Justice

Deux éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont été condamnés à 10 ans de prison, par le tribunal militaire de garnison l'Ituri, le mercredi 23 septembre 2020. Ils ont été reconnus coupables de dissipation de munitions de guerre et violation des consignes. Ce verdict a été rendu à l'issue de la chambre foraine en procédure de flagrance, organisée par ladite instance judiciaire dans l'enceinte de la prison centrale de Bunia.

Le militaire Logo Dedonga Claude, auteur du meurtre de 14 civils à Sange le 30 juillet dernier, comparait depuis ce mercredi 23 septembre 2020, au tribunal militaire de garnison de Bukavu au Sud-Kivu. Pour la première audience en chambre foraine tenue à la place de l'indépendance, cette juridiction militaire a procédé à l'identification du prévenu et précisé qu'il est poursuivi pour « homicide, tentative d'homicide et perte d'armes ».

L'Inspection Générale des Finances (IGF) s'assigne l'objectif de traquer « les fossoyeurs des finances publiques » dans la province du Haut-Katanga, en vue de mobiliser les recettes publiques et promouvoir la bonne gouvernance au terme de sa mission de 3 jours dans cette partie de la République Démocratique du Congo. C'est l'inspecteur général des finances, Jules Alingete Key, qui l'a annoncé à 7SUR7.CD, ce mercredi 23 septembre 2020, à Lubumbashi.

Le Tribunal de Grande Instance de Tshikapa avec l'appui de l'ONG Actions et Interventions pour le Développement et l'Encadrement Social (AIDES) organise, du 21 septembre au 05 octobre 2020, des audiences foraines en faveur des victimes des violences sexuelles dans la zone de santé de Kamuesha  dans la ville de Tshikapa, chef-lieu de la province du Kasaï. Au total, 40 prévenus poursuivis pour viol sur mineures comparaîssent depuis le lundi dernier devant cette juridiction qui siège en audiences foraines dans la ville de Tshikapa.

Les propos tribalistes observés actuellement dans les médias privés et sur les réseaux sociaux en RDC ont fait l'objet de discussion au cours de la 49ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 18 septembre 2020. À en croire le compte rendu du Conseil des ministres, la justice a déjà été instruite en vue  d’engager des poursuites à l’égard des auteurs de ces propos. "La population est invitée à privilégier la cohabitation pacifique de différentes communautés du pays", a plaidé le conseil des ministres.

La séance du procès en appel du directeur de cabinet du chef de l'État Vital Kamerhe a été levée ce vendredi 18 septembre 2020 au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison de Makala. D'après l'assistant particulier du président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC), Michel Moto qui a communiqué via Twitter, le procès est remis à deux semaines pour toutes les parties.

Dans une interview accordée le jeudi 17 septembre 2020 à 7SUR7.CD, le ministre provincial de la justice du Sud-Ubangi, maître Alphonse Longbango qui revient d'une mission officielle à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, a annoncé l'affectation dans les tout prochains jours des magistrats dans différents territoires du Sud-Ubangi et la mairie de Zongo pour palier à la carence des juges et lutter contre la justice populaire à l'intérieur de cette province congolaise.

Le conseil de sécurité de la province du Haut-Katanga recommande l'arrestation du président de la base Bilanga de l'Union pour la Démocratie et le progrès Social de Kasumbalesa. Dans le compte rendu, le ministre provincial de l'intérieur a noté que dans cette réunion élargie, le maire de la ville de Kasumbalesa a présenté la situation sécuritaire de sa cité frontalière qui reste relativement calme.

Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete a condamné le mardi 15 mars 2020, à 20 ans de servitude pénale et arrestation immédiate 3 de 8 prévenus déférés devant sa juridiction pour vol, extorsion et viol au Centre de santé et maternité Révolution situé dans la commune urbano rurale de Kisenso.  Le tribunal a reconnu Platinie Alias JDK un ancien employé du Centre de santé, Silva Kipanda alias Shina Rambo et Dekonde Matondo alias Échelon coupables de vol qualifié, extorsion ainsi que de viol à l’aide des violences et a rejeté l’infraction d’association des malfaiteurs. 

Arrêté au cachot du parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe le lundi 14 septembre 2020 au terme d'une longue audition, le directeur général de l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) Patient Sayiba sollicite sa mise en liberté provisoire. C'est ce qu'a affirmé son avocat, Laurent Onyemba, au cours d'une une interview accordée à 7SUR7.CD ce mardi 15 septembre.