Justice

RDC : Le Procureur général près la Cour de Cassation demande au bureau du Sénat d'autoriser l'instruction contre Thambwe Mwamba pour détournement des deniers publics

Le procureur général près la Cour de Cassation, Jean Paul Mukolo Nkokesha, a saisi le bureau du Sénat le 1er février 2021 pour autoriser l'instruction à charge d'Alexis Thambwe Mwamba pour détournement des deniers publics et lui permettre ainsi de présenter ses moyens de défense.

D'après le procureur général, le 6 janvier dernier le président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba a tiré pour le compte du Sénat 3 chèques d'un import respectif de 2.000.000 d'euros, 1.000.000 de dollars américains et 1.000.000 de francs Congolais.

Procès en appel de Kamerhe : La partie accusée sollicite sa retransmission en direct

Selon un document de la justice qui circule sur les réseaux sociaux, la première audience du procès en appel de Vital Kamerhe est fixée au 15 février prochain.

Interrogé à ce sujet, l'avocat de l'ancien directeur de cabinet du chef de l'État, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga affirme que son client n'a jusque-là pas été notifié par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe de la date de la prochaine audience.

Maniema : Une ONG locale révèle que les magistrats se livrent à la corruption suite "aux conditions difficiles de travail"

L'Organisation Non Gouvernementale, Haki za Binadamu, œuvrant dans la province du Maniema, révèle que des magistrats se livrent aux actes de corruption dans cette province suite aux « mauvaises conditions dans lesquelles ils travaillent ». 

C'est une affirmation faite le vendredi 29 janvier 2021 par Raphaël Upelele Lokenga, président de cette ONG locale au cours d'un entretien avec la presse.

Lualaba : Début du procès de 6 Chinois poursuivis pour meurtre d'un congolais à Kolwezi

Le procès en flagrance contre les six chinois, agents de l'entreprise minière Sicomines, a débuté ce vendredi 29 janvier 2021, au Tribunal de Grande Instance de Kolwezi chef-lieu du Lualaba.

En effet, ces six sujets chinois sont poursuivis pour meurtre et non-assistance à personne en danger par le ministère public.

Ce vendredi, le ministère public a procédé à l'identification des prévenus.

Affaire 100 jours : Le Mouvement Kamerhe Libre plaide pour la poursuite du procès en appel pour une justice équitable

Le Mouvement Kamerhe Libre (MKL) plaide pour la poursuite normale du procès en appel de Vital Kamerhe afin que la "vraie justice" soit faite.

Cette structure l'a déclaré le mercredi 27 janvier 2021 lors d'une adresse faite à la presse à Bukavu, au Sud-Kivu.

Le mouvement Kamerhe Libre regrette de constater que le procès en appel est à ce jour classé sans suite et les organes judiciaires manifestent "une insouciance".

Condamnation de Mulunda : "Le tribunal n'a pas donné au prévenu la possibilité d'exercer ses moyens de défense ou d'assister à son jugement", (Avocat)

Le collectif des avocats du pasteur Ngoy Mulunda condamne le verdict rendu "nuitamment", le mardi soir, par le tribunal de grande instance de Lubumbashi, dans le Haut-Katanga.

Dans une déclaration faite de ce mercredi 27 janvier à son cabinet à Lubumbashi, maître Jean Mbuyu Luyongola, membre du collectif des avocats de l'ancien président de la Commission Électorale Nationale et Indépendante, a affirmé que le tribunal n'a pas donné à son client la possibilité de se défendre, ni d'assister à son jugement.

Lubumbashi : Ngoy Mulunda condamné à 3 ans de prison mardi soir en l'absence de ses avocats

Daniel Ngoy Mulunda, ancien président de la Commission Électorale Nationale et Indépendante (CENI) a été condamné pour trois ans de prison par le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo le mardi 26 janvier 2021 à la prison de Kasapa à Lubumbashi dans le Haut-Katanga.

D'après le verdict prononcé en l'absence des avocats de la partie défenderesse, le pasteur Ngoy Mulunda est obligé de payer une amende de 500.000 Francs Congolais soit 250 dollars américains.

Lubumbashi : Le verdict du procès Ngoy Mulunda attendu ce mercredi

Le verdict du procès opposant le ministère public au pasteur Ngoy Mulunda est attendu ce mercredi 27 janvier 2021 à Lubumbashi.

D'après maître Gaston Mulongoy, membre du collectif des avocats du pasteur Ngoy Mulunda qui confirme l'information à 7SUR7.CD, il y a eu réquisitoire. Pour lui, le ministère public a requis et le tribunal de paix va se prononcer ce mercredi.

Sud-Ubangi : Un militaire condamné à la peine capitale pour meurtre d'un enfant à Gemena

Le sergent Moïse Katshuva est condamné à « la peine capitale » pour le meurtre de l'enfant Alphonse Nadonye survenu le 13 novembre dernier à Gemena, chef-lieu de la province du Sud-Ubangi.

Le tribunal militaire de garnison du Sud-Ubangi siégeant en matière répressive du premier degré à Gemena a prononcé ce verdict contre ce militaire Congolais ce vendredi 22 janvier 2021.

Le sergent Moïse Katshuva est aussi condamné au paiement des frais d'instance évalués à 250.000  Francs Congolais.

Maniema : La justice donne raison au gouverneur a.i pour le remaniement du gouvernement de son titulaire

La Cour d'appel du Maniema a tranché le mercredi 20 janvier 2021 en faveur du vice-gouverneur, Jean-Pierre Amadi Lubenga, sur la double demande d'annulation de ses arrêtés pris en décembre 2020, dont l'un portant remaniement du gouvernement de son titulaire déchu à la suite d'une motion de défiance.

Lésés par les arrêtés du vice-gouverneur Jean-Pierre Lubenga, les ministres sortant du gouvernement Musafiri, le directeur de cabinet ainsi que le secrétaire dudit gouvernement avaient saisi la justice afin de demander l'annulation de ces actes qu'ils avaient qualifiés d'illégaux.