Justice

RDC : La Cour de Cassation se prononce dans 48h sur la liberté provisoire de Kamerhe 

La Cour de cassation siégeant en appel contre l'arrêt de la cour d'appel de Kinshasa Gombe ce lundi 3 août 2020 sur la demande de mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe, a pris l’affaire en délibéré.

La Cour va donc se prononcer dans 48h sur la demande de mise en liberté provisoire du président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC).

Rappelons par ailleurs que la Cour d’appel de Kinshasa Gombe avait rejeté la semaine dernière la demande de mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe.

Procès 100 jours : Kamerhe saisit la Cour de cassation en procédure de prise à partie contre 3 juges dont Pierrot Bakenge 

Vital Kamerhe a saisi la Cour cassation en procédure de prise à partie contre trois juges du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. 

Il s'agit de Bakenge Mvita, Kasunga Ngeleka et Makala Kayembe, respectivement, président et autres membres de la chambre . 

À travers cette requête, le directeur de cabinet du chef de l'État Félix Tshisekedi, veut obtenir l'annulation du jugement rendu par ces magistrats.

RDC : Kamerhe a été entendu ce lundi devant la Cour de Cassation siégeant en appel en chambre du Conseil

Le directeur de cabinet du chef de l'État Vital Kamerhe a été entendu ce lundi 3 août 2020 devant la Cour de Cassation siégeant en appel.

L'information a été confirmée par son assistant particulier Michel Moto via Twitter.

"Le dircab du chef de l'État l'honorable Vital Kamerhe a été entendu ce jour devant la Cour de Cassation, siégeant en appel, en chambre du Conseil. La cour doit statuer sur la liberté provisoire refusée par la Cour d'Appel. Audience terminée", a indiqué Michel Moto.

RDC: les hauts magistrats récemment nommés prêtent serment ce mardi 

Les nouveaux hauts magistrats de la cour constitutionnelle (juge pénal du président et du premier ministre) et de la cour de cassation nommés au terme des ordonnances présidentielles du 17 juillet dernier prêtent serment devant le chef de l’Etat le mardi 4 août au Palais du peuple (siège du parlement) à Kinshasa. 

Pour ce faire, ils sont conviés ce lundi à une séance de simulation, indique le protocole d'État à travers un communiqué parvenu à 7SUR7.CD.

Tanganyika: 3 morts dans une attaque rebelle des miliciens Maï Maï Malaïka près de Kako

3 morts et 14 blessés dans une attaque rebelle des miliciens Maï Maï Malaïka près du village Kako, le samedi 1 août 2020.  

Un véhicule en provenance de Kalemie vers Misisi dans la province du Maniema a été attaqué par des miliciens Maï Maï Malaïka près de Kako.  

Contacté par la rédaction de 7SUR7.CD, Rogatien Kitenge, coordonateur de la nouvelle société civile du Tanganyika explique que cette attaque a fait 3 morts et 14 blessés.  

RDC - Présumé détournement de 2 milliards FC à la DGRK : L’ex DG Rita Bola libre après avoir été blanchie par la justice 

L’ex-directrice générale de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), Rita Bola est sortie le 22 juillet  de la prison centrale de Makala.

Elle a été blanchie par le parquet près le tribunal de grande instance de Kinshasa /Gombe, dans l’affaire présumé « détournement de 2 milliards de francs congolais » (1million $) à la DGRK.

Lac Édouard : A son tour, la RDC arrête 10 pêcheurs Ougandais pour violation des limites lacustres

Les forces de la marine Congolaise, ont arrêté 10 pêcheurs Ougandais et saisi au moins 5 pirogues sur les eaux du Lac Édouard, le vendredi 31 juillet 2020.

L'information est confirmée à 7SUR7.CD, ce samedi 1er août par la Fédération des Comités des Pecheurs Individuels du Lac Édouard (FECOPEILE) qui affirme que ces pêcheurs sont placés en garde à vue au port de Kasindi, dans le territoire de Beni au Nord-Kivu.

RDC : Des Organisations de droit de l'homme déplorent les recherches infructueuses dans la traque de Gédéon Kyungu 

Les Organisations de promotion et de défense des droits humains sont montés au créneau pour fustiger l'infructuosité  dans le dossier de l'ancien rebelle Gédéon Kyungu Mutanga. 

A travers un communiqué de presse conjoint rendu publique le vendredi 31 juillet dernier, consulté ce samedi 1 août 2020, ASADHO,  ACAJ, Filimbi, LUCHA, LICOF et JUSTICIA ASBL, affirment que l'infructuosité dans le dossier Gédéon Kyungu Mutanga peut avoir une incidence sur la situation sécuritaire dans l'espace ex-Katanga. 

Nord-Kivu : Graciés, 208 détenus ont quitté la prison centrale de Goma

208 détenus bénéficiaires de la grâce présidentielle ont été libérés de la prison centrale de Goma (Munzenze), dans le chef-lieu de la province du Nord-Kivu,  ce vendredi 31 juillet 2020, conformément à une ordonnance du président Félix Tshisekedi signée le 30 juin dernier.

Le ministre provincial de la justice, Maitre Kambale Lufungula Robert qui a supervisé cette opération a fait savoir qu'une commission avait été mise sur pied et a travaillé pendant plusieurs semaines « pour rechercher les prisonniers qui remplissent le critères fixés dans l'ordonnance du chef de l'État ».

RDC - Dossier Mukuna : La Cour d'appel déclare fondée la récusation du tribunal de Kalamu et transfère l'affaire au tribunal de Gombe

La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe déclare fondée la requête en procédure de renvoi pour cause de souspicion légitime introduite par les avocats de l'évêque Pascal Mukuna qui récusaient le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu, dans l'affaire du viol opposant ce dernier à Mamie Tshibola.

Contacté ce vendredi Me Willy Kasongo, avocat de Pascal Mukuna, affirme que la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a transféré cette affaire au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.