Justice

Le procureur général près la Cour d'appel de la Gombe Robert Kumbu Phanzu a ouvert un dossier judiciaire à charge de l'Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) et du Bureau de coordination du contrat chinois sur la surfacturation des infrastructures dans le contrat, dénoncée par l'inspection Générale des Finances (IGF) au mois de février.  À travers une réquisition d'information adressée le jeudi 9 mars dernier à l'Inspecteur Général des Finances Chef de service de l'IGF et le Directeur Général du Bureau Technique de Contrôle (BTC), le procureur général près la

Affaire Mwangachuchu : énorme responsabilité des juges devant la nation Le caucus des députés nationaux du Nord-Kivu prend ses distances

Le procès du député national Édouard Mwangachouchou Hizi, arrêté avec les munitions dans sa résidence à Kinshasa, se poursuit.  Au terme de l'audience du mardi 7 mars 2023, la Haute Cour militaire a pris les moyens soulevés par la défense en délibéré et promet de se prononcer dans la huitaine, soit le 14 mars, notamment sur la régularité de la saisine.

Visage trompeur à la barre : E. Mwangachuchu n’est pas un minable, c’est un lion dans la peau d’un agneau C’est dans une apparence d’un homme frêle, innocent, victime d’une machination que le député national élu du Masisi et patron de SMB (Société Minière de Bisunzu) Edouard Mwangachuchu Hizi se présente devant la barre à la Haute cour militaire à Kinshasa.

La Haute Cour militaire a ouvert, le 3 mars 2023, le procès en flagrance du député national, Edouard Mwangachouchou, élu du Nord-Kivu, arrêté avec des munitions de guerre dans sa résidence située à Kinshasa, dans la commune de la Gombe. Cette arrestation est intervenue après une perquisition effectuée dans la résidence de ce député national, à la suite des informations recoupées auprès des services de renseignement au Nord-Kivu, comme à Kinshasa.

Affaire Biselele Bifor La justice congolaise mise à rude épreuve, entre le droit et les injonctions politiques   Il s’est tenu, ce vendredi 03 mars 2023, une audience du devant le Tribunal de Grande Instance de la Gombe, siégeant en appel dans l'affaire Ministère Public contre Fortunat Biselele Kayipangi, dit Bifor. Au cours de cette audience, l'inculpé assisté de ses conseils a plaidé sur deux moyens.    Détention irrégulière

Affaire Biselele Bifor La justice congolaise mise à rude épreuve, entre le droit et les injonctions politiques   Il s’est tenu, ce vendredi 03 mars 2023, une audience du devant le Tribunal de Grande Instance de la Gombe, siégeant en appel dans l'affaire Ministère Public contre Fortunat Biselele Kayipangi, dit Bifor. Au cours de cette audience, l'inculpé assisté de ses conseils a plaidé sur deux moyens.    Détention irrégulière

Procureur général près la Cour de Cassation de la RDC, Firmin Mvonde Mambu, est élu vice-président de l'Association des Procureurs de l'Afrique de l'Est. Selon sa cellule de communication qui donne cette information à notre rédaction ce mardi 1er mars 2023, l'élévation à ce poste est intervenue au cours d'une élection à huis clos organisée durant la 10ème conférence annuelle de cette organisation, le 26 février dernier à Kampala, en Ouganda.

Interpellé par l’Agence nationale des renseignements (ANR) le samedi 14 février 2023, l’ancien conseiller privé du chef de l’Etat Fortunat Biselele a été présenté devant le parquet le vendredi 20 janvier dernier.

Dans le dossier relatif aux prélèvements de la redevance RAM (Registre des Appareils Mobiles) qui opposent les victimes à la société de télécommunications Vodacom Congo, le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe s'est déclaré incompétent en fin d'année 2022.  Cependant, les victimes de cette "escroquerie" n'abdiquent pas. Leur collectif d'avocats a fait appel de la décision du Tribunal de commerce, ce jeudi, auprès de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.  Pour ce collectif, la décision du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe est un mal-jugé.