Justice

Ndombe Upetum Baby, élément de la force navale de l'armée congolaise a été condamné à la peine de mort par le tribunal militaire garnison de l'Ituri, siégeant en chambre foraine en matière répressive à Kasenyi, chef-lieu du secteur des Bahema Sud, en territoire d'Irumu (province de l'Ituri). Le verdict a été rendu par ladite juridiction militaire dans une audience tenue le mercredi 26 juillet 2023.

La sénatrice Carole Agito « victime depuis peu d'un chantage et d'un harcèlement téléphoniques » orchestrés par des personnes mal intentionnées, indiquant qu'elles posséderaient des vidéos compromettantes de la présidente d'Agir Pour le Congo, (AGPC), en compagnie de Fortuna Biselele, ancien conseiller privé du chef, vient de traduire ses présumés harceleurs en justice.

Sept (7) militaires des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) dont 4 officiers (deux colonels et deux majors) figurent parmi 17 prévenus qui comparaissent devant la Cour militaire de l'Ituri, depuis le mercredi 26 juillet 2023. Six d'entre eux dont 3 officiers sont poursuivis pour trafic d'armes, violations des consignes et collaboration avec les groupes armés. Ces officiers de l'armée auraient vendu 12 armes du type AK-47 et 9 du type PKM aux miliciens dits "Tchini ya Tuna" et aux rebelles ADF en territoire d'Irumu.

La Haute Cour militaire est entrée dans le vif de l'affaire du député national Édouard Mwangachuchu. L'audience du vendredi 21 juillet 2023 a été consacrée à l'instruction autour de l'arme à feu que détenait l'élu de Masisi, dans le Nord-Kivu. Répondant à une question du juge président, qualifiée de "suggestive", qui semble rechercher le lien entre l'arme en cause et sa qualité de membre et président de l'ancien groupe armé  Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), le prévenu Mwangachuchu a affirmé n'avoir jamais été membre d'un quelconque groupe armé.

Expliquant la quintessence de son ouvrage intitulé : « Sous la houlette de la Cour constitutionnelle, une jurisprudence qui ne peut faire jurisprudence », baptisé le jeudi 20 juillet 2023 à Kinshasa, le professeur émérite Auguste Mampuya ne s'est pas empêché d'évoquer les deux arrêts rendus par la Haute cour dans l’affaire Bukanga Lonzo dont le principal accusé est l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo. 

Dans un communiqué consulté par 7SUR7.CD, ce jeudi, le Collectif contre le racisme et les discours de haine encourage la justice à se saisir du cas de Justin Bitakwira pour incitation à la haine ethnique.  Selon cette structure, l'ancien ministre de Développement rural a, lors d'une émission sur une télévision de la place, tenu des propos dangereux et susceptibles de semer la haine et d'engendrer la violence contre les congolais Tutsi qu'il a présentés comme "une race des criminels nés" et "une race méchante". 

Comme promis, le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a réuni la presse, ce mercredi 19 juillet 2023, pour faire le point sur l'avancement des enquêtes sur l'assasinat du député national Chérubin Okende. A l'en croire, la Police scientifique a confirmé à ce stade que la balle tirée sur la victime est venue bel et bien de l'arme à feu trouvée à côté de son corps sans vie. 

Encore un report au procès d'Édouard Mwangachuchu. La Haute Cour militaire a reporté l'audience prévue pour ce mardi 18 juillet au vendredi 21 juillet 2023 à cause de la dégradation de l'état de santé de l'élu du Nord-Kivu Kivu. Le prévenu Mwangachuchu est d'ailleurs venu en chaise roulante à cette audience. Les juges de la haute Cour militaire s'en remettent au dispensaire de la prison militaire de Ndolo où il est incarcéré afin de trouver des spécialistes pour prendre en charge ce prévenu qui, selon ses avocats, souffre des sérieux problèmes cardiaques

Éric Muta Ndala, ministre provincial de l’intérieur et sécurité de la province du Haut-Katanga, a été convoqué à la Cour de Cassation de la République démocratique du Congo à Kinshasa. Dans un mandat d’amener signé le mardi 11 juillet 2023, et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce lundi, le procureur général Firmin Mvonde Mambu qui a signé ce document précise que cette décision est prise à cause du "refus de Érick Muta Ndala" de répondre au mandat de comparution initié il y a peu contre lui. 

Le procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu tient à mettre fin aux antivaleurs dans les juridictions sous son autorité. C'est dans ce cadre qu'il a tenu une réunion avec les procureurs généraux près les Cours d'Appel de Lualaba, de Lubumbashi, du Kongo Central, du Sud-Kivu et de la Tshopo, ce lundi 17 juillet 2023. Cette rencontre avait pour objectif de sensibiliser ces patrons des parquets généraux, ainsi que les procureurs de la République sur la nécessité de l'assainissement de la justice congolaise, conformément à la vision du chef de l'État.