Justice

  Le tribunal militaire garnison de l'Ituri siégeant en premier degré de procédure de flagrance à Kasenyi en territoire d'Irumu (province de l'Ituri), a condamné 12 éléments de la force navale à 10 ans de prison, ce jeudi 25 juin 2020. Selon le major Vicky Lopombo, auditeur militaire garnison de l'Ituri, ces militaires sont condamnés pour violation de consigne mais aussi rébellion et dissipation des munitions de guerre.

Dans son avis en réponse à une requête introduite par le vice-premier ministre et garde des sceaux, le 15 avril 2020, la section consultative du Conseil d'Etat a affirmé que ce dernier n'exerce pas de pouvoir disciplinaire et hiérarchique sur les magistrats du parquet.

  Plus de 3.500 personnes victimes de démolitions des maisons et spoliations de terres à Mbobero, Mbiza et marrée de Murhundu dans le territoire de Kabare au Sud-Kivu ont déposé ce mercredi 24 juin 2020, une plainte contre le président honoraire Joseph Kabila Kabange pour destruction méchante, pillage, tortures et crime contre l'humanité. Cette plainte a été déposé à la cour de cassation de Kinshasa/Gombe et une autre copie au parquet près le tribunal de grande instance de Kavumu au Sud-Kivu.

  10 éléments de la force navale de l'armée congolaise (FARDC), basée à Kasenyi au bord du lac Albert dans le territoire d'Irumu en province de l'Ituri, comparaissent sur place en audience foraine devant l'auditorat militaire garnison de l'Ituri à partir de ce mercredi 24 juin 2020. Selon le lieutenant Jules Ngongo, porte-parole du secteur opérationnel de l'armée en Ituri qui a livré la nouvelle à 7SUR7.CD,  ces militaires sont poursuivis pour violation des consignes et dissipation des munitions de guerre.

  Les magistrats du siège de la cour d'appel du Sud-Ubangi accusent le gouverneur, Jean-Claude Mabenze, de s'immiscer dans des décisions judiciaires pour bloquer leur exécution. Cette déclaration a été faite lundi 22 juin 2020, conformément aux dispositions de l'article 151 de la constitution qui stipule que « le pouvoir exécutif ne peut pas donner d'injonctions au juge dans l'exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s'opposer à l'exécution d'une décision de la justice ».

Le Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe a, ce mardi 23 juin 2020, émis un avis de recherche contre Jeannot Muhima, résidant sur l'avenue Galilée numéro 4 dans la Commune de Ngaliema, actuellement en fuite.  À cet effet, le substitut du procureur Yves Mwepu Ilunga qui a signé ce document, demande au commissaire provincial de la police de mener des recherches pour le retrouver, l'appréhender et l'acheminer sous escorte au Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe. 

  Le gouverneurJean-Claude Mabenze Gbey Benz a, dans une correspondance adressée au premier président de la cour constitutionnelle et du conseil supérieur de la magistrature dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce mardi 23 juin 2020, appelé à ''des sanctions exemplaires'' contre les magistrats ''qui ternissent l'image de la justice'' dans la province du Sud-Ubangi.

Dans son jugement rendu ce mardi 23 juin 2020, la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a condamné à 3 ans des travaux forcés les directeurs généraux du Fonds National d'Entretien Routier (FONER), Fulgence Bamaros et de l'Office des Voiries et Drainage (OVD), Benjamin Wenga pour détournement des fonds publics dans le cadre du procès dit des "100 jours." Ils sont reconnus coupables de la surfacturation à hauteur de 66 millions $ des travaux de réhabilitation de 32,5 km des routes dans les villes de Goma et Bukavu. 

L'Union pour la Nation Congolaise (UNC) a, dans une déclaration dimanche 21 juin 2020, fustigé la condamnation de son leader Vital Kamerhe par la justice de la République Démocratique du Congo dans le cadre du procès dit de "100 jours". Cette formation politique, membre de la coalition Cap pour le Changement (CACH), dénonce le caractère inique du jugement final rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Pour le parti cher à Vital Kamerhe, les 4 irrégularités suivantes caractérisent ce jugement "inique" :

L'homme d'affaires Congolais et collectionneur d'œuvres d'art, Sindika Dokolo, a, à son tour, réagi au verdict final du Tribunal de grande Instance de Kinshasa/Gombe tombé samedi dernier au sujet du procès dit de "100 jours". Pour Sindika Dokolo, la justice de la République Démocratique du Congo s'est montrée sévère envers le directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe.