Justice

Quatorze «Enyele», anciens membres du Mouvement de libération  indépendante et alliés (MLIA), ont été libérés lundi 17 novembre en  application de l’arrêté ministériel nº198 du 28 août 2014, portant exécution de la loi d’amnistie signée par le Chef de l’Etat pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques.

Le verdict est tombé lundi 17 novembre après-midi dans le procès Mamadou Ndala, après plus d’un mois d’audiences à Beni: le lieutenant-colonel FARDC Birocho Nzanzu Kosi et un rebelle ougandais des ADF – en fuite – sont condamnés à la peine capitale. La cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a prononcé également des lourdes peines pour d’autres prévenus et trois acquittements. Le colonel Birocho Nzanzu Kosi est condamné à la peine capitale pour participation à un mouvement insurrectionnel et terrorisme.

Germain Katanga ne fera pas appel de sa condamnation à 12 ans de prison par la Cour pénale internationale, a annoncé la Cour par un communiqué mercredi.

Masimo à l’ANR à cause de 3 papiers : « l’empoisonnement de Katumbi », «les miniers mis à contribution pour récupérer le Katanga» et « Révision, le compte rendu inédit de Kingakati » Eric Masimo qui exerçait jusqu’ici les fonctions d’éditeur de C-NEWS est retenu depuis plus de 72 heures dans les bureaux de l’Agence nationale des renseignements (ANR). Cette interpellation est une énième tentative d’intimidation du journal C-NEWS par le pouvoir non content de voir un média indépendant en RD-Congo.

Quelque 87 Organisations non gouvernementales de défense des droits humains (ONGDH), qui saluent la « prise de conscience des magistrats congolais » par leur mouvement de grève lancé le lundi 03 novembre 2014 à ce jour », exhortent le président Joseph Kabila à « intervenir en urgence afin que les parties concernées se retrouvent autour d’une table et que le pouvoir judiciaire bénéficie des mêmes traitements et avantages que les deux autres pouvoirs ». L’intervention présidentielle devrait, expliquent-elles, « permettre aux cours et tribunaux ainsi qu’à leurs parquets le fonctionner normal

Le colonel Fardc Birosho à nouveau à la barre. * Cet officier est déjà confondu par des rebelles ougandais capturés. Rares sont ceux qui savent que l’affaire de l’assassinat du colonel Mamadou Ndala connue par la Cour militaire opérationnelle siégeant dans la ville de Beni est déjà prise en délibéré pour un jugement devant intervenir dans le délai légal. Juste après, la même juridiction a été saisie par le ministère public (Parquet militaire) pour juger une autre affaire.

On s’achemine inexorablement vers l’issue de cette affaire judiciaire qui a fait couler pas mal d’encre et de salive et qui oppose depuis six ans l’ancien vice-président de la RDC et la Procureure près la Cour Pénale Internationale ainsi que les familles des victimes de Bangui.

La fièvre est vite montée après le chassé croisé entre la défense et l’accusation. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) se sont retirés hier pour délibérer sur le sort réservé à Jean-Pierre Bemba dans l’affaire qui l’oppose à la procureure.

A la Cour pénale internationale, les Congolais sont de plus en plus légion. Chefs de guerre, recruteurs des enfants soldats, auteurs des viols et des crimes contre l’humanité, ils sont nombreux à être incarcérés ou à la barre à La Haye. D’autres, encore au pays, sont sur la liste des accusés. D’une manière ou d’une autre, l’image de la RDC, s’en trouve ternie. C’est dans ce contexte que des voix s’élèvent pour une mobilisation tous azimuts pour des compatriotes qui se trouvent à la merci de la Justice internationale.

Le Royaume-Uni a abrogé le visa de l’avocat inculpé de Jean-Pierre Bemba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, qui est détenu à la Cour pénale internationale (CPI) pour des accusations de subornation de témoins. Le visa devait expirer en août 2015. Dans une lettre à la Cour du 22 octobre 2014, l’ambassade britannique située à La Haye avait indiqué que le Royaume-Uni avait « décidé d’abroger, avec effet immédiat, le visa à entrées multiples délivré à M.