Justice

Dans l'affaire qui oppose Jean-Marc Kabund à Jeanine Mabunda au conseil d'État, le juge a rejeté la demande de remise introduite par la partie défenderesse (de Jeanine Mabunda ndlr) ce mercredi 10 juin 2020. Selon le juge, la partie défenderesse est en mesure de se défendre malgré que les pièces ne lui ont pas été communiquées dans le délai voulu. "Nous estimons qu'au regard de la situation, les parties défenderesses sont en mesure de se défendre", a dit le juge. Actuellement, l'audience se poursuit.

Jean-Marc Kabund, premier vice-président de l'Assemblée nationale déchu depuis le mois dernier, a officiellement saisi le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de sa déchéance suite à la pétition initiée par le député national de l'opposition Jean-Jacques Mamba. L'avocat du président a.i de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) qui a introduit cette requête, appelle le Conseil d'État d'ordonner le maintien de Kabund au poste de premier vice-président de la chambre basse du Parlement "sans la moindre restriction".

L'instruction du procès pénal qui oppose le ministère public à l'évêque Pascal Mukuna a bel et bien démarré le vendredi 5 juin 2020 à la prison centrale de Makala à Kinshasa, la capitale de la RDC. Pour la journée du vendredi, il a été question d'instruire sur les 3 accusations qui pèsent sur le responsable de l'Assemblée Chrétienne de Kinshasa, (ACK), d'après Me Jean-Claude Katende contacté ce samedi par 7SUR7.CD. Selon la même source, la prochaine instruction est prévue la semaine prochaine et consistera notamment à l'audition des différents témoins.

Le barreau du Kasaï-Central, a, dans un rapport rendu public ce jeudi 4 juin 2020 à Kananga en marge de l'an 3 du procès d'assassinat de deux experts onusiens, Mickaël Sharp et Zaïda Catalan, recommandé à la cour militaire et à l'auditorat militaire superieur de mettre en place les stratégies de pilotage du procès qui vise à prendre en compte les temps passés et l'issue de la cause afin de permettre aux clients de connaître leur sort.

Le ministre de la Décentralisation et réforme institutionnelle Azarias Ruberwa a porté plainte le mercredi 3 juin 2020 au parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe contre des personnes qui l'accusent sur les réseaux sociaux de détenir un cachot privé chez lui à la maison. Il affirme que cette plainte est déposée contre l'inconnu et que le parquet s'actionnera à mettre la main sur tous ceux qui s'hasarderaient à poster des fausses informations sur les réseaux sociaux à son sujet.

L'audience du procès 100 jours dans lequel est notamment impliqué le directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, a été renvoyée à ce jeudi 4 juin 2020.  Au cours de la 3ème audience qui s'est déroulée à la prison centrale de Makala, l'audition des différents témoins a bel et bien commencé. Justin Bitakwira, ancien ministre de développement rural ou encore le secrétaire général a.i dudit ministère ont témoigné.

La 3ème audience du procès 100 jours a démarré ce mercredi 3 juin 2020 à la prison centrale de Makala à Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo. Il sied de rappeler par ailleurs que cette audience s'ouvre dans un contexte particulier caractérisé notamment par la disparition du juge Raphaël Yanyi décédé le 27 mai dernier. Pierrot Bankenge Mvita est le nouveau juge président dans ce procès. Il remplace ainsi Raphaël Yanyi.

Le nouveau procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a prêté serment mardi 2 juin 2020 devant le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo au parlement. Cette cérémonie s'est déroulée dans la salle de congrès du palais du peuple notamment en présence de Jeanine Mabunda, présidente de l'assemblée nationale et Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat.

À travers une correspondance consultée par 7SUR7.CD ce lundi 1er juin 2020, Maître Affiss Mazu Makumbu, avocat au Barreau de Kwilu du cabinet Okoko a déposé une requête à la Cour Constitutionnelle pour exiger l'annulation des ordonnances du 20 mai 2019 portant nomination d’un premier ministre et celle du 26 août 2019 portant nomination des vice-premiers ministres, ministres d’État, ministres délégués et vice-ministres.  À l'en croire, ces actes pris par le chef de l'État ont porté atteinte à la constitution à son article 78 in finé et 79 alinéa 3.

Dans une correspondance parvenue à 7SUR7.CD ce lundi 01 juin 2020, la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), se souvient de la disparition de l'activiste des droits de l'homme, Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana tués en 2010, par des hommes armés. "Le double assassinat de Floribert Chebeya, d'heureuse mémoire et Fidèle Bazana reste un mystère", indique la NSCC cette structure coordonnée par Jonas Tshombela.