Justice

Sud-Kivu : Début d'un procès contre un chef rebelle et son allié poursuivis pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Le chef rebelle Chance Mihonya et son allié déserteur, le major Mazambi Bozi, comparaissent depuis ce lundi 13 septembre 2021 devant la cour militaire du Sud-Kivu, siégeant en audience foraine dans la cour du bureau du groupement d'Irambi Katana en territoire de Kabare.

Ces deux anciens de l'armée congolaise sont poursuivis pour crimes contre l'humanité à savoir : « viol, meurtre et esclavage » mais aussi pour crimes de guerre.

RDC : Le procès de Matata démarre le 25 octobre prochain !

Le procès de l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo, sur les griefs de détournement des fonds publics alloués au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo mis à sa charge, va démarrer le 25 octobre 2021.

C'est ce qu'ont confirmé à 7SUR7.CD plusieurs sources judiciaires ce lundi.

Cependant, Me Frédéric Kwamba un des avocats de l'ancien premier ministre, affirme que cette affaire n'est pas encore fixée à la Cour Constitutionnelle. 

Il souligne qu'aucun procès-verbal (PV) n'a été établi lors de l'instruction préjuridictionnelle. 

Kinshasa : Une nouvelle plainte déposée contre Hubert Kabasubabu pour incitation à la révolte

L'asbl Génération Congo Nouveau (GCN) a porté plainte contre l'ancien gouverneur de l'ex Kasaï Occidental Hubert Kabasubabu.

Contacté ce vendredi 10 septembre 2021, le président national de cette asbl, Cami Kalele, a confirmé que la plainte contre l'analyste politique Hubert Kabasubabu a été déposée à l'auditorat militaire. Il est traduit en justice pour incitation à la révolte.

Ituri : Un député jugé en procédure de flagrance notamment pour rébellion contre l'ordonnance du président Tshisekedi décrétant l'état de siège

Hubert Berocan, député provincial de l'Ituri, en suspension suite à l'instauration de l'état de siège, est jugé en procédure de flagrance par la cour militaire de ladite province, depuis 16h heure de Bunia, de ce jeudi 09 septembre 2021.

Au total, 4 infractions sont retenues à sa charge entre autres la propagation de faux bruits, imputation dommageable, trafic d'influence et la rébellion contre l'ordonnance du chef de l'État congolais Félix Antoine Tshisekedi, décrétant l'état de siège en Ituri, a indiqué le colonel Makelele.

RDC : Le mandat de comparution émis contre Atou Matubuana viole le privilège des poursuites (Avocat)

Le conseil de l'ex-gouverneur de la province du Kongo Central, Atou Matubuana, demande au procureur général près la Cour de cassation de rapporter son mandat de comparution émis contre leur client. 

Dans une missive adressée ce jeudi 9 septembre 2021 au PG près la Cour de cassation, Me Eloi Mubilansam a brandi les immunités des poursuites dont bénéficie son client puisque n'ayant fait l'objet d'une quelconque destitution.

RDC : Atou Matubuana convoqué ce vendredi au Parquet Général près la Cour de Cassation 

Le désormais ancien gouverneur de la province du Kongo Central, Atou Matubuana, est invité à comparaître ce vendredi 10 septembre 2021 au Parquet Général près la Cour de Cassation, situé dans la commune de la Gombe à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo. 

C'est ce que renseigne le mandat de comparution émis contre Atou Matubuana en date du 7 septembre dernier, et signé par l'officier du ministère public, Pungwe Nemba, avocat général. 

D'après ledit mandat, Atou Matubuana sera entendu sur des faits à lui imputés.

RDC : Le DG de "Oil of Congo", un des représentants de Dan Gertler, convoqué par la justice

Alain Mukonda, directeur général de la société "OIL OF CONGO" est convoqué par le parquet général près la cour d'appel de Kinshasa/Gombe, ce vendredi 10 septembre 2021.

Dans une invitation lui adressée par ladite instance judiciaire et dont 7SUR7.CD s'est procuré une copie, il est indiqué que les motifs de sa convocation lui seront communiqués sur place.  

Procès Rossy Mukendi : Le ministère public veut la confrontation entre C. Lokeso et l'un de ses gardes rapprochés

La Cour militaire de Kinshasa-Matete a débuté ce lundi 6 septembre 2021 avec l'instruction de l'affaire sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC). 

Cette instruction s'est déroulée à la prison militaire de Ndolo. Elle a porté en premier lieu sur l'infraction de violation des consignes.