Justice

Contrairement à la lecture des faits telle que faite par ses avocats, l'ancien premier ministre Matata Ponyo sera jugé par la Cour Constitutionelle sur le dossier Bukanga Lonzo.  Sa requête introduite à la Cour Constitutionelle en inconstitutionnalité de la décision du bureau du Sénat levant ses immunités et autorisant les poursuites à son encontre a été déclarée recevable mais non fondée par cette juridiction dans un arrêt rendu le mardi 14 septembre 2021.

L'ancien ministre de la Santé publique, hygiène et prévention, le docteur Eteni Longondo, a obtenu une liberté provisoire ce mardi 14 septembre 2021.  D'après son entourage qui confirme l'info à la Rédaction de 7SUR7.CD, ce cadre de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) a été remis en liberté ce soir.  Pour rappel, le docteur Eteni Longondo avait été mis sous mandat d'arrêt provisoire par la Cour de cassation, et conduit à la prison de Makala (centre pénitentiaire de Kinshasa) depuis le 20 août dernier. 

4 éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont été condamnés à perpétuité à Minembwe dans le territoire de Fizi au Sud-Kivu. Le tribunal militaire garnison d'Uvira siégeant en audiences foraines à Minembwe a rendu son jugement le lundi 13 septembre 2021. Selon le Major Dieudonné Kaseraka, porte-parole de l'armée dans cette partie du Sud-Kivu, les 4 militaires ont été reconnus coupables de meurtre de 5 femmes à Minembwe, dissipation des munitions et violation des consignes.

Le chef rebelle Chance Mihonya et son allié déserteur, le major Mazambi Bozi, comparaissent depuis ce lundi 13 septembre 2021 devant la cour militaire du Sud-Kivu, siégeant en audience foraine dans la cour du bureau du groupement d'Irambi Katana en territoire de Kabare. Ces deux anciens de l'armée congolaise sont poursuivis pour crimes contre l'humanité à savoir : « viol, meurtre et esclavage » mais aussi pour crimes de guerre.

Le procès de l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo, sur les griefs de détournement des fonds publics alloués au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo mis à sa charge, va démarrer le 25 octobre 2021. C'est ce qu'ont confirmé à 7SUR7.CD plusieurs sources judiciaires ce lundi. Cependant, Me Frédéric Kwamba un des avocats de l'ancien premier ministre, affirme que cette affaire n'est pas encore fixée à la Cour Constitutionnelle.  Il souligne qu'aucun procès-verbal (PV) n'a été établi lors de l'instruction préjuridictionnelle. 

L'asbl Génération Congo Nouveau (GCN) a porté plainte contre l'ancien gouverneur de l'ex Kasaï Occidental Hubert Kabasubabu. Contacté ce vendredi 10 septembre 2021, le président national de cette asbl, Cami Kalele, a confirmé que la plainte contre l'analyste politique Hubert Kabasubabu a été déposée à l'auditorat militaire. Il est traduit en justice pour incitation à la révolte.

Le député provincial Hubert Berocan, élu de la ville de Bunia dans la province de l'Ituri, a été condamné à un an de servitude pénale principale par la cour militaire de l'Ituri, le jeudi 09 septembre 2021.

Hubert Berocan, député provincial de l'Ituri, en suspension suite à l'instauration de l'état de siège, est jugé en procédure de flagrance par la cour militaire de ladite province, depuis 16h heure de Bunia, de ce jeudi 09 septembre 2021. Au total, 4 infractions sont retenues à sa charge entre autres la propagation de faux bruits, imputation dommageable, trafic d'influence et la rébellion contre l'ordonnance du chef de l'État congolais Félix Antoine Tshisekedi, décrétant l'état de siège en Ituri, a indiqué le colonel Makelele.

Le conseil de l'ex-gouverneur de la province du Kongo Central, Atou Matubuana, demande au procureur général près la Cour de cassation de rapporter son mandat de comparution émis contre leur client.  Dans une missive adressée ce jeudi 9 septembre 2021 au PG près la Cour de cassation, Me Eloi Mubilansam a brandi les immunités des poursuites dont bénéficie son client puisque n'ayant fait l'objet d'une quelconque destitution.

Le désormais ancien gouverneur de la province du Kongo Central, Atou Matubuana, est invité à comparaître ce vendredi 10 septembre 2021 au Parquet Général près la Cour de Cassation, situé dans la commune de la Gombe à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo.  C'est ce que renseigne le mandat de comparution émis contre Atou Matubuana en date du 7 septembre dernier, et signé par l'officier du ministère public, Pungwe Nemba, avocat général.  D'après ledit mandat, Atou Matubuana sera entendu sur des faits à lui imputés.