Justice

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a condamné ce jeudi 20 juin 2020, le directeur de cabinet du chef de l'État à 15 ans de prison pour l'infraction de corruption. En outre, le Tribunal contraint Vital Kamerhe à payer une amende de 1.000.000.000 de Francs Congolais. Pour rappel, le président de l'Union pour la Nation Congolaise a écopé, avec Samih Jammal, de 20 ans des travaux forcés. Vital Kamerhe a été aussi frappé par l'inéligibilité. Jephté Kitsita

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a rendu son verdict dans le procès 100 jours ce samedi 20 juin 2020. Parmi les décisions prises par le Tribunal, figure notamment la confiscation des fonds contenus dans les comptes de Hamida Shatur, Soraya Mpiana et Daniel Shangalume. Le Tribunal a également ordonné la saisine des biens immobiliers appartenant aux proches du directeur de cabinet du chef de l'État, dont Daniel Shangalume dit Massaro, acquis avec "les fonds détournés". Jephté Kitsita 

Le verdict final du procès 100 jours tant attendu en République Démocratique du Congo est finalement tombé ce samedi 20 juin 2020.  Le directeur de cabinet du chef de l'État Vital Kamerhe et Samih Jammal ont été condamnés à 20 ans des travaux forcés par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, pour le détournement de 48 millions USD. Pour Vital Kamerhe, le cumul des travaux forcés est de 32 ans. Il écope également de 10 ans d'inéligibilité.

Le verdict final du procès 100 jours tant attendu en République Démocratique du Congo est finalement tombé ce samedi 20 juin 2020.  Le responsable de la société SAMIBO Samih Jammal a été condamné à 20 millions de dommages et intérêts et 10 ans de prison pour blanchiment. À l'issue de son réquisitoire du 11 juin dernier, le procureur général avait appelé le Tribunal à établir l'infraction de détournement des deniers publics de la somme de 48 millions USD.  Le procureur avait demandé la peine de 20 ans des travaux forcés pour Vital Kamerhe et Samih Jammal.

La Radio Télévision Nationale Congolaise (RNTC) a démarré la retransmission en direct du procès 100 jours depuis la prison centrale de Makala. C'est ce jeudi 20 juin 2020 que le tribunal rendra son verdict final sur ledit procès dont le directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, est notamment accusé de détournement des deniers publics. Tous les prévenus, excepté Jeannot Muhima, sont déjà présents. L'heure est à l'attente des juges qui n'ont pas encore fait leur entrée à la prison de Makala.

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo annonce avoir pris toutes les dispositions nécessaires en vue de faire face à tout mouvement pouvant résulter du verdict attendu concernant le procès "100 jours". C'est ce qu'indique le compte rendu du conseil des ministres tenu le vendredi 19 juin 2020 par visioconférence et présidé par le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. 

Répondant à la correspondance lui adressée par le greffier en chef de la Cour Constitutionnelle sur la transmission du dossier Kamerhe, le greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe indique qu'après audience publique et foraine du 11 juin 2020 à laquelle cette cause a été plaidée et prise en délibérée, un délai de 48 heures a été donné à la greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ses procès-verbaux d'audiences.

La Cour Constitutionnelle a, dans une correspondance datée du 19 juin 2020, demandé au greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe de lui transmettre le dossier de Vital Kamerhe relatif au détournement des deniers publics dans le cadre du programme d'urgence de 100 jours du chef de l'État. D'après le greffier en chef François Aundja-Isia Wa Bosolo de la Haute Cour, ce dossier judiciaire est frappé de l'exception d'inconstitutionnalité.

L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a déposé sa dénonciation auprès du Procureur général près la Cour de Cassation sur un présumé détournement de 3.087.630 $ mis à la disposition du Conseil National de Suivi de l'Accord et du processus électoral (CNSA) entre février 2017 et avril 2020. 

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu siégeant dans le procès de l'évêque Pascal Mukuna, a, lors de l'audience du mercredi 17 juin 2020 à la prison de Makala, pris l'affaire en délibéré.  Selon maître Jean-Claude Katende qui livre l'information à 7SUR7.CD, le Tribunal rendra son jugement dans 8 jours soit le 25 juin prochain.  Signalons que l'audience d'hier au centre pénitentiaire de Kinshasa a été consacrée aux plaidoiries de chaque partie impliquée dans le procès.