Justice

Tous les biens qui ont été confisqués dans le cadre du dossier Nangaa et consorts, sont désormais affectés à certains services du ministère de la Justice, de la Justice civile et de la Justice militaire.C'est ce qui ressort d'un communiqué du cabinet du ministre de la Justice, Constant Mutamba, daté du 30 janvier 2025 et parvenu à la Rédaction de 7SUR7.CD.

Le nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle, John-Prospère Moke Mayele, a pris officiellement ses fonctions, ce lundi 27 janvier 2025, au terme d'une cérémonie de remise et reprise avec son prédécesseur, Mukolo Nkokesha. La cérémonie s'est déroulée dans une ambiance conviviale en présence de hauts magistrats membres du Parquet général près la Cour constitutionnelle.Après signature des procès-verbaux, le PG sortant, Mukolo Nkokesha, a officiellement cédé son fauteuil au PG entrant, John-Prospère Moke Mayele, sous les applaudissements de l'assistance.

Comme annoncé, la Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts ce lundi 20 janvier 2025 dans le cadre des contentieux des élections législatives organisées dernièrement par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans les circonscriptions électorales de Masi-Manimba, dans la province du Kwilu, et de Yakoma, dans la province du Nord-Ubangi.

La Cour Constitutionnelle a tenu une série d'audiences, ce mercredi 15 janvier 2025, concernant le contentieux des résultats des élections législatives qui se sont déroulées récemment à Yakoma, dans la province du Nord-Ubangi, et à Masimanimba, dans la province du Kwilu.

Le procès en appel sur la tentative de coup d'État menée en RDC le 19 mai 2024 par le mouvement New Zaïre de Christian Malanga se clôture ce mercredi 15 janvier 2025.La Cour militaire de Kinshasa/Gombe qui statue sur cette affaire au degré d'appel, va recevoir, à l'audience de ce mercredi, à la prison militaire de Ndolo, les dernières plaidoiries des avocats de la défense.

Le Tribunal militaire de la  garnison de Mwene-Ditu dans la Lomami, au centre de la République démocratique du Congo, a, après avoir pris l'affaire en délibéré et après les différentes  plaidoiries, condamné à mort l'assassin de deux chinois de l'entreprise GREC6, qui travaille pour asphaltage de la RN1 sur les avenues principale et Mobutu. C'est sur instruction du ministère public.Ce verdict a été prononcé dans la dernière audience publique de ce vendredi 10 janvier 2025, tenue sur la place de la mairie de Mwene-Ditu, deuxième ville de la province.

Le procès en appel sur l'affaire de tentative de coup d'État en RDC est au dernier virage. Dans son réquisitoire prononcé ce vendredi 10 janvier 2025, l'officier du ministère public, le Colonel Parfait Mbutamutu Awirande, a demandé à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe de confirmer l'œuvre du premier juge qui a prononcé la peine de mort à l'égard de tous les prévenus qui ont interjeté appel.

Le tribunal militaire de la garnison de Mwene-Ditu (Lomami) a entamé jeudi le procès en flagrance du meurtre de sujets chinois de l’entreprise CREC6, qui exécute les travaux d’asphaltage de la Route nationale (N°1) sur les avenues principales et Mobutu.Dans cette première audience, le Tribunal n’a pas seulement entendu le prévenu, mais aussi, il a auditionné l’un des principaux renseignants dans cette affaire.

Dix-sept (17) militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) incontrôlés ont été condamnés par le tribunal militaire de garnison de Butembo, siégeant en procédure de flagrance foraine, le mardi 31 décembre 2024, à Lubero.La nouvelle a été relayée à la presse de la région, par le porte-parole militaire des opérations Sokola I au Grand Nord-Kivu, dans une note d'information. Treize d'entre eux ont écopé de la peine de mort, indique-t-il.

Les députés nationaux et sénateurs, réunis en congrès pour une plénière extraordinaire ce vendredi 20 décembre 2024, ont désigné Aristide Kahindo Nguru comme juge constitutionnel.Ce dernier est docteur en Droit, professeur à University of South Africa (UNISA) et à l'université de Génève en Suisse.Actuellement, il est doyen de la faculté de Droit de l'UPGL à Goma.Cette désignation intervient pendant que le le débat sur la révision ou le changement de la constitution suscite une vague de réactions au sein de la classe politique et sociale.