Justice

C'est au cours d'une audience organisée mercredi 24 avril 2019 à Kabinda chef-lieu de la province de Lomami que la Cour d'Appel siégeant en matière des résultat définitifs a tranché en faveur de Sylvain Lubamba Mayombo dans l'affaire qui l'opposait au candidat indépendant Éric Muyembe. C'est après le désistement de l'avocat conseil de ce dernier que le président de la Cour d'Appel de Lomami, Jean Henryphin Ekabela a proclamé définitivement dans la salle de réunion du gouvernorat la victoire du ticket du Front Fommun pour le Congo. Pour rappel, Sylvain Lubamba Mayombo ancien directeur provinc

Général Gabriel AMISI KUMBA C/ GLOBAL WITNESS ET RFI Le Général AMISI KUMBA Gabriel na pas à répondre à des attaques qui concernent le rapport entre ladministration de la République et les administrés, personne physique ou morale dont Maniema Union 2. La fréquence tout comme la diversification de la diffusion du communiqué de GLOBAL WITNESS sur RFI, repris dans les medias sociaux et par dautres organes de presse, témoignent dun acharnement sur la personne dAMISI KUMBA, Général de son état. Est également visé à travers lui, lancien Président Joseph KABILA.

La Cour de Cassation a, à travers son arrêt rendu ce vendredi 19 Avril, blanchi l'ancien gouverneur de l'ex Katanga, Moïse Katumbi dans l'affaire judiciaire de spoliation d'un immeuble qui l'opposait à un ressortissant grec (Stoupis). Tout en saluant cette décision de la Cour de cassation, Sindika Dokola, initiateur du mouvement citoyen "Les Congolais Debout" estime que le train du changement est bel et bien en marche en RDC. "L'acquittement de Moïse Katumbi encore impensable il y a peu, est un vrai signal que les choses changent en RDC.

L'auditorat militaire garnison de Beni-Butembo a rendu son verdict dans le dossier en flagrance de meurtre de l'étudiant Yala Nimi Caleb, étudiant en deuxième graduat à l'ISDR/Kitsombiro, contre le sergent Makiesse Panzi André. Ce militaire FARDC qui était commis à la garde des entrepôts du programme élargi de vaccination aux côtés des locaux administratifs de la commune de Vulamba en ville de Butembo, a tiré sans ménagement sur le jeune étudiant le soir, vers 19h mardi dernier à Kavitero avant d'être arrêté par les services. Tout comme son collègue Mbuyu Prosper Yannick qui l'accompagnait,

Le commissariat provincial de la police ville de Kinshasa a, dans un communiqué publié ce lundi 8 Avril, salué "la réaction civique" de certains responsables de l'ancien bureau de l'Assemblée provinciale de Kinshasa qui ont restitué les véhicules de la ville qu'ils possédaient illégalement. "Par ailleurs, le commissariat provincial de la police nationale se réjouit et note la réaction civique de certains membres l'ancien du bureau provincial de l'assemblée provinciale de Kinshasa qui ont restitué, en réponse à notre précédent communiqué à cet effet, les véhicules qu'ils détenaient sans quali

Flash! : L'ancien président de l'assemblée provinciale de Kinshasa Roger Nsingi transféré ce lundi au parquet général de la Gombe

Après l'arrestation de Roger Nsingi (ancien président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa) par la police pour détournement des véhicules, la réaction de l'association congolaise pour l'accès à la Justice ne s'est pas faite attendre. Pour le coordonnateur de l'ACAJ, l'acte posé par la police est à encourager. Me Georges Kapiamba encourage cependant la police à en faire de même pour les anciens ministres et mandataires ayant commis les mêmes actes. "ACAJ félicite la Police pour avoir arrêté M.

La cour constitutionnelle a, samedi 30 mars 2019, déclaré ''conforme à la Constitution mais sous réserve'', le règlement intérieur de l'assemblée nationale (R.I.) déposé une semaine plutôt par son bureau provisoire. Sur la centaine d'articles que compte le R.I, la cour constitutionnelle a émis des réserves sur 7 articles. Il s'agit notamment des articles 27 (alinéa 2), 54 (alinéa 4), 87 (alinéa 5), 123, 216 (alinéa 1er). Ces articles doivent s'interpréter à la lumière de certaines dispositions de la loi fondamentale que la haute cour a aussi énuméré lors du prononcé de son arrêt. Ainsi do

Faisant une évaluation à mi-parcours relative aux investigations sur les allégations de corruption enregistrées lors des sénatoriales du 15 mars 2019, le Procureur général près la Cour d'Appel de Gombe, a, vendredi 29 mars 2019 dans interview accordée à Radio Okapi, accusé certains députés provinciaux de faire de l'obstruction à la justice. Pascal Mukonkole dénonce l'attitude des élus provinciaux qui refusent de collaborer avec la justice. "Lorsque les députés provinciaux qui détiennent certaines informations sont invités par les magistrats, ils refusent de comparaître, c'est déjà un obstac

Six heures et demie. C’est le temps mis le vendredi 22 mars dernier par le Tribunal de Paix de Kinshasa/Assossa pour découvrir le pot aux roses dans le procès en opposition formée par Benjamin Ngamije Mwangachuchu, Directeur-Gérant de la Société Minière de Bisunzu (SMB), et cette dernière contre la décision du Tribunal de Paix de Goma condamnant le premier cité à 3 ans de servitude pénale principale (SPP) avec arrestation immédiate et les deux cités solidairement au paiement de l’équivalent en francs congolais de 300.000 $ de dommages et intérêts.