Justice

Le procès sur l'affaire « Forages » se déroule ce lundi 9 décembre 2024 à la Cour de Cassation. L'ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, y prend part à titre de renseignant.Interrogé sur le présumé détournement dans l'affaire "forages", Nicolas Kazadi a déclaré que cette question ne doit pas être prise à la légère.

Siégeant au degré d'appel, la Haute Cour militaire de la RDC a rendu son verdict, ce jeudi 5 décembre, dans l'affaire opposant le ministère public aux 26 prévenus membres du mouvement politico-militaire Alliance du Fleuve Congo.Dans sa décision, la plus haute juridiction militaire du pays a confirmé l'œuvre du premier juge, en condamnant à la peine de mort les cinq prévenus qui ont comparu physiquement et formé appel, pour les infractions de trahison et de  participation à un mouvement insurrectionnel. 

Dans son arrêt rendu le lundi 2 décembre 2024 à Luebo, le tribunal militaire de garnison de Tshikapa a condamné 5 bandits à mains armées, dont 3 à la peine de mort et 2 autres à 20 ans de servitude pénale et paiement des amendes exorbitantes. Trois personnes ont été acquittées pour insuffisance de preuves.Les personnes condamnées avaient cambriolé, il y a une semaine, la résidence d'un acheteur de diamants à Luebo, une cité située à plus de 150 kilomètres à l'Est de Tshikapa.

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un verdict historique en condamnant la Belgique pour crimes contre l’humanité commis durant la colonisation du Congo belge.

Le premier sergent Ngoyi Inabanza Félicien du 134e bataillon de la garde républicaine a été condamné à la peine de mort par le tribunal militaire garnison de Goma pour double meurtre, dissipation de munitions de guerre et violation des consignes.Selon le tribunal, le condamné devra verser solidairement avec l'État congolais une indemnisation de 80.000 dollars aux familles des deux victimes qui avaient été touchées par balles au port.

L’affaire du colonel Ange-Félix Mwangala a marqué un tournant dans l’histoire judiciaire de la province du Haut-Katanga. Radié de l’armée et condamné à 20 ans de prison par la Cour militaire de l’ex-Katanga, cet officier supérieur a été reconnu coupable d’enlèvement, de violations graves des consignes militaires, et d’autres infractions majeures.Le vendredi 29 novembre 2024, la Cour militaire de l’ex-Katanga siégeant en matière répressive au 1er degré en procédure de flagrance a rendu son verdict lors de l'audience en chambre foraine.

La Haute Cour militaire, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, a pris en délibéré l'affaire opposant le ministère public à 25 personnes, dont Corneille Nangaa, ancien président de la CENI, poursuivi au second degré pour crimes de guerre, homicides involontaires, torture et destruction de biens commis par des subordonnés placés sous son autorité.Après les plaidoiries de la défense des différents prévenus, la Haute Cour militaire a clos le débat et a pris l'affaire en délibéré pour rendre son verdict dans le délai légal.

L'opposant Seth Kikuni est condamné à un an de prison pour pour incitation à désobéir aux lois et propagation de faux bruits. Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a rendu sa décision ce mercredi 27 novembre 2024.Selon les informations en notre possession, ce verdict n'a pas été prononcé en audience. Il a été directement transmis au greffe qui l'a signifié au prévenu.

Comme annoncé, les Syndicats des magistrats de la RDC ont déposé une plainte, ce vendredi 22 novembre 2024, au Parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, contre les rédacteurs du rapport finanl des états généraux de la Justice lu à la clôture de ces assises le 16 novembre au Palais du peuple.Ces syndicalistes accusent les auteurs de ce rapport de faux en écriture.

Selon un communiqué publié par le cabinet du ministre de la Justice, ce vendredi 22 novembre, des enquêtes seront menées sur l’acquisition d’un immeuble d’une valeur de 900.000 euros à Bruxelles, en Belgique, par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde.Les enquêtes seront menées par la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Agence nationale de renseignements (ANR).