Justice

« La couverture universelle de la justice », a été le thème au cœur de la matinée de réflexion qui a eu lieu, ce samedi 10 décembre 2022 à Kinshasa, capitale de la République.  Cette activité scientifique a réuni des acteurs étatiques dont la minitre de l'Environnement Eve Bazaiba et des acteurs judiciaires (magistrats, avocats, greffiers, huissiers de justice, etc.) ainsi des partenaires nationaux et internationaux qui oeuvrent dans le secteur de la justice.

Une centaine de détenus arrêtés pour des faits bénins dans la province du Haut-Katanga ont été libérés de différentes prisons de Lubumbashi, Likasi, Kasumbalesa et Kipushi sur instruction du Procureur général près la Cour de Cassation. L'annonce a été faite à la presse le vendredi 9 décembre 2022 à Lubumbashi par le procureur général Firmin Mvonde Mambu. Cette autorité judiciaire précise que cette décision a été prise pour désengorger les maisons carcérales du Haut-Katanga. 

Dans son allocution, ce vendredi 09 décembre 2022, lors du lancement de la cérémonie dénommée « Devoir de mémoire » sur les massacres commis en RDC, le ministre des Droits humains, Albert Fabrice Puela, a dénoncé l'indifférence de la communauté internationale face à l'agression rwandaise dont la République Démocratique du Congo est victime.  Pour lui, il est plus que temps de briser ce silence qui s'apparente à une complicité.

Pour diminuer tant soit peu les effets néfastes de la corruption en RDC, la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo, appelle les acteurs judiciaires à « remplir pleinement leur rôle pour sanctionner sévèrement les auteurs des actes de corruption ».  Elle a lancé cet appel dans son message à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption célébrée le 9 décembre de chaque année. En 2022, cette journée est placée sous le thème : « Unir le monde contre la corruption pour le développement, la paix et la sécurité ».

Dans sa prise de parole, à l'audience de ce jeudi 08 décembre 2022, l'ancien conseiller du président de la République chargé des questions stratégiques, Vidiye Tshimanga, a demandé au Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe de le disculper des griefs mis à sa charge.  Pour lui, son dossier instruit dans « la précipitation » par le Parquet, est vide. 

Poursuivi pour corruption, trafic d'influence et offense au chef de l'État, l'ancien conseiller du président de la République chargé des questions juridiques, Vidiye Tshimanga, connaîtra son sort dans 10 jours, soit le 18 décembre prochain.  Après les conclusions des parties (ministère public et défense), le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a pris l'affaire en délibéré et rendra sa décision dans le délai de la loi (10 jours). C'était à l'audience de ce jeudi 08 décembre 2022. 

Dans son réquisitoire prononcé à l'audience de ce jeudi 08 décembre 2022, le ministère public a réclamé 3 ans de prison (servitude pénale principale) contre Vidiye Tshimanga. Au total, 3 incriminations sont retenues à charge de l'ancien conseiller du président de la République, Félix Tshisekedi, chargé des questions stratégiques. Il s'agit de la corruption, du trafic d'influence et de l'offense au chef de l'État.  Après ce réquisitoire, le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe va recevoir sous peu la plaidoirie de la défense. 

Dans une déclaration politique faite le mardi 6 décembre 2022, la Dynamique Progressiste Révolutionnaire (DYPRO), plateforme de l'opposition républicaine, salue la décision prise par le Gouvernement de saisir la Cour Pénale Internationale (CPI) pour l'ouverture d'une enquête internationale sur le massacre de Kishishe.  Dans sa déclaration, la DYPRO de Constant Mutamba, rappelle que cette décision du Gouvernement Sama Lukonde intervient 2 mois après la plainte qu'elle a adressée au Procureur de la même Cour contre Paul Kagame.

La République Démocratique du Congo décide de passer à la vitesse supérieure pour obtenir des sanctions pénales contre les auteurs des massacres des populations civiles dans la partie Est du pays.  Dans son adresse, ce mardi 6 décembre 2022, à la 21ème session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas, la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo, a appelé la Cour Pénale Internationale (CPI) à traquer et punir tous les criminels qui opèrent dans différents groupes armés. 

Le ministère public va prononcer son réquisitoire ce jeudi dans le procès qui l'oppose à Vidiye Tshimanga, ancien conseiller du président de la République, Félix Tshisekedi, chargé des questions stratégiques. Les plaidoiries des parties sont aussi annoncées le même jour.  Sur demande de l'organe de la loi, le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a levé ces options. C'était au cours de l'audience de ce lundi 05 décembre 2022. Celle-ci était consacrée à l'instruction des faits mis à charge de V. Tshimanga.