Justice

Lors d'une conférence de presse tenue ce jeudi 29 août 2024 à Kinshasa, le vice-ministre de la Justice et contentieux international, Me Samuel Mbemba, a exprimé la satisfaction du gouvernement quant à l'ouverture imminente d'une audience publique par la Cour de justice de la Communauté des États de l'Afrique de l'Est (EAC) pour examiner la requête déposée par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda. Le début de ce procès, prévu pour le 26 septembre prochain, revêt une importance capitale pour les victimes des massacres commis dans l'est du pays.

Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, séjourne dans la ville de Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) depuis le mercredi 28 août, pour une mission officielle. Constant Mutamba dit être venu inspecter le fonctionnement de la Justice dans cette région située au centre de la République démocratique du Congo.

Le tribunal militaire de garnison de Goma (Nord-Kivu) a rendu son verdict dans l’affaire opposant le ministère public à 8 soldats des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) poursuivis pour meurtre de 2 civils au village Buhombo, dans le territoire de Nyiragongo. Ils ont tous été condamnés à la peine de mort, le mardi 27 août 2024.

Les avocats du barreau du Kasaï-Oriental ont marché contre les actes d'humiliation, de torture et traitement inhumain infligés à Maître Faby Kabuende Mushibi, avocat près la Cour d'appel de Lomami, sur ordre d'un officier de service de sécurité dans la ville de Kamina, en province du Haut-Lomami, le 17 août dernier. Cette marche de colère a eu lieu, ce mardi 27 août 2024, sur les principales artères de la ville de Mbuji-Mayi et a eu pour point de chute : le gouvernorat du Kasaï-Oriental.

Le procès contre les assaillants membres du mouvement terroriste « New Zaïre » amorce son dernier virage. L’audience de ce lundi 26 août 2024 a été consacrée au début des plaidoiries. Le Tribunal a commencé par recevoir les conclusions des avocats des parties civiles RDC qui ont exigé à la bande de Christian Malanga des dommages et intérêts de 250 millions USD, payables en francs congolais.  C’est Me Felly Kalema qui l’a dit, soutenant qu’il est difficile de déterminer un montant qui puise être à la hauteur du préjudice subi.

Comme annoncé, le réquisitoire du ministère public est attendu ce lundi 26 août 2024, dans le cadre du procès sur les assaillants du mouvement "New Zaïre" qui ont tenté le coup d'État en République démocratique du Congo le 19 mai 2024.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) a mis en place un nouveau chronogramme sur le processus de nomination, formation et affectation de 2500 magistrats recrutés sur concours pour le pallier 2024. Contrairement à ce qui a été prévu, ces magistrats seront nommés par le président de la République, sauf imprévus, en janvier 2025. S'ensuivra ensuite leur formation, avant l'affectation dans différentes juridictions à travers le pays.

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a mis fin au bras de fer observé récemment entre le ministre de la Justice et garde des sceaux et les syndicats des magistrats. Il a, avant tout, tenu une réunion, jeudi 22 août 2024, avec les six syndicats des magistrats reconnus, au cours de laquelle il les a exhortés à l'importance de dialoguer chaque fois qu'il y a des problèmes.

Le procès concernant la tentative de coup d'État du 19 mai 2024 en République Démocratique du Congo (RDC) touche progressivement à sa fin. Le début des plaidoiries et du réquisitoire du ministère public est annoncé pour le lundi 26 août prochain à la prison militaire de Ndolo. C'est le président du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, le major Freddy Ewume, qui l'a annoncé à l'issue de l'audience de ce vendredi 16 août. Les juges qui statuent sur cette affaire se disent suffisamment éclairés.

Statuant sur l'affaire du coup d'État du 19 mai 2024 en RDC, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a rendu ses jugements avant dire droit, à l'audience de ce vendredi 16 août 2024, sur les demandes de liberté provisoire introduites par les prévenus Jean-Jacques  Wondo et Ephraim Mugungu. Le Tribunal a déclaré ces requêtes recevables, mais non fondées et les a rejetées. Il a décidé de poursuivre l'instruction de cette affaire en maintenant les deux prévenus en détention à la prison militaire de Ndolo.