice en RDC.  À en croire la garde des sceaux, ces professionnels du droit jouent un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire.

Le président de la Cour constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a été élu vice-président du congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA). Selon sa cellule de communication qui donne cette information, cette élection est intervenue, mercredi 23 novembre 2022, en marge  du 6ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines organisé à Rabat, au Maroc.

Dans le procès l'opposant au ministère public, Vidiye Tshimanga, ancien conseiller du président de la République, Félix Tshisekedi, chargé des questions stratégiques, n'a pas eu gain de cause.  L'exception d'incompétence soulevée par ses avocats est rejetée par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe à travers une décision rendue ce jeudi 24 novembre 2022. Cette juridiction a fixé le début de l'instruction au 5 décembre prochain. 

Le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta Badibanga, participe au 6ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines qui se tient à Rabat, au Maroc.  Selon sa cellule de communication qui l'annonce via une dépêche ce mercredi, ces assises ouvertes le 22 novembre vont se clôturer dans 48h. Elle indique qu'en marge de ce congrès, une activité scientifique a été organisée sur le thème : « Les juridictions constitutionnelles Africaines et le droit international ».

Au total, 17 personnes comparaissent depuis le 19 novembre dernier par devant le tribunal de grande instance de Kavumu siégeant en chambre foraine à Ihusi dans le territoire de Kalehe au Nord du Sud-Kivu dans l'Est de la République démocratique du Congo. Ces personnes sont poursuivies notamment pour viol, agressions sexuelles et mariage précoce.