Justice

RDC : Le Dr Kabamba s'oppose à la 3è réouverture des débats dans l'affaire qui l'oppose au Dr Grimwood

"Demis de manière abusive de ses fonctions" dans le projet de l'ONG Khethimpilo RDC, le docteur Delphin Kabamba, directeur national et technique numéro 1 de toutes les activités de cette organisation au Congo, exprime sa déception dans l'examen de l'affaire qui l'oppose en justice au docteur Grimwood, sujet sud-africain et président de l'ONG Khethimpilo. 

RDC : Le Dr Kabamba s'oppose à la 3è réouverture des débats dans l'affaire qui l'oppose au Dr Grimwood

"Demis de manière abusive de ses fonctions" dans le projet de l'ONG Khethimpilo RDC, le docteur Delphin Kabamba, directeur national et technique numéro 1 de toutes les activités de cette organisation au Congo, exprime sa déception dans l'examen de l'affaire qui l'oppose en justice au docteur Grimwood, sujet sud-africain et président de l'ONG Khethimpilo. 

Kalemie : Le Maire de la ville accusé d'user de ses pouvoirs pour interdire à une habitante de construire dans sa concession (Tribune) 

Dans une correspondance datée du 9 août 2021 dont une copie est parvenue ce lundi 27 septembre à la rédaction de Yabisonews.cd, le cabinet d'avocats Maître Kiekie Lusiku Eric-Paul, informe le Procureur Général Près la Cour d'Appel du Tanganyika que le Maire de la ville de Kalemie, Maty Safari, utilise ses pouvoirs par voies de menaces et d'intimidations pour interdire à son client de construire dans sa parcelle.

L’État de droit mis à rude épreuve : HUAWEI menacée d’extorsion des fonds et d’expropriation à la suite des décisions judiciaires malencontreuses

Depuis plusieurs semaines, le litige opposant la société de droit congolais CGTCC SARL aux entreprises HUAWEI TECHNOLOGIES CO. LTD et HUAWEI TECHNOLOGIES RDC SARL occupe l’actualité congolaise et suscite de nombreuses inquiétudes quant aux dérives de certaines figures d’autorités du système judiciaire congolais. Lesquelles menacent l’impartialité de la Justice et, par conséquent, notre état de droit. Une condition sine qua none au bon fonctionnement de toute démocratie se respectant. Cas-info revient sur cette affaire...  
 

Ituri : Ouverture à Bunia du procès des officiers FARDC et de la Police accusés de détournement des fonds 

Au total, 9 officiers des Forces Armées de la République Démocratique du Congo "FARDC" et un autre de la Police Nationale Congolaise "PNC" comparaissent depuis le lundi 27 septembre 2021, devant la cour militaire de l'Ituri.

Il s'agit de 3 colonels, 4 lieutenants-colonels, un major, un capitaine et un commissaire supérieur principal de la Police.

Ils sont poursuivis pour un prétendu détournement des fonds, ceci après les accusations portées à leur encontre par l'inspection générale des FARDC lors d'une mission effectuée en Ituri, au mois de juillet dernier.

Procès Rossy Mukendi : La prochaine audience se tiendra à la paroisse Saint Benoît de Lemba pour retracer les faits

La Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC), a clôturé le lundi 27 septembre 2021, l'instruction de l'infraction de violation des consignes mise à charge de la commissaire supérieure Carine Lokeso et l'un de ses gardes du corps nommé Bivuala, en cavale. 

Cette prévention était liée à la détention et à l'utilisation des armes létales par ces deux officiers le jour où R. Mukendi a été abattu. 

Kolwezi : Un chinois condamné à 3 mois de prison pour outrage à la ministre des mines

A Kolwezi dans la province du Lualaba, Wang Haifeng, un sujet Chinois, a écopé de 3 mois de prison ferme et d'une amende fixée à 500.000 FC. 

C'est le Tribunal de Paix, siégeant en matière repressive au premier degré, qui  l'a condamné le mercredi  22 septembre 2021, dans une procédure de flagrance après 3 jours d'audiences.  

Les griefs retenus contre ce sujet chinois sont entre autres l'outrage à la ministre congolaise des Mines, Antoinette N'samba et l'entrave à la transparence et à la traçabilité de l'industrie minière. 

RDC - Scandale judiciaire : Huawei condamnée à payer 105 millions $ pour une licence imaginaire

Malgré les récriminations du président de la République Félix Tshisekedi, les juges Congolais ont signé un énième scandale en rendant une décision inique !

L'affaire qui oppose la société de droit congolais GTCC SARL aux entreprises HUAWEI TECHNOLOGIES CO. LTD et HUAWEI TECHNOLOGIES RDC SARL fait grand bruit dans les palais judiciaires et chancelleries. 

Sud-Kivu : Un chef rebelle condamné à perpétuité pour crime contre l'humanité et crime de guerre 

Le seigneur de guerre Chance Mihonya a été condamné à perpétuité par la Cour militaire du Sud-Kivu, le mardi 21 septembre 2021 à Kabare.

La Cour militaire du Sud-Kivu a rendu son arrêt après 10 jours des audiences foraines tenues à Katana en territoire de Kabare.

Selon cet arrêt, le chef rebelle, Chance Mihonya, est reconnu coupable « de crime contre l'humanité » par meurtre, viol, privation de liberté.