Justice

Kinshasa : La réouverture du procès Mukuna devant le TGI/Gombe fixée au 17 août 

Le procès de l'évêque Pascal Mukuna va se réouvrir le lundi 17 août 2020 devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe.

L'annonce a été faite ce lundi 10 août 2020 à 7SUR7.CD par maître Jean-Claude Katende, président de l'Association Africaine des Droits de l'Homme (ASADHO) et membre du mouvement Éveil Patriotique.

RDC - Affaire Kilomba et Ubulu: La présidence de la République balaie les arguments de 2 juges constitutionnels et appelle le chef de l’Etat a constaté leur démission d’office

A travers un communiqué parvenu à la Rédaction de 7SUR7.CD, ce samedi 8 août 2020, la Présidence de là République affirme qu'il revient au chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi de constater d'office la  démission des juges

Noel Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu 
Pungu.

RDC - Affaire Kilomba et Ubulu: La présidence de la République balaie les arguments de 2 juges constitutionnels et appelle le chef de l’Etat a constaté leur démission d’office

A travers un communiqué parvenu à la Rédaction de 7SUR7.CD, ce samedi 8 août 2020, la Présidence de là République affirme qu'il revient au chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi de constater d'office la  démission des juges
Noel Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu 
Pungu.

Sud-Kivu: Le militaire auteur de l'assassinat de 14 personnes à Sange arrêté (gouverneur)

Le militaire auteur de l'assassinat de 14 personnes dans la cité de Sange, en territoire d'Uvira, au Sud-Kivu a été ce vendredi 07 août 2020.

Le gouverneur de province, Théo Ngwabidje Kasi qui le confirme, indique que ce militaire assassin a été arrêté à Nyangezi par des jeunes en collaboration avec les services de sécurité.

Sud-Kivu/Grâce présidentielle : 75 détenus dont 13 militaires libérés de la prison Mulunge à Uvira

Au total 75 détenus de la prison centrale Mulunge d'Uvira ont été libérés ce jeudi 06 août 2020.

Selon Christian Lukwelwa, directeur de cette maison carcérale, cette libération a été faite dans le cadre de l'ordonnance présidentielle portant mesure collective de grâce et de réduction des peines des détenus.

Il précise que parmi ces prisonniers bénéficiaires de la grâce présidentielle, 13 sont des militaires et 62 civils dont 3 femmes ainsi qu'un nourrisson.

RDC-grâce présidentielle : 75 détenus libérés de la prison centrale de Bukavu

75 détenus de la prison centrale de Bukavu, bénéficiaires de la grâce présidentielle, ont été libérés ce jeudi 06 août 2020.

Lors de la cérémonie de leur libération, Jospin Bitafwana Mukono, ministre provincial de la justice, a appelé les détenus bénéficiaires de cette mesure à éviter toute forme de récidive dans la société.

RDC : Kamerhe reste en prison, sa demande de liberté provisoire rejetée par la Cour de Cassation

La réponse de la Cour de Cassation était attendue ce mercredi 5 août 2020 au sujet de la demande de mise en liberté provisoire introduite par Vital Kamerhe.

C'est donc dans l'après-midi que la décision de la Cour de Cassation est tombée. Le directeur de cabinet du chef de l'État reste en prison.

En effet, la Cour de Cassation a rejeté la demande introduite par l'ancien président de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo.

Les avocats du président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) ont été notifiés ce mercredi.

Haut-Katanga : Le gouverneur Kyabula encourage l'ISS à porter plainte contre le commerçant qui a détruit ses bâtiments au profit d'un sujet indien

Le gouverneur de la province du Haut-Katanga, Jacques Kyabula Katwe, a procédé ce mardi 4 août 2020, à une visite d'inspection à l'Institut Supérieur de Statistiques (ISS).

Le chef de l'exécutif provincial s'est d'abord rendu sur les décombres pour s'enquérir des dégâts après la démolition, avant de se rendre à l'extention de Kilobelobe, dans la commune de Kampemba pour prendre des décisions urgentes. 

RDC-Grâce présidentielle : plus de 50 détenus libérés de la prison centrale de Kindu

Au total, 59 détenus parmi lesquels 6 femmes ont recouvré leur liberté à la prison centrale de Kindu (Maniema), lundi 03 août 2020. Cette maison carcérale hébergeait 419 prisonniers. Les détenus libérés ont bénéficié d'une grâce présidentielle.

Il sied de préciser que deux parmi ces prisonniers libérés avaient déjà purgé leur peine et se trouvent maintenant en liberté.

RDC : La Cour de Cassation se prononce dans 48h sur la liberté provisoire de Kamerhe 

La Cour de cassation siégeant en appel contre l'arrêt de la cour d'appel de Kinshasa Gombe ce lundi 3 août 2020 sur la demande de mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe, a pris l’affaire en délibéré.

La Cour va donc se prononcer dans 48h sur la demande de mise en liberté provisoire du président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC).

Rappelons par ailleurs que la Cour d’appel de Kinshasa Gombe avait rejeté la semaine dernière la demande de mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe.