Justice

L'audience prévue ce lundi 3 mars 2025 dans le cadre du procès sur le projet du parc agro industriel de Bukanga-Lonzo a finalement été renvoyée au 14 avril prochain.Motif : l'absence des prévenus Matata Ponyo, Deogratias Mutombo et Kristo Grobler. Selon leurs avocats, ces derniers n'ont pas été atteints par les exploits ( invitations de justice).L'avocat de Matata estime que son client qui est en vacances parlementaires, n'a vu l'information sur cette audience que sur les réseaux sociaux.

La Cour constitutionnelle a annoncé à travers un extrait de rôle consulté par 7SUR7.CD, la reprise ce lundi 03 mars 2025 du procès opposant le ministère public aux prévenus Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés. Ce procès porte sur le détournement présumé de 205 millions USD destinés à financer le développement du parc agro-industriel de Bukangalonzo.Sont poursuivis en compagnie de l’ancien premier ministre, l'ex-gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo et l'homme d'affaires sud-africain Kristo Glober.David Mukendi K.

Le Conseil supérieur de la magistrature a exprimé sa volonté de fournir « toutes les informations nécessaires, des moyens humains et des pistes susceptibles d’aider la Cour pénale internationale à établir des responsabilités dans des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes de génocide présumés commis dans l'Est du pays ».C’est ce qui est ressorti de l’audience que Dieudonné Kamuleta, président du CSM a accordée, le mardi 25 février 2025, à Karim Khan, procureur de la CPI.

L'ancien ministre du Développement rural, François Rubota, a été condamné à 3 ans de prison pour conflit d'intérêt dans l'affaire de détournement des fonds alloués au projet dit des forages.Au cours d'une interview accordée à notre rédaction, son avocat, Me Charles Cubaka, a fustigé ce qu'il a qualifié de « chirurgie judiciaire », de la part de la Cour de cassation qui, selon lui, a condamné son client pour une infraction qui n'a pas fait l'objet des poursuites dans le cadre du contrat judiciaire.

La Cour de cassation a rendu son verdict, ce lundi 24 février 2025, du procès sur le détournement et la surfacturation des fonds destinés à l'installation de 1000 stations d'eaux potables à travers la République démocratique du Congo.Ancien ministre du Développement rural et autorité de contact dans le cadre de ce procès, François Robota a été condamné à 3 ans de servitude pénale principale, non pas pour détournement des derniers publics, mais plutôt pour conflit d'intérêt.

La Haute Cour Militaire a condamné en appel à 15 ans de prison le commissaire supérieur Carine Lokeso et le brigadier en chef Tokis Kumbo Gérard pour le meurtre en février 2018 de l’activiste pro-démocratie, Rossy Mukendi.Dans son arrêt, la Haute Cour Militaire a également débouté l’État congolais qui sollicitait l’annulation de sa condamnation comme civilement responsable au paiement de 15 000 $ de dommages et intérêts.Rappelons qu’au premier degré, les deux co-accusés avaient été condamnés à la prison à perpétuité par la Cour militaire de Kinshasa-Matete.

La situation du deuxième palier de 2500 candidats magistrats recrutés pour entrer en activité en 2024 a été parmi les points à l'ordre du jour de la réunion du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature ténue le lundi 17 février 2025, à Kinshasa, en RDC.Les membres du CSM ont, à l'occasion, procédé à l'actualisation  des listes, en vérifiant la régularité de tous les cas, avant le transfert des dossiers au président de la République, magistrature suprême, pour nomination.

La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) a tenu sa deuxième audience ce jeudi 13 février 2025, dans l'affaire opposant la République Démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Cette audience a porté sur la recevabilité de la requête introduite par la RDC, accusant le Rwanda de violations massives des droits de l'homme.

Le procès entre la RDC et le Rwanda sur les exactions et autres crimes imprescriptibles commis dans les provinces de l'Est de la RDC s'est ouvert ce mercredi 12 février 2025, à Arusha, en Tanzanie, devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).Selon le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba,  qui conduit la délégation des avocats de la RDC à ce procès, Kinshasa veut obtenir des sanctions contre le régime de Kigali à la suite des atrocités perpétrées par son armée sur le sol congolais, notamment dans la partie Est du pays.

La Cour constitutionnelle affiche désormais complet. Les deux nouveaux juges et le nouveau procureur général près la Haute Cour ont prêté serment, ce mardi 11 février 2025, devant le président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi, au cours d'une cérémonie organisée au Palais du peuple.Le magistrat suprême a pris acte des serments de ces trois magistrats en présence des députés et sénateurs, ainsi que de plusieurs personnalités politiques et judiciaires.