Justice

A travers un communiqué parvenu à la Rédaction de 7SUR7.CD, ce samedi 8 août 2020, la Présidence de là République affirme qu'il revient au chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi de constater d'office la  démission des juges Noel Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu  Pungu.

Le militaire auteur de l'assassinat de 14 personnes dans la cité de Sange, en territoire d'Uvira, au Sud-Kivu a été ce vendredi 07 août 2020. Le gouverneur de province, Théo Ngwabidje Kasi qui le confirme, indique que ce militaire assassin a été arrêté à Nyangezi par des jeunes en collaboration avec les services de sécurité.

Au total 75 détenus de la prison centrale Mulunge d'Uvira ont été libérés ce jeudi 06 août 2020. Selon Christian Lukwelwa, directeur de cette maison carcérale, cette libération a été faite dans le cadre de l'ordonnance présidentielle portant mesure collective de grâce et de réduction des peines des détenus. Il précise que parmi ces prisonniers bénéficiaires de la grâce présidentielle, 13 sont des militaires et 62 civils dont 3 femmes ainsi qu'un nourrisson.

75 détenus de la prison centrale de Bukavu, bénéficiaires de la grâce présidentielle, ont été libérés ce jeudi 06 août 2020. Lors de la cérémonie de leur libération, Jospin Bitafwana Mukono, ministre provincial de la justice, a appelé les détenus bénéficiaires de cette mesure à éviter toute forme de récidive dans la société.

La réponse de la Cour de Cassation était attendue ce mercredi 5 août 2020 au sujet de la demande de mise en liberté provisoire introduite par Vital Kamerhe. C'est donc dans l'après-midi que la décision de la Cour de Cassation est tombée. Le directeur de cabinet du chef de l'État reste en prison. En effet, la Cour de Cassation a rejeté la demande introduite par l'ancien président de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo. Les avocats du président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) ont été notifiés ce mercredi.

Le gouverneur de la province du Haut-Katanga, Jacques Kyabula Katwe, a procédé ce mardi 4 août 2020, à une visite d'inspection à l'Institut Supérieur de Statistiques (ISS). Le chef de l'exécutif provincial s'est d'abord rendu sur les décombres pour s'enquérir des dégâts après la démolition, avant de se rendre à l'extention de Kilobelobe, dans la commune de Kampemba pour prendre des décisions urgentes. 

Au total, 59 détenus parmi lesquels 6 femmes ont recouvré leur liberté à la prison centrale de Kindu (Maniema), lundi 03 août 2020. Cette maison carcérale hébergeait 419 prisonniers. Les détenus libérés ont bénéficié d'une grâce présidentielle. Il sied de préciser que deux parmi ces prisonniers libérés avaient déjà purgé leur peine et se trouvent maintenant en liberté.

La Cour de cassation siégeant en appel contre l'arrêt de la cour d'appel de Kinshasa Gombe ce lundi 3 août 2020 sur la demande de mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe, a pris l’affaire en délibéré. La Cour va donc se prononcer dans 48h sur la demande de mise en liberté provisoire du président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC). Rappelons par ailleurs que la Cour d’appel de Kinshasa Gombe avait rejeté la semaine dernière la demande de mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe.

Vital Kamerhe a saisi la Cour cassation en procédure de prise à partie contre trois juges du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe.  Il s'agit de Bakenge Mvita, Kasunga Ngeleka et Makala Kayembe, respectivement, président et autres membres de la chambre .  À travers cette requête, le directeur de cabinet du chef de l'État Félix Tshisekedi, veut obtenir l'annulation du jugement rendu par ces magistrats.

Le directeur de cabinet du chef de l'État Vital Kamerhe a été entendu ce lundi 3 août 2020 devant la Cour de Cassation siégeant en appel. L'information a été confirmée par son assistant particulier Michel Moto via Twitter. "Le dircab du chef de l'État l'honorable Vital Kamerhe a été entendu ce jour devant la Cour de Cassation, siégeant en appel, en chambre du Conseil. La cour doit statuer sur la liberté provisoire refusée par la Cour d'Appel. Audience terminée", a indiqué Michel Moto.