Justice

Sud-Ubangi : Les magistrats de la cour d'appel suspendent la grève

Les magistrats de la cour d'appel du Sud-Ubangi ont suspendu leur mouvement de grève déclenché au mois de juin dernier pour protester contre l'immixtion du gouverneur Jean-Claude Mabenze dans "des décisions judiciaires", a constaté, le mardi 14 juillet 2020, le reporter de 7SUR7.CD à Gemena.

D'après leur syndicat, cette suspension de mouvement de grève se justifie par le souci "de rendre la justice aux justiciables dans la province du Sud-Ubangi et d'aider les avocats qui ne peuvent oeuvrer que si l'appareil judiciaire fonctionne normalement".

RDC : Le procès en appel de Vital Kamerhe fixé au 24 juillet

Le procès en appel du directeur de cabinet du chef de l'Etat Vital Kamerhe démarre le 24 juillet prochain à la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe. L'information a été confirmée ce mardi 14 juillet par Me Kabengela Ilunga, avocat conseil de Vital Kamerhe.

Ce juriste qui se dit convaincu de l'innocence de son client s'est refusé de dévoiler la ligne de défense que son collectif s'est fixée à ce degré d'appel.

Cour constitutionnelle : Le chef de l'État remercie Benoît Lwamba pour les services rendus à la justice de la RDC  

Le chef de l'État Félix Tshisekedi félicite et remercie Benoît Lwamba, président démissionnaire de la Cour constitutionnelle, pour les services rendus à la justice de la République Démocratique du Congo. 

C'est-ce que fait savoir la lettre d'accusé de réception de la présidence signée par Eberande Kolongele, directeur de cabinet a.i du président de la République, et transmise ce mardi 14 juillet 2020 à la haute Cour. 

Haut-Katanga : La justice ouvre une enquête pour identifier les auteurs de la mort de 3 militants de l'UDPS à Lubumbashi

Le gouvernement provincial du Haut-Katanga annonce l'ouverture des enquêtes pour identifier les auteurs de la mort de 3 militants de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), repêchés dans la rivière Lubumbashi. 

Dans un communiqué de presse consulté ce mardi 14 juillet 2020, par 7SUR7.CD, le gouvernement provincial qui a présenté les condoléances aux familles éplorées a indiqué que l'affaire est entre les mains de la justice. 

Beni : Le policier auteur du meurtre du militant de la LUCHA condamné à perpétuité

La justice congolaise a condamné, lundi 13 juillet 2020 en ville de Beni (Nord-Kivu), le policier Ombeni Mongosa auteur du meurtre du militant de la LUCHA, Freddy Kambale, tué le 21 mai dernier, dans une marche pacifique contre l'insécurité dans la région.

Le verdict a été rendu par l'auditorat militaire garnison de Beni-Lubero dans ce dossier. Le policier Mongosa Erick accusé d'avoir tiré sur le militant a été reconnu coupable et condamné à la "peine de perpétuité".

RDC - Cour constitutionnelle : Le directeur de cabinet de Benoît Lwamba invité à l'ANR sans "raisons claires et valables" (Avocat) 

Le président intérimaire de la Cour constitutionnelle et directeur de cabinet du président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba, est invité à se présenter aux bureaux de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR).

L'information a été livrée à 7SUR7.CD ce dimanche 12 juillet 2020 par maître Théodore Ngoy, conseil du président de la haute Cour, à travers une note.

Selon lui, des agents de l'ANR sont venus aujourd'hui au siège inviolable de la Cour constitutionnelle pour inviter le Dircab de Benoît Lwamba à se présenter à leurs locaux sans raisons claires et valables. 

RDC : Franck Diongo porte plainte contre les policiers commis à la garde de la résidence de Minaku pour "tentative de meurtre"

Franck Diongo, président du Mouvement Lumumbiste Progressiste (MLP), a déposé une plainte à l'auditorat général des FARDC contre les éléments de la Police Nationale commis à la garde du député national Aubin Minaku, dans sa résidence privée de Ngaliema.

Il accuse ces policiers de faits ci-après : violation de consigne, dissipation des munitions, tentative de meurtre, extorsion, destruction méchante, coups et blessures volontaires.

Sud-Kivu : L'armée arrête un homme avec 3 armes, 121 munitions et 3 grenades à Kamanyola

Un homme en possession de 3 armes AKA 47, 6 chargeurs pleins de 121 munitions, un pistolet et 3 grenades "type coréen" a été arrêté ce samedi 11 juillet 2020 par les militaires FARDC à Kamanyola au Sud-Kivu.

Selon le capitaine Dieudonné Kasereka, l'un des porte-paroles de l'armée, cet homme qui revenait de Bukavu a été arrêté après la fouille du véhicule dans lequel il était à bord.

Nord-Ubangi : Le gouverneur Nzege confirme l'arrestation des bandits armés  auteurs d'un braquage "de près de 40 millions CDF" sur axe Bosobolo 

Le gouverneur de la province du Nord-Ubangi, Izato Nzege Koloke, a, dans un entretien accordé à 7SUR7.CD, ce samedi 11 juillet 2020, confirmé l'arrestation des bandits armés auteurs d'un braquage de près de 40 millions CDF, ce samedi matin sur axe Bosobolo.

"Effectivement il y a eu braquage. Mais le montant est de près de 40 millions CDF. Ce qui reste encore à vérifier. Cet argent était destiné aux prestataires de service du projet du gouvernement congolais (PARRSA) financé par la Banque mondiale", a-t-il confié.

RDC : Le président de la Cour Constitutionnelle dément, depuis la Belgique, la nouvelle de sa démission 

Le président de la Cour Constitutionnelle dément des nouvelles diffusées sur la toile faisant état de sa démission. Il qualifie ces nouvelles "des rumeurs."

Dans une correspondance adressée ce vendredi 10 juillet 2020 à ses collègues juges et consultée par 7SUR7.CD, Benoît Lwamba Bindu rappelle qu'il a un mandat qui arrivera à échéance qu'au mois d'avril 2021. 

L'ancien premier président de la Cour suprême de justice précise en outre qu'il est en séjour au Royaume de Belgique pour des soins de santé.