Justice

Au total, 129 détenus ont été libérés de la prison centrale de Mbuji-Mayi, dans la province du Kasaï-Oriental, le jeudi 29 août 2024. Cette libération s'inscrit dans le cadre de l'opération de désengorgement des maisons carcérales initiée par le ministre d'État et ministre de la Justice en République démocratique du Congo, Constant Mutamba. La cérémonie de leur libération s’est déroulée à l'esplanade de ce centre pénitentiaire communément appelé  « Mu Tshimanu ».

Le procès sur la tentative du coup  en République démocratique du Congo est à sa dernière étape avant le prononcé du verdict par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe qui statue sur cette affaire. Les plaidoiries des avocats de la défense vont intervenir à l'audience de ce vendredi 30 août à la prison militaire de Ndolo. Après le réquisitoire du ministère public, ces avocats avaient sollicité une remise de quelques jours, question de bien rencontrer les prétentions de l'organe de la Loi.

Lors d'une conférence de presse tenue ce jeudi 29 août 2024 à Kinshasa, le vice-ministre de la Justice et contentieux international, Me Samuel Mbemba, a exprimé la satisfaction du gouvernement quant à l'ouverture imminente d'une audience publique par la Cour de justice de la Communauté des États de l'Afrique de l'Est (EAC) pour examiner la requête déposée par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda. Le début de ce procès, prévu pour le 26 septembre prochain, revêt une importance capitale pour les victimes des massacres commis dans l'est du pays.

Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, séjourne dans la ville de Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) depuis le mercredi 28 août, pour une mission officielle. Constant Mutamba dit être venu inspecter le fonctionnement de la Justice dans cette région située au centre de la République démocratique du Congo.

Le tribunal militaire de garnison de Goma (Nord-Kivu) a rendu son verdict dans l’affaire opposant le ministère public à 8 soldats des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) poursuivis pour meurtre de 2 civils au village Buhombo, dans le territoire de Nyiragongo. Ils ont tous été condamnés à la peine de mort, le mardi 27 août 2024.

Les avocats du barreau du Kasaï-Oriental ont marché contre les actes d'humiliation, de torture et traitement inhumain infligés à Maître Faby Kabuende Mushibi, avocat près la Cour d'appel de Lomami, sur ordre d'un officier de service de sécurité dans la ville de Kamina, en province du Haut-Lomami, le 17 août dernier. Cette marche de colère a eu lieu, ce mardi 27 août 2024, sur les principales artères de la ville de Mbuji-Mayi et a eu pour point de chute : le gouvernorat du Kasaï-Oriental.

Le procès contre les assaillants membres du mouvement terroriste « New Zaïre » amorce son dernier virage. L’audience de ce lundi 26 août 2024 a été consacrée au début des plaidoiries. Le Tribunal a commencé par recevoir les conclusions des avocats des parties civiles RDC qui ont exigé à la bande de Christian Malanga des dommages et intérêts de 250 millions USD, payables en francs congolais.  C’est Me Felly Kalema qui l’a dit, soutenant qu’il est difficile de déterminer un montant qui puise être à la hauteur du préjudice subi.

Comme annoncé, le réquisitoire du ministère public est attendu ce lundi 26 août 2024, dans le cadre du procès sur les assaillants du mouvement "New Zaïre" qui ont tenté le coup d'État en République démocratique du Congo le 19 mai 2024.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) a mis en place un nouveau chronogramme sur le processus de nomination, formation et affectation de 2500 magistrats recrutés sur concours pour le pallier 2024. Contrairement à ce qui a été prévu, ces magistrats seront nommés par le président de la République, sauf imprévus, en janvier 2025. S'ensuivra ensuite leur formation, avant l'affectation dans différentes juridictions à travers le pays.

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a mis fin au bras de fer observé récemment entre le ministre de la Justice et garde des sceaux et les syndicats des magistrats. Il a, avant tout, tenu une réunion, jeudi 22 août 2024, avec les six syndicats des magistrats reconnus, au cours de laquelle il les a exhortés à l'importance de dialoguer chaque fois qu'il y a des problèmes.