Justice

L'Asssociation Africaine de Défense des Droits de l'Homme (ASADHO)a  traduit en justice le député national Félix Kabange Numbi pour "incitation à la haine tribale et à la xénophobie".  Cette organisation de défense des droits humains a dépose sa plainte ce mardi 15 septembre 2020 auprès du procureur général près la Cour de cassation. 

Lors des plaidoiries, le ministère public a, ce mardi 15 septembre 2020 dans son réquisitoire demandé au Tribunal de Grande Instance de  Kinshasa/Matete de condamné les accusés présumés de vol, viol et extorsion des biens au Centre de santé et maternité de Kinseso à la peine capitale pour association des malfaiteurs et a exigé leur pendaison.   

Le directeur général de l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM), Patient Sayiba, est placé sous mandat d'arrêt provisoire depuis le lundi 14 septembre 2020. Cette décision est intervenue après que ce dernier ait répondu en citoyen libre à l’invitation du parquet général près la cour d’appel de Kinshasa Gombe. Plusieurs sources judiciaires contactées par 7SUR7.CD ce mardi, affirment donc que Patient Sayiba est retenu au cachot dudit parquet. 

À Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, le nouveau procureur général près la cour d'appel a mis en garde les Officiers de la Police Judiciaire (OPJ), contre les amendes « exorbitantes » imposées aux justiciables. Cette mise en garde a été lancée au cours d'une rencontre tenue le vendredi 11 septembre 2020, dans la salle plénière de l'Assemblée Provinciale du Lualaba. La rencontre avait pour objectif de jeter les premiers jalons de la politique que veut utiliser le nouveau procureur général.

18 nouveaux avocats ont prêté serment au Bareau près la cour d'Appel du Kwilu, le jeudi 10 septembre 2020. Ils ont été admis à l'ordre du barreau en qualité d'avocats stagiaires. Ce, au cours d'une audience solennelle organisée à Bandundu. "Je jure de respecter la constitution, d'obéir à la loi, d'exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humilité, de n'est rien dire contre la loi, mœurs et cours et tribunaux... ", ont-ils déclaré.

Le procès opposant les peuples autochtones pygmées aux écogardes du Parc National de Kahuzi Biega (PNKB) a été renvoyé au 01 octobre 2020. Le tribunal militaire de garnison de Bukavu l'a annoncé ce jeudi 10 septembre 2020, après une audience tenue au palais de justice militaire situé dans la commune d'Ibanda. Le tribunal indique que l'affaire a été renvoyée afin de notifier les prévenus et la partie considérée comme civilement responsable.

La prochaine audience du procès en appel dans l'affaire dite de "100 jours" aura finalement lieu le 18 septembre prochain au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison centrale de Makala. Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima Ndole, tous trois condamnés dans cette affaire, ont été notifiés quant à ce. Pour rappel, le directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, condamné à 20 ans de travaux forcés en première instance, a été évacué dans un centre de santé de la capitale de la République Démocratique du Congo.

Dans un entretien accordé à 7SUR7.CD, ce mardi 08 septembre 2020, le ministre provincial de justice du Sud-Ubangi, maître Alphonse Longbango, affirme avoir profité de son séjour à Kinshasa pour mener des démarches auprès du conseil supérieur de la magistrature pour l'affectation « des nouveaux magistrats » dans cette province afin de lutter contre la justice populaire devenue monnaie courante dans cette partie du pays suite à la carence des juges dans les juridictions.