Justice

Lualaba : Un père de famille condamné à 20 ans de prison pour meurtre de son fils

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Kolwezi (Lualaba) siégeant en matière pénale, a rendu son verdict dans l'affaire opposant le ministère public à un père de famille poursuivi pour meurtre de son fils, le mercredi 20 juillet 2022.

La Justice a condamné le prévenu Mutombo Ngoyi Marcel avec admission des circonstances atténuantes, à 20 ans de servitude pénale principale, pour avoir tué son fils âgé de 4 ans.

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États-Unis : Poursuivis pour trafic d'espèces sauvages, deux congolais plaident coupables devant le tribunal fédéral de Seattle

Le mardi 12 juillet 2022, Herdade Lokua, 34 ans, et Jospin Mujangi, 32 ans, tous deux ressortissants congolais, ont plaidé coupables devant le tribunal fédéral de Seattle (ville de l'Etat de Washington) pour trafic d'espèces sauvages de la RDC.

Inculpés sous 11 chefs d'accusation de "Lacey act" (loi des États-Unis qui interdit le trafic de poissons, d'animaux sauvages ou de plantes illégalement prélevés, possédés, transportés ou vendus), les accusés connaîtront leur peine le 1er novembre prochain.

Procès Bukanga Lonzo : La Cour de cassation se prononce le 21 juillet sur les exceptions d'incompétence soulevées par La Défense

C'est le 21 juillet 2022 que les juges de la Cour de Cassation vont rendre un arrêt avant dire droit sur les exceptions d'incompétence soulevées par les avocats de la Défense, dans l'affaire de détournement de plus de 200 millions USD destinés au parc agro pastoral de Bukanga Lonzo.

Procès François Beya : Les administrateurs du CNS et de l'ANR exercent des pressions sur les magistrats pour orienter l'instruction (Collectif Free F. Beya) 

Le collectif « Free François Beya François », une association regroupant des défenseurs des droits humains, accuse les  administrateurs du Conseil National de Sécurité (CNS) et de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR) de s'immiscer dans le procès de l'ancien conseiller spécial du président Tshisekedi en matière de sécurité, en exerçant des pressions sur les magistrats et le ministère public pour orienter l'instruction judiciaire à leur convenance. 

Procès Matata : Faute d'un interprète pour le responsable de la société AFRICOM, l'audience renvoyée à jeudi 

Après son séjour aux États-Unis, l'ex-premier ministre Augustin Matata Ponyo s'est présenté ce lundi 11 juillet 2022 à la Cour de cassation.

Il est poursuivi avec l'ancien ministre près le premier ministre, Patrice Kitebi, ainsi que le responsable de la société AFRICOM, le sud-africain Globler Christo, pour détournement par surfacturation de plus de 200 millions de dollars américains pour la gestion du parc agro-industriel de Bukanza Lonzo. 

Nord-Kivu : Un autre militaire condamné à perpétuité pour meurtre d'un civil à Lubero 

Le Tribunal militaire de garnison de Butembo (Nord-Kivu) a rendu son jugement dans l’affaire qui a opposé le militaire congolais Shabani Cosmas au ministère public. Il a été condamné à perpétuité (mort : ndlr) pour meurtre d’un civil à Masingira, dans le territoire de Lubero. Son verdict a été prononcé dans la région, le mercredi 06 juillet 2022. 

RDC : La ministre de la Justice saisit le procureur général près la Cour Constitutionnelle sur la plainte déposée contre le président du conseil d'État

La ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle sur la plainte déposée contre Félix Vunduawe président du conseil d'État, par César Limbaya, candidat à l'élection des gouverneurs dans la province de la Mongala.

C'est ce que renseigne la correspondance datée du 10 juin dernier dont la copie est parvenue à 7SUR7.CD ce mercredi 06 juillet.