Justice

Le Conseil de sécurité a élu ou réélu jeudi dernier simultanément avec l’Assemblée générale, quatre juges de la Cour internationale de justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans, à compter du 6 février 2015, et s’est réuni à nouveau le vendredi pour élire un cinquième juge. Le Conseil a élu James Richard Crawford (Australie) par 12 voix, Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) par 15 voix, et réélu Mohamed Bennouna (Maroc) et Joan E.

Récusé pour absence d’impartialité Pour absence d’impartialité dans le chef des juges du tribunal de paix de Ngaliema (tripaix), Serges Paras, sujet belge de son état, a saisi sous le RP 022/014, le Tribunal de Grande instance de Gombe. Il sollicite de ce tribunal le renvoie de juridiction pour suspicion légitime. Il est en conflit avec Mme Dodo Nzita. Les deux partenaires se querellent les quote- parts d’une société de la place. Leurs activités commerciales n’ont pas marché, raison pour laquelle ils sont devant la justice.

L’ACAJ écrit à Matata pour obtenir l’amélioration des conditions socio-professionnelles des magistrats qui ont déclenché un mouvement de grève illimité pour revendiquer le paiement de 1600 Usd. Cette exigence se conforme à l’accord signé entre les syndicats et le gouvernement en date du 17 septembre 2011.

L’aide de camp du colonel Mamadou Ndala, l’ancien cameraman Moussa Banza Bob, et le garde de corps Safari Bangamwabo pourraient encourir une peine de servitude pénale de 2 à 20 ans suite au réquisitoire du Ministère public dans le procès des assassins de l’ancien commandant de l’Unité de réaction rapide (URR) des Forces armées de la RD Congo, tué le 2 janvier 2014 à Ngadi, à près de 10 km de la ville de Beni (Nord-Kivu). « Dans le réquisitoire du Ministère public représenté par le général Timothée Mukutu, Avocat général des FARDC, prononcé le vendredi 7 novembre 2014, il ressort quelques

Deux manifestations de magistrats ont été dispersées par la police à coups de tirs à l’arme à feu lundi 10 novembre, d’abord devant la prison centrale de Bunia, en Ituri (Province Orientale), puis devant le palais de justice de la même cité. Un manifestant a été blessé. Les grévistes accusent le procureur de la République et le président du Tribunal de grande instance d’avoir ordonné aux policiers commis à leurs gardes de tirer. De leur côté, les autorités incriminées accusent les magistrats d’avoir tenté d’empêcher leurs collègues non favorables à la grève de travailler.

Après sa visite dans la Province Orientale et à Beni au Nord-Kivu, le président de la République, chef de l’Etat, commandant suprême des forces armées de la République Démocratique du Congo Joseph Kabila a convoqué ce lundi 03 novembre 2014 à 10 heures une réunion extraordinaire du conseil supérieur de la défense, regroupant autour de lui : Son Excellence Monsieur le premier ministre, Augustin Matata Ponyo, chef du gouvernement ; Son Excellence Monsieur le vice- premier ministre, ministre de la Défense Nationale et des anciens combattants, Alexandre Luba Ntambo Son Excellence Monsieur le mini

Venue de nulle part et déclenchée le lundi 03 novembre par quelques magistrats, pour la plupart recrutés il y a trois ou quatre ans, la grève des « toges noires » dans quelques juridictions de Kinshasa et des provinces n’a pu toucher l’ensemble de l’appareil judiciaire congolais.

Excellence Monsieur le Premier Ministre, L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a l’honneur de vous adresser le présent plaidoyer pour obtenir l’amélioration des conditions socio-professionnelles des magistrats. En effet, depuis le 03 novembre 2014 les magistrats ont déclenché un mouvement de grève illimitée pour revendiquer le paiement de leur rémunération de 1600 USD, pour le débutant, conformément à l’accord signé entre les syndicats et le Gouvernement de la république le 17 septembre 2011. Indépendamment du débat suscité par cette grève quant à sa forme, l’ACAJ est d’avi

Les magistrats ont décrété depuis lundi 3 novembre dernier, ube grève, paralysant ainsi l’appareil judiciaire de la République.

En Rd Congo, l’Ong Journaliste en danger (Jed) a publié son rapport annuel 2014. Celui-ci est intitulé « L'Armée, la Police et les Services de sécurité au banc des accusés ». L’étude décerne la palme d’or à ces trois services qui totalisent à eux seuls 40% des violences perpétrées contre les journalistes. De manière générale, le rapport recense les diverses exactions commises contre les professionnels de l’information au cours de cette année 2014. La dernière actualité est l’arrestation, le 21 août dernier, de Mike Mukebayi Nkoso du journal Congo News.