Justice

Lomami : 2 députés nationaux du PPRD traduits en justice pour avoir "tabassé" un élu provincial

Une plainte a été déposée au parquet général près la cour de cassation de Kinshasa/Gombe depuis le lundi 11 janvier 2021, contre les députés nationaux membres du PPRD, Adolphe Mulenda et Véronique Tshimpaka, ainsi que le chef d'antenne de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR) Silex Kitengie, le bourgmestre de la commune de Gombe, Fabrice Kazadi Ngoyi, ainsi que contre le chef de division de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Technique de Lomami, Kapenga Mbatshe.

RDC : Des députés du Grand Katanga exigent la libération "immédiate" de Ngoy Mulunda (Déclaration)

Le Rassemblement des Députés Katangais (RDK) condamne l'arrestation du pasteur Daniel Ngoy Mulunda par l'Agence Nationale des Renseignements et demandent sa libération immédiate.

Dans une déclaration faite le mardi 19 janvier à Kinshasa dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, ces élus du Grand Katanga affirment que cette arrestation met en mal la liberté d'expression garantie par la constitution de la République Démocratique du Congo.

Beni : Les 8 militants de la LUCHA libérés après 1 mois de détention

Après un mois en prison, huit militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) dont une fille ont été acquittés par la justice, à l'issue d'une audience foraine tenue en ville de Beni dans la province du Nord-Kivu, ce mercredi 20 janvier.

Le verdict a été rendu par le Tribunal militaire de garnison de Beni-Butembo siégeant dans l'avant-midi de ce mercredi.

Ces militants sont Kasereka Muhetse Ezee, Mbusa Kikene Eli, Consolé Mukirania, Muhindo Aziz, Kakule Mutsuva Clovis, Mumbere Sikuli, Nzila Patrick et Lwanzo Kasereka.

Ituri : 80 prisonniers graciés libérés de la prison centrale de Bunia

La prison centrale de la ville de Bunia a procédé ce samedi 16 janvier 2021, à la libération de 80 prisonniers graciés par le chef de l'État Congolais Félix Antoine Tshisekedi, dans une ordonnance signée le 30 décembre 2020.

À en croire le major Camille Zonzi, directeur de ladite maison carcérale, les bénéficiaires de cette grâce présidentielle sont tous de la juridiction civile.

RDC-Nullité du mandat impératif : "Le député reste maître de ses opinions et de ses appartenances politiques", (Cour Constitutionnelle)

La Cour Constitutionelle a rendu son arrêt sur la requête du bureau d'âge en interprétation de l'article 101 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que "Tout mandat impératif est nul".

En introduisant cette requête, le bureau Mboso voulait savoir si un député qui quitte son parti ou regroupement politique en cours de la législature perd son mandat, quelles que soient les raisons et les circonstances, conformément à l'article 26 alinéa 3 et 54 alinéa 7 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

RDC : Laurent Désiré Kabila, 20 ans déjà

Le 16 janvier de chaque année, les Congolais commémorent la mort de Laurent Désiré Kabila, ancien président de la République Démocratique du Congo, assassiné dans sa résidence dans la commune de Ngaliema à Kinshasa en 2001.

Laurent Désiré Kabila a fait tomber la dictature de Joseph Désiré Mobutu en 1997, après 32 ans de pouvoir, aidé par l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (AFDL).

RDC : L'ex-AG de l'ANR, Kalev Mutond, traduit en justice pour "enlèvement et torture" 

Christophe Ngoyi, président de la société civile de la RDC, porte plainte contre Kalev Mutond, ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), pour notamment "enlèvement" et "torture".

Il a déposé sa plainte, ce jeudi 14 janvier 2021, au Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa-Matete, en République démocratique du Congo.

RDC-Affaire pétitions : Le Bureau d'âge porte plainte contre le huissier de justice et le secrétaire administratif de l'équipe Mabunda

Le Bureau d'âge de l'Assemblée nationale traduit en justice Ntona Diambu Olivier-Junior, huissier de justice, et Sylvain Mbangama, qui se réclament secrétaire administratif de cette chambre du Parlement.

La plainte a été déposée, ce mercredi 13 janvier, au Parquet de Grande Instance de Kinshasa-Gombe par maître Sylvain Lumu Mbaya, avocat des membres du Bureau d'âge de la chambre basse du Parlement.

Dans cette plainte, le Bureau d'âge reproche au huissier de justice d'avoir agi en violation flagrante de la décision de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.

"La libération de Benjamin Wenga et Modeste Makabuza est une nième entorse à la lutte contre la corruption", affirme Unis-RDC

À travers un message parvenu à 7SUR7.CD ce lundi 11 janvier 2021, le Réseau panafricain de lutte contre la corruption Unis-RDC affirme que la libération du directeur général de la Société Congolaise de Construction (SOCOC) et de l'ex-directeur général de l'Office des Voiries et Drainage (OVD), à la suite de la grâce présidentielle, est une énième entorse à la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.