Le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, crée l'Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration signées entre la République démocratique du Congo et les partenaires privés (APCSC). Le chef du gouvernement a signé le décret portant création, organisation et fonctionnement de cet établissement public, le 1er mars 2022.
Le nouveau décret signé abroge en même temps le décret du 26 août 2008 sur la création, l'organisation et le fonctionnement du Bureau de coordination et de suivi du programme sino-congolais (BCPSC) que dirigeait Moïse Ekanga et que remplace l'APCSC.
Selon ce décret, l'APCSC est chargée du pilotage, de la coordination, de la gestion et du suivi de la mise en œuvre des conventions de collaboration et de coopération signées entre le gouvernement de la RD Congo et les partenaires privés, spécialement dans les domaines des infrastructures de base et des ressources naturelles.
Elle joue, à cet effet, le rôle d'interface entre les différentes parties et entités intéressées par les projets issus des accords de collaboration ou de coopération en matière d'infrastructures de base et des ressources naturelles, notamment le gouvernement congolais, les entreprises et/ou les groupements d'entreprises privées ainsi que toute joint-venture ou structure de suivi créée aux fins d'exploration, d'exploitation ou de commercialisation des ressources naturelles et/ou d'exécution des travaux d'infrastructures, etc.
L'APCSC est un établissement public à caractère administratif et financier. Elle est régie par la loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions applicables aux établissements publics et la loi du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Elle comprend 3 structures organiques, à savoir : le Conseil d'administration, la Direction générale et le Collège des commissaires aux comptes.
Prince Mayiro