Justice

Le tribunal militaire garnison de Kolwezi, siégeant en matière pénale dans une séance foraine à l'assemblée provinciale du Lualaba, a condamné le vendredi 17 juillet 2020, 6 policiers sur 8 accusés, reconnus coupables de meurtre. Ils ont été condamnés « à mort », et 2 autres ont été acquittés. Ces malfrats qui sont policiers ont été reconnus coupables d'association des malfaiteurs, de meurtre des civils et vol à mains armées aux quartiers Joli site et Hewa Bora.

Gérard Mulumba alias Gecoco, député provincial de la ville de Kinshasa est invité à se présenter au parquet général près la Cour d'appel de Matete, le mardi 21 juillet 2020, pour une communication qui le concerne. Dans une interview accordée à 7SUR7.CD ce dimanche, Gecoco Mulumba dit être invité par le parquet général, pour une plainte déposée contre lui par Mukonzo Motusa concernant l'affaire du site Ngwele au quartier Kingabwa.

L'affaire qui oppose l'évêque Pascal Mukuna au ministère public au Tribunal de Grande Instance Kinshasa/Kalamu (TGI/Kalamu) siégeant dans le dossier viol sur Mamie Tshibola, est loin de connaître son épilogue. Prise en délibéré depuis le 17 juin dernier, la cause sera renvoyée devant un autre tribunal. 

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a procédé ce vendredi 17 juillet 2020 à la nomination des membres de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. Il s'agit de Dieudonné Kaluba Dibwa, Kalume Yasengo, et Kamulete Badibanga, qui sont désormais membres de la Haute Cour. L'ordonnance portant nomination de ces derniers a été lue sur les antennes de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC). Jephté Kitsita 

Le président de la République Félix Tshisekedi a nommé le juge Pierrot Bankenge Mvita, président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe.  Sa nomination est intervenue ce vendredi 17 juillet 2020, au terme d'une ordonnance présidentielle lue par la porte-parole adjointe du président de la République, à la Radio Télévision Nationale Congolaise.  Juge président dans le procès 100 jours, Bankenge Mvita avait remplacé le juge Raphaël Yanyi, décédé dans la nuit du 26 mai 2020.  Tridon Ilunga

Les activités ont repris depuis le 14 juillet 2020, au tribunal de paix de Mambasa, dans le territoire portant le même nom en province de l'Ituri. Cette reprise intervient grâce au retour de 2 juges affectés au sein de cette instance judiciaire, qui avaient déserté depuis le mois de Janvier dernier, à cause de l'insécurité qui prévalait dans cette partie de l'Ituri. L'organisation non gouvernementale CRDH(convention pour le respect des droits humains) qui a rapporté la nouvelle à 7SUR7.CD, ce vendredi 17 juillet, salue le retour de ces deux juges.

Le maire de la ville de Bandundu est aux arrêts depuis ce vendredi 17 juillet 2020, au parquet général du Kwilu. Il est reproché de tentative de détournement des biens publics notamment plus de 200 sacs des ciments ainsi que des tôles. Des biens qui sont une dotation du VPM Willy Ngopoos pour le finissage des travaux du marché central de Bandundu en plein chantier. Convoqué mercredi soir, Éphrem Kinda a passé nuit au parquet pour être conduit à la prison du cinquantenaire ce vendredi. Rolly Mukiaka Say, à Bandundu

Les magistrats de la cour d'appel du Sud-Ubangi ont suspendu leur mouvement de grève déclenché au mois de juin dernier pour protester contre l'immixtion du gouverneur Jean-Claude Mabenze dans "des décisions judiciaires", a constaté, le mardi 14 juillet 2020, le reporter de 7SUR7.CD à Gemena. D'après leur syndicat, cette suspension de mouvement de grève se justifie par le souci "de rendre la justice aux justiciables dans la province du Sud-Ubangi et d'aider les avocats qui ne peuvent oeuvrer que si l'appareil judiciaire fonctionne normalement".

Le procès en appel du directeur de cabinet du chef de l'Etat Vital Kamerhe démarre le 24 juillet prochain à la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe. L'information a été confirmée ce mardi 14 juillet par Me Kabengela Ilunga, avocat conseil de Vital Kamerhe. Ce juriste qui se dit convaincu de l'innocence de son client s'est refusé de dévoiler la ligne de défense que son collectif s'est fixée à ce degré d'appel.

Le chef de l'État Félix Tshisekedi félicite et remercie Benoît Lwamba, président démissionnaire de la Cour constitutionnelle, pour les services rendus à la justice de la République Démocratique du Congo.  C'est-ce que fait savoir la lettre d'accusé de réception de la présidence signée par Eberande Kolongele, directeur de cabinet a.i du président de la République, et transmise ce mardi 14 juillet 2020 à la haute Cour.