Justice

ven 02/10/2020 - 15:21
Arrêté pour outrage au chef de l'État, Joseph Papy Okata, coordonnateur national en charge de recrutement et implantation, de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC), a été libéré de la prison centrale de Makala. Cette information a été confirmée à 7SUR7.CD ce vendredi 02 octobre 2020, par Bertin Mubonzi président de la ligue des jeunes de l'interfédéral de Kinshasa, qui a également salué l'acquittement de leur collègue.
jeu 01/10/2020 - 17:25
La Cité du Fleuve située dans la commune de Limete, à Kinshasa, traduit en justice Charly Prince Ndama et Makizembe Mpiana Ken, deux chroniqueurs de musique, pour diffamation contre un de ses clients, en l'occurrence Fally Ipupa. Le gérant de la Cité du Fleuve, Robert Choudury, a déposé la plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe en début de cette semaine. Dans sa plainte, le DG de la Cité du Fleuve dénonce les propos diffamatoires proférés par les deux chroniqueurs de musique à l'endroit de l'artiste musicien Fally Ipupa.  
jeu 01/10/2020 - 11:51
L'Observatoire de la Dépense publique (ODEP) a déposé ce mercredi 1er octobre 2020, une dénonciation sur la "magouille financière orchestrée au sein de la société Transco" au niveau du Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa Matete. À en croire  le président du conseil d'administration de l'ODEP,  Florimond Muteba, cette dénonciation a été accompagnée de 130 pièces à conviction.
mer 30/09/2020 - 18:44
Le docteur Oly Ilunga, ancien ministre de la santé de la République démocratique du Congo, a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations-Unies contre la justice congolaise.  Ses avocats ont introduit un recours auprès de cet organe de l'ONU, le 13 septembre 2020, notamment pour "violation du droit à un procès équitable et privation de liberté illégale". 
mer 30/09/2020 - 18:26
La requête introduite à la Cour de cassation par les avocats des directeurs généraux du Fonds National d'Entretien Routier (FONER), Fulgence Bamaros et de l'Office des Voiries et Drainage (OVD), Benjamin Wenga ainsi celui de la Société Congolaise de Construction (SOCOC), Modeste Makabuza, n'a pas donné le résultat escompté.  Au contraire, les durées de condamnation de leurs clients précités ont été allongées par une décision rendue ce mercredi 30 septembre 2020 par cette juridiction. 
mar 29/09/2020 - 10:00
Deux éléments Maï-Maï du groupe "Hamakombo" comparaissent devant le tribunal militaire de garnison de Bukavu depuis le lundi 28 septembre 2020. Les audiences en chambre foraine se tiennent au terrain "Ihusi", en territoire de Kalehe au Sud-Kivu. Cette instance judiciaire renseigne que les faits reprochés à ces deux Maï-Maï avaient été commis entre 2016 et 2018 dans 7 villages de Bunyakiri, dans le territoire de Kalehe.
dim 27/09/2020 - 15:03
Trudon Ngoyi Tshiangola, Félicien Kazadi Tshiola et Mutombo Kazadi, respectivement chefs coutumiers de Bena Kapuya, Bena Mwembia et de Bena Nshimba, sont à l'arrêt à l'auditorat supérieur militaire de Mbuji-Mayi depuis le mercredi 23 septembre. L'auditorat a annoncé le samedi, qu'ils sont placés en détention provisoire après les avoir auditionné.
ven 25/09/2020 - 21:27
La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) demande au Parquet général près la cour d'appel du Haut-Katanga d'ouvrir un dossier judiciaire contre le notable Christian Kitungwa. Dans un communiqué de presse signé le jeudi 24 septembre, dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, Joseph Kongolo, coordonnateur provincial de cette institution d'appui à la démocratie, accuse ce notable Katangais d'avoir tenu des propos colomnieux, injurieux et incitatant à la rébellion contre le commandement de la police nationale congolaise dans la province du haut Katanga.
ven 25/09/2020 - 20:27
Le militaire Logo Dedonga Claude, auteur du meurtre de 14 civils à Sange le 30 juillet dernier, a été condamné ce vendredi 25 septembre à la peine de mort. Le tribunal militaire de garnison de Bukavu a prononcé ce jugement ce vendredi après 3 journées d'audiences foraines tenues à la tribune de la place de l'indépendance dans la ville de Bukavu au Sud-Kivu.
jeu 24/09/2020 - 17:09
Dans un communiqué consulté ce jeudi 24 septembre par 7SUR7.CD, le mouvement citoyen Lutte pour le Changement (Lucha) salue la condamnation du chef de service à la centrale de triage de la Minière de Bakwanga (MIBA), Jean-Pierre Tshibangu Tshibangu, à 2 ans de prison ferme par le Tribunal de Grande instance de Mbuji-mayi pour vol du diamant Fancy Green.  Pour ce mouvement citoyen, ce jugement est un pas vers la bonne direction.