Justice

Lualaba : 5 policiers condamnés pour arrestations arbitraires

Le tribunal militaire de garnison de Kolwezi en province du Lualaba, siégeant en procédure de flagrance, le 30 août dernier, a condamné 6 prévenus dont 5 policiers et 1 civil, à des peines allant de 3 à 6 mois de servitude pénale principale.

Il s'agit notamment de Mabanza Tuzolana Guelord, Kitenge Djibu David et Banganga Martin, qui ont été reconnus coupables de l'infraction d'arrestations arbitraires par cette juridiction.

RDC : Félix Tshisekedi reçoit ce mercredi le serment des hauts magistrats de l'ordre judiciaire et administratif 

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo va recevoir ce mercredi 31 août 2022, le serment des Hauts magistrats de la Cour  de Cassation  et ceux du Conseil d'Etat ainsi que les magistrats de siège membres de la Cour des comptes.

Ces hauts magistrats, nommés par ordonnance présidentielle le 30 juillet dernier, vont prêter serment devant le président Tshisekedi conformément à la Constitution. 

RDC : Le procès Kabund démarre le 5 septembre 

Le procès du député national et ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund-A-Kabund, va démarrer le 5 septembre prochain devant la Cour de cassation. 

C'est ce que renseigne une citation à prévenu émise, le mardi 23 août 2022, par cette juridiction. 

«... D'avoir à comparaître par devant la Cour de cassation siégeant en matière répressive au local ordinaire de ses audiences publiques le 5 septembre 2022 à 9h30 du matin », peut-on lire dans ce document. 

RDC : En raison de la détérioration de son état de santé, François Beya bénéficie de la liberté provisoire

L'ancien conseiller du président Félix Tshisekedi en matière de sécurité, François Beya Kasonga, bénéficie de la liberté provisoire. Il était en détention à la prison centrale de Makala.

La Haute Cour Militaire a rendu, ce mardi 16 août 2022, son arrêt avant dire droit lui accordant la liberté provisoire suite à une requête de ses avocats. 

Le motif est la détérioration de son état de santé comme l'ont attesté les médecins de la commission médicale chargée de l'examiner.

Beni : 12 militants de la LUCHA libérés de prison après près de 9 mois de détention

Au total, 12 militants de la LUCHA (Lutte pour le changement) ont été libérés après près de 9 mois passés dans la prison centrale de Beni-Kangbwayi en province du Nord-Kivu. Ils sont sortis de prison le samedi 13 août 2022.

D'après Juvenal Methya, membre dudit mouvement citoyen qui confirme la nouvelle à 7SUR7.CD, leur libération est intervenue ce samedi dans la soirée. Ces militants, dit-il, ne vont pas renoncer à leur détermination dans la lutte contre les antivaleurs après leur libération.

RDC : Les avocats de Kabund dénoncent la violation de la procédure 

Les avocats de Jean-Marc Kabund-A-Kabund, ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, dénoncent la violation de la procédure ayant conduit à l'arrestation de leur client. 

Interrogée par la presse ce mardi 09 août 2022, Me Henriette Bongwalanga a affirmé que J-M Kabund jouit encore de ses immunités parlementaires.