Justice

Le gouverneur de la province du Haut-Katanga, Jacques Kyabula katwe a ordonné l'arrestation de 3 policiers de circulation routière surpris en train de tracasser une dame à Lubumbashi.   Une dame en possession de tous ses documents de bord a été interceptée, le mardi 28 juillet dernier par 3 agents de la Police de Circulation Routière en plein centre-ville.  Tracassée par ces 3 éléments de régulation routière, la dame va s'en sortir de justesse grâce à l'intervention du gouverneur Jacques Kyabula qui était passé par là. 

Sit-in des infirmiers de la zone de santé de Beni ville, ce mardi 28 juillet 2020, à la mairie dans la commune Beu, province du Nord-Kivu. Ces infirmiers étaient allés déposer le mémorandum contenant leurs réclamations sur la suite du dossier du meurtre du médecin superviseur de la zone de santé Beni, Kambale Sivasima alias Djeff, assassiné la nuit du vendredi au samedi dernier dans son domicile par 3 bandits armés qui ont été arrêtés et les audiences pour leur jugement ont été ouvertes le même jour.

La demande de mise en liberté provisoire introduite par le directeur de cabinet du chef de l'État Vital Kamerhe a été une fois de plus rejetée. L'information est confirmée à 7SUR7.CD ce lundi 27 juillet 2020 par Me Jean-Marie Kabengela, un des conseils de Vital Kamerhe. Il affirme que c'est depuis le samedi dernier que les juges d'appel ont décidé de rejeter ladite demande. Cependant, Me Jean-Marie Kabengela rassure qu'ils vont aller en appel au niveau de la Cour de Cassation contre ce rejet.

Vital Kamerhe, président national de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC), a remercié tous les militants et sympathisants de son parti politique et mouvements associatifs, qui lui ont exprimé leur soutien par une marche pacifique organisée à travers le pays. Il l'a fait savoir dans un message de remerciements signé par son secrétaire général a.i Aimé Boji Sagaré, en date du 25 juillet 2020, dont la copie est parvenue à 7SUR7.CD ce lundi.

Initialement prévu pour le 26 juillet dernier, le procès de l'affaire opposant le neveu de Vital Kamerhe Daniel Massaro Shingulume au ministère public demarre le 14 août prochain. C'est ce qu'ont affirmé les avocats du prévenu contacté par 7SUR7.CD, à l'issue de l'audience de ce samedi 26 juillet. A les en croire, ce procès qui devrait démarrer ce samedi 26 juillet, a été renvoyé au 14 août du fait que la partie Daniel Massaro n'a pas reçu la citation à prévenu qui est un document qui saisit le Tribunal et qui énumère toutes les infractions mises à charge de l'accusé.

L'affaire opposant l'évêque Pascal Mukuna au ministère public pourrait être envoyée au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe où siège le juge-président Pierrot Bakenge qui a rendu le verdict du procès 100 jours branche  Kamerhe et consorts.  Cependant, la décision de la Cour d'appel va intervenir la semaine prochaine, a déclaré Jean-Claude Katende deuxième personnalité de l'éveil patriotique dans une interview accordée ce vendredi 24 juillet 2020 à 7SUR7.CD.

Initialement prévu pour ce vendredi 24 juillet, l'ouverture du procès en appel de Vital  a été renvoyé au 07 août prochain.  Selon un de ses conseils, l'affaire est renvoyée pour permettre à la défense de régulariser la saisine auprès de la Cour d'appel de Kinshasa- Gombe.  Vital Kamerhe a été condamné en première instance à 20 ans des travaux forcés dans l'affaire dit des 100 jours. Tridon Ilunga

L’auditorat militaire, garnison de Butembo-Beni a, lors d’une audience publique ce jeudi 23 juillet 2020, condamné à 3 ans, deux miliciens Maï-Maï poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel dans la chefferie de Batangi, située dans le territoire de Lubero (Nord-Kivu). Ces miliciens sont notamment Mumbere Azora et Mbusa Syaghuswa.  Le parquet militaire détachement de Butembo les a condamnés après avoir siégé en matière répressive au premier degré.  

Après son installation officielle ce mercredi 22 juillet 2020, à Kinshasa, le nouveau premier président de la Cour de cassation a affirmé que la justice en République démocratique du Congo est en train d'être élevée grâce au changement du discours politique observé au plus haut niveau de l’Etat. 

Dans son verdict rendu ce lundi 20 juillet 2020, le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe s'est déclaré incompétent à statuer sur l'affaire qui oppose le ministère public au directeur général de Safricas David Blattner. Cette juridiction a procédé à la requalification des griefs mis à sa charge en estimant que l'infraction qu'il a commise constitue plutôt un abus de confiance non pas un détournement des fonds publics.