Justice

RDC : Les avocats français de Kamerhe saisissent le groupe de travail des Nations-Unies sur "la détention arbitraire et le rapporteur spécial sur le droit à la santé"

Dans un communiqué de presse daté du 30 novembre 2020 et parvenu à la Rédaction de 7SUR7.CD, les avocats français de Vital Kamerhe attirent l'attention de la communauté internationale sur sa situation de santé, des conditions de défense et l'iniquité de la procédure menée à l'encontre du directeur de cabinet du chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

RDC : L'avocat de Barnabé Milinganyo dénonce l'instrumentation de la justice et promet de faire appel dès ce lundi 

Condamné hier à 3 ans de servitude pénale pour menaces d'attentat et offense au chef de l'État, Barnabé Milinganyo, président national du Rassemblement des Leaders Congolais, fera appel de sa peine ce lundi 30 novembre 2020. 

C'est son avocat conseil, Maître Willy Ngashi Ngashi, qui l'a annoncé au cours d'un point de presse tenu ce dimanche 29 novembre 2020. 

Les Professeurs Félix Vunduawe et Jean-Marie Mboko publient la 2ème édition du "Traité de droit administratif de la RDC" 

"Traité de droit administratif de la République démocratique du Congo : 2ème édition", c'est le titre du nouvel ouvrage co-écrit par les Professeurs Félix Vunduawe te Pemako et Jean-Marie Mboko Dj'Andima, et paru aux éditions Bruylant.

La cérémonie de vernissage de ce livre a eu lieu ce samedi 28 novembre 2020 dans la salle multifonctionnelle du Musée national situé à Kinshasa, en présence de plusieurs autorités politiques, administratives et judiciaires du pays.

Affaire Vlisco - Condamnation de Monique Gieskes : Son époux parle de simulacre de justice et en appelle solennellement au chef de l'État

Après la condamnation de son épouse à une peine de 6 mois de réclusion et à une amende par le tribunal de paix de Kinshasa Gombe dans l'affaire qui oppose Monique Gieskes à Vlisco, Jean Claude  Roger, son époux,  parle 

d'un "coup bien monté" et dénonce une "parodie de justice."

RDC : Le TGI-Gombe condamne Barnabé Milinganyo à 3 ans de prison 

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, siégeant en procédure de flagrance, a condamné samedi 28 novembre 2020 Bernabé Milinganyo, président national du Rassemblement des Leaders Congolais, à 3 ans de prison, 2 millions de francs congolais et 10.000 dollars américains de dommages-intérêts.

Bien avant la prononciation du jugement, le ministère public avait requis 1 an de servitude pénale pour menace de mort et 2 ans pour offense au chef de l'État contre Barnabé Milinganyo.

Kananga/Procès meurtre des experts de l'ONU : La défense sollicite la comparution de Shadary

Au cours de l'audience du jeudi 26 novembre 2020, à la Cour militaire de l'ex-Kasaï-Occidental, à Kananga au Kasaï-Central, dans le dossier du meurtre des experts de l'ONU Zaida Catalan et Michaël Sharp, maître Daniel Ndumbi, l'un des avocats de Thomas Nkashama poursuivi dans cette affaire a sollicité que l'ancien vice-premier ministre et ministre de l'intérieur, Emmanuel Shadary soit entendu comme témoin ou renseignant.

Il argue que son client a affirmé dans ses dépositions, que Shadary l'avait reçu à Kananga le jour de l'exécution des experts onusiens, le 12 mars 2017.

RDC : La MONUSCO félicite la justice militaire pour la condamnation à perpétuité de l'ex-chef rebelle "Sheka"

Les réactions fusent de partout après l'annonce de la condamnation à perpétuité, de Ntabo Ntaberi alias Sheka, fondateur du mouvement rebelle Nduma Defense Of Congo (NDC), par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu ce lundi 23 novembre 2020.

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RDC : Le chef rebelle « Sheka » condamné à perpétuité pour crime de guerre

Après deux années entières de procès, le chef rebelle Ntabo Ntaberi alias Sheka, fondateur du mouvement rebelle Nduma Defense Of Congo (NDC), a été reconnu coupable de crime de guerre par meurtre et condamné à perpétuité pour cette fin par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort ce lundi 23 novembre 2020 à Goma.

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RDC : Le Conseil d'État déclare irrecevable la requête de Fabrice Puela

Le Conseil d'État a rendu son ordonnance ce lundi 23 novembre 2020 dans l'affaire opposant le député national Fabrice Puela au bureau de l'Assemblée nationale.

Il déclare irrecevable la requête de ce député national sollicitant la démission du bureau de la chambre basse du Parlement.

Rappelons que cette ordonnance est rendue après que l'affaire soit prise en délibéré au terme de l'audience du mercredi 18 novembre dernier  où toutes les parties ont, contradictoirement, présenté leurs prétentions aux juges.