Justice

Procès Rossy Mukendi : La comparution du général Kasongo est inopportune (Cour Militaire)

Plusieurs renseignants ont défilé à la barre de la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, dans le cadre de la poursuite de l'instruction sur le grief du meurtre mise à charge de la commissaire supérieure Carine Lokeso et du brigadier en chef, Tokis Nkumbo. 

C'était lors de l'audience tenue le lundi 18 octobre 2021 à la prison militaire de Ndolo. 

RDC : La Cour de Cassation met en garde les conservateurs des titres immobiliers contre la pratique de résiliation unilatérale des contrats de location

La Cour de Cassation a organisé son audience solennelle et publique de rentrée judiciaire ce lundi 18 octobre 2021, en présence du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

L'intervention du premier président de cette haute juridiction de l'ordre judiciaire, Mukendi Musanga David-Christophe, au cours de cette cérémonie, a porté sur le thème : "Problématique de la résiliation du contrat de location d'une concession foncière par décision unilatérale du conservateur des titres immobiliers".

RDC : Le president Tshisekedi assiste à la rentrée judiciaire à la Cour de Cassation

Prévue pour le 15 octobre dernier, l'audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire à la Cour de Cassation a finalement lieu ce lundi 18 octobre 2021.

Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo assiste personnellement à cette cérémonie organisée dans l'amphithéâtre du bâtiment qui abritait  l'ancienne Cour suprême de Justice.

RDC : Le PG près la Cour constitutionnelle propose que l'autorisation ne soit plus requise pour les infractions de corruption et détournement contre un parlementaire 

Un parlementaire reproché des griefs d'attentat à la vie ou à l'intégrité corporelle, des violences sexuelles, de la traite de personnes, de la corruption et du détournement des fonds publics, du blanchiment des capitaux peut faire face à la justice comme un citoyen lambda ?

RDC : Lancement de l'année judiciaire 2021-2022 de la Cour constitutionnelle

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa, a lancé ce samedi 16 octobre 2021 dans la salle de spectacles du Palais du Peuple, l'année judiciaire 2021-2022 de cette juridiction conformément à son règlement intérieur en son article 100. 

Placée sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo », cette rentrée judiciaire s'est déroulée en présence du premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, qui a représenté le président de la République. 

Ituri : 4 militaires et 1 policier condamnés à 10 ans de prison pour détournement de fonds destinés à l'achat des vivres pour les FARDC engagés au front 

La cour militaire de l'Ituri a condamné 4 officiers des Forces Armées de la République Démocratique du Congo "FARDC" et un autre de la Police Nationale Congolaise "PNC", ce vendredi 15 octobre 2021.

Il s'agit de 3 colonels, un lieutenant-colonel et un commissaire supérieur principal.

État de siège : l'opinion s'interroge sur l'impartialité des juges du Tribunal de Grande Instance de Goma dans la gestion des affaires foncières

En proclamant l'état de siège, le président de la République, chef de l'État, a souhaité donner une nouvelle impulsion aux efforts de la République pour rétablir la paix, la sécurité et la tranquillité publique dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri.

Il a également par cette initiative louable, décidé de travailler sur le renforcement de l'autorité de l'État dans ces provinces secouées par des conflits armés armés depuis plusieurs années.

Nord-Kivu : Le chanteur Delcat Idengo arrêté à Butembo pour incitation à la rébellion, transféré à l'auditorat militaire de Goma

Le procès qui oppose le chanteur Delcat Idengo au ministère public n'a plus eu lieu le mardi 12 octobre 2021 en ville de Beni (Nord-Kivu). C'est pour des raisons de sécurité publique que ce dernier a été transféré dans la ville de Goma, à l'auditorat militaire supérieur du Nord-Kivu. 

Les sources judiciaires de 7SUR7.CD expliquent que c'est l'auditorat militaire supérieur du Nord-Kivu qui va présenter cet artiste devant le tribunal militaire. La même version des faits est confirmée par la nouvelle société civile congolaise, section du territoire de Beni.