Justice

Affaire 100 jours : Le DG de la SOCOC libéré par grâce présidentielle après 10 mois de détention

Le Directeur Général de la Société Congolaise de Construction (SOCOC), Modeste Makabuza, a été libéré de la prison centrale de Makala, à Kinshasa, ce vendredi 08 janvier 2020 après 10 mois de détention.

L'information est rapportée à 7SUR7.CD par Maitre Éric Birindwa, un des avocats de cet opérateur économique de Goma. Il affirme que son client a bénéficié de la grâce présidentielle accordée par le président de la République Félix Tshisekedi.

RDC-Libération d'Eddy Kapend et ses compagnons : "Un geste notable qui s'inscrit dans la droite ligne de la descrispation politique et de la réconciliation nationale" (C. Lubaya)

Dans une déclaration parvenue ce vendredi à 7SUR7.CD, le député national Claudel Lubaya a accueilli avec délectation la libération du colonel Eddy Kapend et ses compagnons. D'après lui, ce geste favorise la descrispation politique et la réconciliation nationale. 

"La libération d'Eddy Kapend est un geste notable qui s'inscrit dans la droite ligne de la descrispation politique et de la réconciliation nationale", a-t-il indiqué.

L'élu de Kananga a aussi salué la résistance dont a fait montre le colonel Kapend face à ce qu’il qualifie d’injustice.

Kinshasa : Eddy Kapend et d'autres prisonniers graciés par Tshisekedi quittent la prison de Makala 

Eddy Kapend, ses compagnons et d'autres prisonniers graciés par le président de la République Félix Tshisekedi, ont quitté, ce vendredi 8 janvier 2021, la prison de Makala (Centre pénitentiaire de Kinshasa).

La cérémonie de libération de ces désormais ex-détenus, dont certains ont passé environ 20 dans cette maison carcérale, a été présidée par le vice-ministre de la justice. 

Eddy Kapend et d'autres prisonniers ont été graciés par le chef de l'État, le 31 décembre 2020, à l'occasion des fêtes de nouvel an. 

RDC : Eddy Kapend et les autres prisonniers graciés quittent la prison ce vendredi

Eddy Kapend et tous les autres prisonniers graciés par le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi vont officiellement  quitter la prison centrale de Makala ce vendredi 8 janvier 2021.

L'annonce est faite par un communiqué du cabinet du vice-ministre de la Justice Bernard Takaïshe, faisant l'intérim du vice-premier ministre de Justice et garde des sceaux.

Sud-Ubangi : Le gouverneur Mabenze traduit en justice pour ''faux en écriture''

Le gouverneur du Sud-Ubangi, Jean-Claude Mabenze Gbey Benz, est traduit en justice pour « faux en écriture » au parquet général près la cour de cassation à Kinshasa.

C'est le professeur Jeannot Mokili Danga Kassa qui a déposé une plainte contre le gouverneur après la publication d'un arrêté portant désaffectation de tous les immeubles appartenant à la société Reis pour les affecter à l'État Congolais. Il affirme que tous ces immeubles lui ont été cédés par le propriétaire de cette société qui séjourne en Europe.

Arrestation de Roger Lumbala : "Un pas important pour la justice internationale et la lutte contre l'impunité" (Dr Mukwege) 

Le Prix Nobel de la paix 2018, le docteur Denis Mukwege, estime que l'arrestation de Roger Lumbala dans le cadre du rapport Mapping constitue un pas important pour la justice internationale.

"L'arrestation et la mise en examen de monsieur Roger Lumbala à Paris est un pas important pour la justice internationale et la lutte contre l'impunité dont de nombreux auteurs présumés congolais et étrangers continuent de bénéficier", dit-il dans un communiqué parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD ce mardi 05 janvier.

RDC : Le consortium de la société civile (CSCJT) salue la mise en examen de Roger Lumbala et félicite la justice française 

Dans un communiqué parvenu à 7SUR7.CD ce mardi 05 janvier 2021, le Consortium de la Société Civile pour la Promotion de la Justice 

Transitionnelle en RDC (CSCJT) salue la mise en examen de l'ancien chef de guerre  Roger Lumbala Tshitenga  à Paris, en France, pour complicité et participation criminelle à un groupement formé en vue de la perpétration des crimes contre l'humanité.

Ainsi, cette structure félicite la justice française qui, selon elle, brise le silence 10 ans après la publication du rapport Mapping produit par les Nations-Unies. 

Sud-Kivu : 5 écogardes du Parc National de Kahuzi Biega condamnés pour meurtre d'un pygmée

5 écogardes du Parc National de Kahuzi Biega (PNKB) ont été condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de prison pour meurtre d'un pygmée.

Dans le jugement rendu le jeudi 31 décembre 2020, par tribunal militaire de garnison de Bukavu, 2 écogardes ont été condamnés à 20 ans de prison et 3 autres à 10 ans de prison.

Le tribunal militaire de garnison de Bukavu a reconnu les deux premiers écogardes comme auteurs du meurtre d'un pygmée et les 3 autres reconnus de complicité dans ce meurtre.

Kinshasa : Des huissiers de Justice ont manifesté contre leur suspension après "réception par l'un d'eux des pétitions contre le bureau Mabunda"

Les huissiers de justice du ressort de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe ont manifesté, ce mardi 21 décembre 2020, devant le cabinet du vice-ministre de la justice, pour dénoncer la  décision portant leur suspension prise par le premier président de ladite Cour. Ils poussaient des cris et entonnaient des chants pour dénoncer cette mesure qu'ils qualifient d'illegale. 

Après plusieurs heures de manifestation, ils ont été reçus par Bernard Takaishe, vice-ministre de la justice, qui a réceptionné personnellement leur mémorandum. 

RDC : RSF demande l'abandon des charges contre le journaliste Pascal Mulegwa, traduit en justice par José Makila pour "diffamation"

Dans un communiqué parvenu ce mardi à 7SUR7.CD, Reporters Sans Frontières (RSF) demande l'abandon des charges à l'encontre de Pascal Mulegwa, journaliste et correspondance de RFI en République démocratique du Congo, poursuivi en justice par le sénateur José Makila pour "diffamation". 

Cette organisation de défense des droits des journalistes indique Pascal Mulegwa, convoqué au début du mois d'octobre pour cette affaire, avait dû répondre à plusieurs questions devant le Parquet de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. Le plaignant, lui, ne s'est jamais présenté, affirme RSF.