Justice

Le Tribunal de grande Instance de Kinshasa Gombe a tenu, ce lundi 1er juin, sa deuxième audience dans l'affaire opposant le directeur général de Safricas Congo David Blattner au ministère public. Au cours du débat, le prévenu Blattner a affirmé avoir affecté tous les fonds mis à sa disposition pour la construction de ces sauts-de-mouton à des dépenses utilitaires. Il a promis d'apporter les preuves de toutes ces dépenses effectuées à l'audience de remise fixée au lundi 15 juin prochain.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu a rejeté ce lundi 1er juin 2020 la demande de mise en liberté provisoire introduite par l'évêque Pascal Mukuna via ses avocats. L'annonce a été faite par maître Jean-Claude Katende, membre de l'Éveil Patriotique, un mouvement dirigé par le responsable de l'Assemblée Chrétienne de Kinshasa, (ACK), Pascal Mukuna. "La demande de liberté provisoire de l'évêque Mukuna vient d'être rejetée par le TGI/Kalamu", a indiqué Me Jean-Claude Katende via Twitter.

Le regroupement politique Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A) dont l'autorité morale est la ministre Néné Ilunga Nkulu a traduit en justice le sénateur Modeste Bahati pour faux et usage de faux. Une plainte a été déposée quant à ce le samedi 30 mai 2020 par le député national Rachidi Bukanga, cadre de ce regroupement, au Parquet Général près la Cour de Cassation.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu va rendre son verdict dans 48 heures sur une éventuelle mise en liberté provisoire de l'évêque Pascal Mukuna dans le procès qui l'oppose à Mamie Tshibola. La demande a été introduite par ses avocats lors de l'audience du vendredi 29 mai, à la prison de Makala.  Cependant, selon maître Jean-Claude Katende, le ministère public s'est tout de même opposé à la mise en liberté provisoire du pasteur de l'Assemblée Chrétienne de Kinshasa (ACK). 

La prochaine audience du procès de l'évêque Pascal Mukuna est fixée au 5 juin prochain à la prison centrale de Makala située dans la ville de Kinshasa. L'information a été livrée ce vendredi 29 mai par maître Jean-Claude Katende, membre de l'Éveil Patriotique, mouvement cher au responsable de l'église ACK (Assemblée Chrétienne de Kinshasa, ndlr). Il a par ailleurs fait savoir que l'audience de ce jour a consisté en la présentation du prévenu et de la plaignante.

Le Parquet de Grande Instance de Kinshasa Gombe a demandé en "urgence" au médecin légiste de l'hôpital général de référence de Kinshasa de procéder à l'autopsie du corps du juge Raphaël Yanyi.  "Examiner le corps du feu Raphaël Yanyi Ovungu conservé actuellement à  la morgue de l'hôpital  Général militaire du camp Kokolo et nous deteminer les causes de son décès", a écrit l'officier du ministère public Émile Ndjale.

La Cour de Cassation a décidé ce mercredi 27 mai 2020 de suspendre les poursuites judiciaires contre le député national Jean-Jacques Mamba du Mouvement de Libération du Congo, (MLC). Cette décision de la Cour entraîne également la fin de la détention de l'élu de la Lukunga à Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo. Cependant, la procédure reprendra à la fin de la session parlementaire en cours à l'Assemblée nationale, précise l'avocat de Jean-Jacques Mamba.

Le député MLC Jean Jacques Mamba, auteur de la pétition contre l’ex 1er vice-président de l’assemblée nationale Kabund, est libre. La  cour de cassation a, le mercredi 27 mai, suspendu les poursuites judiciaires contre lui et ordonné sa libération. Les juges ont siégé dans le cadre de l'affaire de faux et usage de faux qui oppose le député national du MLC Jean-Jacques Mamba au ministère public sur plainte du député UNC Simon Mpiana Ntumba. 

Le député national Jean-Jacques Mamba vient d'arriver à la Cour de cassation, pour comparaître à la deuxième audience prévue ce mercredi 27 mai, concernant la falsification des signatures lors de la pétition initiée contre Jean-Marc Kabund au bureau de l'Assemblée nationale. Mise en résidence surveillée, Jean-Jacques Mamba sera attendu devant les juges de la Cour de cassation en rapport avec les accusations portées contre lui, pour usage des faux. 

Le juge président dans le dossier Kamerhe et consorts concernant la gestion de fonds alloués au programme d'urgence de 100 du chef de l'État, est décédé dans la nuit du mercredi 27 mai 2020. Selon certaines sources judiciaires et policières contactées par 7SUR7.CD, Raphael Yanyi Ovungu a fait une crise cardiaque. Les mêmes sources précisent que bien avant, il avait été admis au Centre Nganda. Ce décès intervient au moment où l'opinion attend la prochaine audience prévue le 3 juin prochain qui consistera notamment à entendre certains témoins.