Justice

Le président du parti politique Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECIDé) Martin Fayulu Madidi et Théodore Ngoy, responsable de l'Église de la Gombe, sont invités ce mercredi 9 septembre 2020 au Parquet Général près la cour d'appel de Kinshasa/Gombe à 11h. D'après l'officier du ministère public Claver Karenzi, Fayulu et Ngoy seront informés des motifs de leur invitation le même jour.

20 de 22 prévenus militaires et policiers poursuivis pour viol dans à Luvungi dans le territoire d’Uvira au Sud-Kivu ont été condamnés à des peines allant de 5 à 20 ans de prison. Un prévenu a été acquitté et un autre est décédé quelques mois avant ce jugement. Le tribunal militaire de garnison d’Uvira a rendu son jugement le jeudi 03 septembre 2020 après une audience foraine. Selon le major magistrat Alain Nzazu, président du tribunal militaire de garnison d’Uvira, cette condamnation va corriger le comportement de certains éléments en uniforme.

Arthur Ilunga Mwela, nouveau procureur général près la cour d'appel du Lualaba, a renouvelé son serment, le mardi 1 septembre dernier, dans la salle plenière de l'Assemblée Provinciale, en présence de plusieurs personnalités dont le gouverneur de province, Richard Muyej Mangez Mans.  Dans son allocution, Arthur Ilunga qui a placé son mandat sous le signe de la lutte contre la cybercriminalité dans la province du Lualaba, a promis également de lutter contre le banditisme urbain afin de contribuer à la paix social. 

En mission officielle à Mwene-ditu dans la province de Lomami, le ministre délégué à la défense nationale et en charge des anciens combattants, Sylvain Mutombo, a déclaré à la presse que son séjour consiste à « résoudre la problématique liée au détournement des fonds alloués au paiement des rentes mensuelles des retraités, des invalides, des veuves et orphelins des militaires ».

Martin Fayulu apporte son soutien "total" à la démarche entreprise par Théodore Ngoy, ancien candidat à la présidentielle de 2018, pour que les ordonnances présidentielles portant nominations des juges constitutionnels Noël Kilomba et Jean Ubulu à la Cour de cassation soient rapportées. Pour ce membre du présidium de la coalition LAMUKA, ces nominations constituent une violation intentionnelle de la constitution qu'il ne peut pas soutenir. 

Le tribunal militaire garnison de Mwene-ditu dans la province de Lomami, siégeant en foraine le samedi 29 août 2020 à Luputa chef-lieu du territoire de Luilu, a prononcé son jugement sur plusieurs causes. Le tribunal a condamné les policiers Mutala Mubenga, originaire du territoire de Ngandajika a 12 mois de prison ferme pour violation de consignes plus amende correctionnelle de 250.000 francs congolais et Muya Kazadi à 8 mois de prison ferme plus une amende de 350.000 francs congolais pour outrage à son supérieur.

Le responsable de l'église Assemblée Chrétienne de Kinshasa (ACK), l'évêque Pascal Mukuna, se trouve toujours au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa, (ex-prison de Makala). Acquitté lundi dernier, c'est ce mardi 25 août 2020 que le président du club de Football Renaissance du Congo doit sortir de la prison, selon son avocat et ses collaborateurs.

L'évêque Pascal Mukuna, responsable de l'église Assemblée Chrétienne de Kinshasa (ACK) a été acquitté par la justice congolaise. L'information émane de Me Jean-Claude Katende, président de l'Association Africaine de Défense des Droits de Homme et cadre de l'Éveil Patriotique, un mouvement piloté par Pascal Mukuna. "Enfin, l'évêque Mukuna est acquitté et sort bientôt de la prison. La justice a rétabli la vérité", a indiqué ce lundi 24 août 2020 JC Katende via Twitter.

C'est pour la troisième fois que le procès en appel de Vital Kamerhe a été reporté au niveau de  la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe. Selon  Me Jean-Marie Kabengela, l'un de ses avocats , ces reports sont  dus au problème de la régularisation de la procédure, ajoutant que le dossier  comprend plusieurs  appels y compris celui du ministère public. 

Devant la presse ce vendredi 21 août 2020 à Kinshasa, Théodore Ngoy a affirmé que le président de la République Félix Tshisekedi a violé intentionnellement la constitution en nommant les juges constitutionnels Noël Kilomba et Jean Ubulu à la Cour de cassation.  L'ancien candidat à la présidentielle de 2018 a expliqué que le chef de l'État aurait dû attendre la fin des mandats de ces juges à la Cour constitutionnelle en avril 2021, pour procéder à ces nominations.