Justice

RDC-Remise et reprise à la cour de cassation : La magistrature traînée dans la boue se redresse parce que le discours politique a changé au plus haut niveau du pays", (1er président)

Après son installation officielle ce mercredi 22 juillet 2020, à Kinshasa, le nouveau premier président de la Cour de cassation a affirmé que la justice en République démocratique du Congo est en train d'être élevée grâce au changement du discours politique observé au plus haut niveau de l’Etat. 

Kinshasa : Le TGI/Gombe se déclare "incompétent" pour rendre le verdict dans l'affaire impliquant le DG de Safricas 

Dans son verdict rendu ce lundi 20 juillet 2020, le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe s'est déclaré incompétent à statuer sur l'affaire qui oppose le ministère public au directeur général de Safricas David Blattner.

Cette juridiction a procédé à la requalification des griefs mis à sa charge en estimant que l'infraction qu'il a commise constitue plutôt un abus de confiance non pas un détournement des fonds publics. 

Lualaba : 6 policiers condamnés à « mort » pour meurtre d'un civil à Kolwezi

Le tribunal militaire garnison de Kolwezi, siégeant en matière pénale dans une séance foraine à l'assemblée provinciale du Lualaba, a condamné le vendredi 17 juillet 2020, 6 policiers sur 8 accusés, reconnus coupables de meurtre. Ils ont été condamnés « à mort », et 2 autres ont été acquittés.

Ces malfrats qui sont policiers ont été reconnus coupables d'association des malfaiteurs, de meurtre des civils et vol à mains armées aux quartiers Joli site et Hewa Bora.

Une condamnation saluée par le docteur Scotty Numbi Kabongo dont le jeune frère avait été tué par ces criminels.

Kinshasa : Gecoco Mulumba invité au parquet général près la Cour d'appel de Matete

Gérard Mulumba alias Gecoco, député provincial de la ville de Kinshasa est invité à se présenter au parquet général près la Cour d'appel de Matete, le mardi 21 juillet 2020, pour une communication qui le concerne.

Dans une interview accordée à 7SUR7.CD ce dimanche, Gecoco Mulumba dit être invité par le parquet général, pour une plainte déposée contre lui par Mukonzo Motusa concernant l'affaire du site Ngwele au quartier Kingabwa.

RDC : Mukuna accuse le TGI/Kalamu de partialité, la cause sera renvoyée devant un autre tribunal (Katende)

L'affaire qui oppose l'évêque Pascal Mukuna au ministère public au Tribunal de Grande Instance Kinshasa/Kalamu (TGI/Kalamu) siégeant dans le dossier viol sur Mamie Tshibola, est loin de connaître son épilogue. Prise en délibéré depuis le 17 juin dernier, la cause sera renvoyée devant un autre tribunal. 

RDC: Félix Tshisekedi nomme Dieudonné Kaluba Dibwa, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga, membres de la Cour Constitutionnelle

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a procédé ce vendredi 17 juillet 2020 à la nomination des membres de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.

Il s'agit de Dieudonné Kaluba Dibwa, Kalume Yasengo, et Kamulete Badibanga, qui sont désormais membres de la Haute Cour.

L'ordonnance portant nomination de ces derniers a été lue sur les antennes de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC).

Jephté Kitsita 

RDC : Le juge du procès 100 jours Bankenge Mvita nommé président du TGI Gombe 

Le président de la République Félix Tshisekedi a nommé le juge Pierrot Bankenge Mvita, président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. 

Sa nomination est intervenue ce vendredi 17 juillet 2020, au terme d'une ordonnance présidentielle lue par la porte-parole adjointe du président de la République, à la Radio Télévision Nationale Congolaise. 

Juge président dans le procès 100 jours, Bankenge Mvita avait remplacé le juge Raphaël Yanyi, décédé dans la nuit du 26 mai 2020. 

Tridon Ilunga

Ituri: Reprise des activités au tribunal de paix de Mambasa après près de 6 mois de suspension suite à l'insécurité

Les activités ont repris depuis le 14 juillet 2020, au tribunal de paix de Mambasa, dans le territoire portant le même nom en province de l'Ituri.

Cette reprise intervient grâce au retour de 2 juges affectés au sein de cette instance judiciaire, qui avaient déserté depuis le mois de Janvier dernier, à cause de l'insécurité qui prévalait dans cette partie de l'Ituri.

L'organisation non gouvernementale CRDH(convention pour le respect des droits humains) qui a rapporté la nouvelle à 7SUR7.CD, ce vendredi 17 juillet, salue le retour de ces deux juges.

Kwilu : Le maire de Bandundu aux arrêts pour « tentative de détournement de biens publics »

Le maire de la ville de Bandundu est aux arrêts depuis ce vendredi 17 juillet 2020, au parquet général du Kwilu.

Il est reproché de tentative de détournement des biens publics notamment plus de 200 sacs des ciments ainsi que des tôles.

Des biens qui sont une dotation du VPM Willy Ngopoos pour le finissage des travaux du marché central de Bandundu en plein chantier.

Convoqué mercredi soir, Éphrem Kinda a passé nuit au parquet pour être conduit à la prison du cinquantenaire ce vendredi.

Rolly Mukiaka Say, à Bandundu

Sud-Ubangi : Les magistrats de la cour d'appel suspendent la grève

Les magistrats de la cour d'appel du Sud-Ubangi ont suspendu leur mouvement de grève déclenché au mois de juin dernier pour protester contre l'immixtion du gouverneur Jean-Claude Mabenze dans "des décisions judiciaires", a constaté, le mardi 14 juillet 2020, le reporter de 7SUR7.CD à Gemena.

D'après leur syndicat, cette suspension de mouvement de grève se justifie par le souci "de rendre la justice aux justiciables dans la province du Sud-Ubangi et d'aider les avocats qui ne peuvent oeuvrer que si l'appareil judiciaire fonctionne normalement".