Justice

Le tribunal militaire de garnison de l'Ituri a condamné 16 miliciens CODECO (Coopérative pour le Développement du Congo) à des peines allant de 10 ans de prison à la perpétuité, le mercredi 28 juillet 2021. Dans son verdict, ladite instance judiciaire a reconnu ces inciviques coupables de plusieurs faits parmi lesquels des meurtres, incendies des maisons et pillages des biens dans plusieurs villages du territoire de Djugu, au mois de juin de l'année 2019.

Le tribunal militaire garnison du Sud-Ubangi siégeant en audience foraine à Gemena a rendu public, le mercredi 28 juillet dernier, son verdict dans le procès de l'assassinat de l'opérateur économique Bernard Yangu, tué par des bandits armés à Bozene, il y a de cela plus de 6 mois. Cette instance judiciaire a condamné 3 prévenus à des peines allant de 15 ans à la peine capitale pour 3 chefs d'accusation à savoir : « assassinat, association des malfaiteurs, vol à main armée et détention illégale d'arme et munitions de guerre ».

Le tribunal militaire garnison du Sud-Ubangi siégeant en audience foraine à Gemena a rendu public, le mercredi 28 juillet dernier, son verdict dans le procès de l'assassinat de l'opérateur économique Bernard Yangu, tué par des bandits armés à Bozene, il y a de cela plus de 6 mois. Cette instance judiciaire a condamné 3 prévenus à des peines allant de 15 ans à la peine capitale pour 3 chefs d'accusation à savoir : « assassinat, association des malfaiteurs, vol à main armée et détention illégale d'arme et munitions de guerre ».

En province de Lualaba, 11 agents de la société CREC-9, une sous-traitance de la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES) ont écopé d'une peine de 12 mois de servitude pénale principale et d'une amende de 100.000 FC, soit 50 dollars américains. La sentence est tombée le lundi 26 juillet dernier. Ils ont été jugés en procédure de flagrance par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kolwezi, qui a retenu contre eux, deux chefs d'accusation notamment le vol simple et la destruction méchante.

Le Tribunal de Paix de Kolwezi dans la province du Lualaba siégeant en procédure de flagrance ce lundi 26 juillet 2021, a reconnu trois chinois coupables de participation criminelle par coopération directe. En conséquence, ils ont été condamnés à 4 mois de servitude pénale principale et au paiement de 1 million de Francs Congolais d'amende.

Le commissariat provincial de la police ville de Kinshasa a, dans un communiqué publié ce lundi 26 juillet 2021, annoncé le jugement en procédure de flagrance de deux policiers présumés collaborateurs de l'assassin du jeune étudiant Honoré Shama Kwete tué par balle dans la commune de Selembao. Ces deux agents de l'ordre sont jugés au tribunal militaire garnison de Ngaliema.

Augustin Kabuya, secrétaire général de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), a été traduit en justice pour incitation à la rébellion. En effet, la Dynamique Impunité Zéro (DIZ) a saisi ce lundi 26 juillet 2021 le parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete au sujet des faits criminels cités ci-haut à charge du numéro deux du parti présidentiel.

Joint par la Rédaction de 7SUR7.CD ce lundi 26 juillet 2021, maître Willy Wenga, avocat près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, a affirmé que le sénateur Augustin Matata Ponyo ne peut pas être poursuivi par le procureur général près la Cour constitutionnelle dans le cadre d'une autre affaire que celle pour laquelle ses immunités avaient été levées par le bureau du Sénat. 

Le gouverneur de la province du Sud-Ubangi, Jean-Claude Mabenze Gbey Benz, a effectué une visite le samedi 24 juillet dernier à la prison centrale de Zongo, ville congolaise frontalière de la République Centrafricaine. Sur place, le chef de l'exécutif provincial du Sud-Ubangi qui était accompagné du ministre provincial de la Justice, maître Alphonse Longbango, a palpé du doigt les « conditions de vie inhumaines » des détenus qui sont incarcérés dans ce centre pénitentiaire.

À Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, le Tribunal de Grande Instance siégeant en matière repressive au premier degré en procédure de flagrance, s'est prononcé dans l'affaire qui opposait le ministère public à 27 creuseurs artisanaux. Au total, 16 creuseurs artisanaux ont été condamnés à 10 années de servitude pénale principale et obligés de payer chacun 1 million de Francs Congolais de dommages et intérêts, selon le jugement rendu le samedi 24 juillet 2021 par le TGI/Kolwezi.