Le Sénat a clôturé le vendredi 24 décembre 2021 sa session ordinaire de septembre. Plusieurs autorités du pays à l'instar du premier ministre et du président de la Cour constitutionnelle étaient présentes à cette séance plénière.
Dans son discours de clôture, le président du Sénat a estimé que cette session a eu le mérite de doter le pays d’autres lois en sus de la loi de finances de l’exercice 2022.
A titre de projets et propositions de lois, Bahati Lukwebo a cité :
- Le Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, de la 8ème à la 14ème prorogation ;
- La proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicaps ;
- Le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ;
- La proposition de loi sur la transplantation d’organes, de tissus et cellules du corps humain ;
- Le projet de loi portant reddition de comptes de l’exercice 2020 ;
- Le projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2021 ;
- Le projet de loi d‘habilitation du Gouvernement (décembre 2021).
Pour ce qui est des activités de contrôle parlementaire, il a cité notamment :
- L’évaluation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, avec les membres du gouvernement dont le vice-premier ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et Affaires Coutumières, le ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants ainsi que le ministre des Finances ;
- La synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 juin au 12 septembre 2021 ;
- Le Rapport intérimaire sur l’évaluation des recommandations formulées par le Sénat lors de l’examen des lois des finances 2020, 2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019.
Moise Dianyishayi