Justice

Procès Rossy Mukendi : Les parties civiles sollicitent la comparution du général Kasongo 

L'instruction sur l'infraction de meurtre mise à charge de la commissaire supérieure Carine Lokeso et du brigadier en chef Tokis Nkumbo s'est poursuivie le lundi 11 octobre 2021 à la prison militaire de Ndolo, devant la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC).

RDC : La Cour constitutionnelle effectue sa rentrée judiciaire 2021-2022 ce samedi

La Cour constitutionnelle effectuera, le samedi 16 octobre 2021 dans la salle de spectacles du Palais du peuple à Kinshasa, sa rentrée judiciaire 2021-2022.

L'annonce a été faite à travers un communiqué de la cellule de presse et de communication de la Haute Cour, consulté ce lundi par 7SUR7.CD. 

« Conformément à la disposition de l'article 100 de son Règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, tiendra le samedi 16 octobre 2021 à 10 heures précises, sa rentrée judiciaire 2021-2022 », peut-on lire dans ce document. 

Beni : Un chanteur sera jugé en flagrance ce lundi pour "diffusion des messages appelant la population à s'attaquer aux militaires"

Le chanteur Idengo Delcat qui s'est rendu célèbre dans la région de Beni au Nord-Kivu après la sortie de son titre « politiciens escrocs », interpellant les autorités sur leurs responsabilités envers la population, a été arrêté et placé en garde à vue le dimanche 10 octobre 2021 par la justice militaire de Beni.

L'information a été relayée à la presse par le porte-parole du secteur opérationnel Sokola 1 Grand Nord, le capitaine Antony Mualushayi.

Procès de Chebeya : Le prévenu Kenga Kenga récuse l'avocat pro deo lui attribué, prochaine audience le 13 octobre 

Une nouvelle audience a eu lieu ce mercredi 06 octobre 2021 à la prison militaire de Ndolo devant la Haute Cour militaire siégeant en matière répressive au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. 

Quelques minutes après l'ouverture, la Haute Cour a décidé d'une remise à la huitaine. La raison principale de ce report est d'accorder le temps à l'avocat pro deo attribué au prévenu Jacques Mugabo de pénétrer le dossier judiciaire de son client. 

Fermeture des facultés de médecine : Le Conseil d'Etat rend son arrêt dans 48h

Le procès en matière de référé-liberté opposant au Conseil d'Etat le député national Bernard Kayumba Shikilwe à l'Etat congolais, au sujet de la fermeture des facultés de médecine, a démarré ce mercredi 6 octobre 2021.

Au terme d'une plaidoirie de plusieurs heures, le juge instructeur a pris l'affaire en délibéré et promet de se prononcer dans le délai légal de 48 heures.

C'est donc en principe ce ce vendredi que la plus 
haute juridiction de l'ordre administratif
va rendre son arrêt sur cette requête introduite par l'élu de Lukunga. 

Fermeture des facultés de médecine : Le Conseil d'État se prononce ce mercredi

Les juges du Conseil d'Etat vont statuer sur l'affaire fermeture des facultés de Médecine au cours d'une audience fixée pour ce mercredi 6 octobre 2021.

C'est ce que renseigne une signification de la requête et de date d'audience du huissier de cette juridiction parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD, ce mardi.

Cette audience en matière de référé-liberté va opposer le député national, Bernard Kayumba Shikilwe qui a introduit la requête à la République démocratique du Congo et consort.

Procès R. Mukendi : Après la descente à la paroisse Saint Benoît de Lemba, la Cour visualisera les vidéos à la prochaine audience

Une audience foraine s'est tenue le lundi 4 octobre 2021 à la paroisse Saint Benoît de Lemba devant la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC). 

Il était question de reconstituer les faits et relever l'implication des uns et des autres dans la commission de ce forfait. 

Nord-Kivu : 17 détenus libérés de la prison centrale de Butembo

17 détenus ont quitté la prison centrale de Butembo (dite Kakwangura, Ndlr) le lundi 04 octobre 2021. Leur libération a été justifiée par le souci de désengorger cette maison carcérale en cette période de crise sanitaire mondiale.

Le maire de Butembo, le commissaire supérieur principal Roger Mowa Baeki Telly, a déclaré à la presse que des lobbying auprès de la justice se poursuivent pour que d'autres détenus arrivent à bénéficier de la même grâce.

Le gouvernement adopte deux projets de conventions en matière judiciaire entre la RDC et la Belgique

Lors du conseil des ministres tenu le vendredi 1er octobre 2021 par visioconférence et présidé par le chef de l'État, Félix Tshisekedi, le gouvernement a adopté deux projets de conventions en matière judiciaire signées le 29 avril 2009, dans le cadre des relations diplomatiques entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo.

Kwilu : Un officier de Police condamné à 10 ans de prison pour viol sur mineure à Kikwit

Le capitaine de la Police Nationale Congolaise, Badibanga Ngandu Pierrot a été condamné ce jeudi 30 septembre 2021 par le tribunal militaire de garnison de Kikwit, à 10 ans de servitude pénale pour viol sur mineure de 17 ans, décédé pendant l'acte sexuel.

D'après le Major Bienvenue Mwanansele, président du tribunal, le fait s'était déroulé en date du 08 août 2020 dans un hôtel en face de l'aéroport de Kikwit.