Justice

État de siège : « D'une manière générale, la justice a mieux fonctionné », (Rose Mutombo) 

Rose Mutombo, ministre d'État en charge de la Justice, a fait le point ce dimanche 25 septembre 2022 du fonctionnement de la justice dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri qui sont sous état de siège. 

Au terme d'une mission effectuée dans ces contrées sous la houlette du premier ministre, la garde des sceaux a tout simplement exprimé son satisfécit. 

RDC : La concession de Mobutu à Lubumbashi scellée par le parquet général

La concession de la succession de l'ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Désiré Mobutu Sese Seko, située au quartier Golf sur l'avenue portant le même nom dans la commune de Lubumbashi a été scellée par le parquet général près la Cour d'appel du Haut-Katanga, le lundi 19 septembre 2022.

Lubumbashi : un policier arrêté pour meurtre d'une femme dans un bus de transport

Un élément de la Police nationale Congolaise (PNC) a été arrêté et acheminé à l'auditorat militaire de Lubumbashi pour avoir tiré à bout portant sur une femme lors d'une altercation à bord d'un taxi bus au niveau du marché Zambia dans la commune de Rwashi (Haut-Katanga).

Gemena : une vingtaine de finalistes interpellés pour « destructions méchantes » après leur échec à l'Exetat (Police)

La Police nationale Congolaise (PNC) a mis la main sur une vingtaine de finalistes du secondaire dans la ville de Gemena, chef-lieu de la province du Sud-Ubangi, le jeudi 15 septembre dernier. Ces finalistes qui exprimaient leur mécontentement après leur échec à l'examen d'État sont accusés d'avoir commis l'infraction de « destructions méchantes » au terme de leur manifestation qui a eu lieu jeudi à Gemena. 

RDC : Suite à la détérioration de l'état de santé de Kabund, le début de l'instruction renvoyée au 17 octobre 

Le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund ne s'est pas pointé ce lundi 12 septembre 2022 à la Cour de cassation pour participer à la deuxième audience du procès qui l'oppose au ministère public. 

La raison de son absence est la détérioration de son état de santé. Un rapport médical attestant cet état de choses a été présenté par ses avocats à la Cour de cassation. Celle-ci a renvoyé l'instruction au 17 octobre prochain. 

Lualaba : Une trentaine de détenus s'évadent d'un cachot du parquet

Une trentaine de détenus se sont évadés du cachot du parquet près le Tribunal de Grande Instance de Kolwezi dans le Lualaba le dimanche 11 septembre 2022.

La nouvelle est rapportée à 7SUR7.CD par le procureur de la République, Steve Mutombo Kalubi qui fait savoir qu'il s'agit d'une évasion organisée par des policiers commis à la garde de ce cachot.

RDC : Un contrôle judiciaire démarre ce vendredi pour le désengorgement des prisons (Ministre de la Justice)

Depuis plusieurs années, le taux d'occupation des prisons en République démocratique du Congo va au-delà de 100%. 

L'exemple patent est celui de la prison centrale de Makala située à Kinshasa. Celle-ci a été construite pour n'accueillir que 1500 pensionnaires. À ce jour, elle regorge plus de 9.000 prisonniers. 

En vue de désengorger les centres pénitentiaires, un contrôle judiciaire démarre dès ce vendredi. 

RDC : Kabund entretient une milice dans sa résidence (Ministère public)

Pourquoi la détention du député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund est prolongée à la prison centrale de Makala en lieu et place de l'exécution de l'ordonnance l'assignant à résidence surveillée ? 

Lors de l'audience tenue le lundi 05 septembre 2022 à la Cour de cassation, le ministère public a chargé l'ancien président ad intérim de l'UDPS/Tshisekedi d'entretenir une milice dans sa résidence située à Kingabwa dans la commune de Limete, à Kinshasa.