Justice

Maître Josué Mpele Lohombo, avocat du directeur général de la Régie des Voies Aériennes (RVA), Abdallah Bilenge, sollicite l'implication "personnelle" du président Félix Tshisekedi pour que la Cour de cassation qui va siéger, lundi prochain, en chambre d'appel dans l'affaire de son client, puisse rendre la "vraie justice" et ainsi, laver l'image de l'État de droit de la République démocratique du Congo. 

Le chef d'antenne de la Direction Générale des Recettes de Lomami (DGRLO) a été transféré depuis le mercredi 10 mars dernier à la prison de Luputa, chef-lieu du territoire de Luilu. Cette arrestation est intervenue quelques heures après son audition au cachot de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR). D'après les sources judiciaires, Patrice Sabwe est reproché « d'avoir vendu abusivement des taxes parallèles de cette régie financière » dans le territoire de Luilu.

Depuis quelques heures, un avis de recherche lancé contre l'ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR) Kalev Mutond, circule sur les réseaux sociaux et est même partagé par certains acteurs politiques Congolais.

Le prévenu civil Cikuru Baguma Lucien a été condamné à la peine de mort par la tribunal militaire de garnison de Bukavu, dans l'affaire du meurtre d'une élève fille le mardi dernier dans le chef-lieu du Sud-Kivu. Le jugement rendu ce jeudi 11 mars 2021, renseigne que ce prévenu qui est un civil a été reconnu coupable de tentative de meurtre et violation à sentinelle pour avoir agressé un policier commis à la garde du poste de Brasserie.

Le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua a, au terme d'une séance plénière des juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) ce jeudi 11 mars 2021, été élu deuxième vice-président de cet organe judiciaire.  En outre, ces juges ont élu Piotr Hofmański à la présidence de la Cour pour un mandat de trois ans avec effet immédiat. Le juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza a été élu premier vice-président. En raison des restrictions du COVID-19, l'élection a eu lieu à distance.

Le débat est clos dans l'affaire opposant le ministère public à l'inspecteur général du ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST) Kahombe Michel, ainsi qu'au directeur national du Service de Contrôle et de la Paie des Enseignants « SECOPE » Delon Kampay. Dans son réquisitoire au cours de l'audience de ce jeudi 11 mars 2021, l'officier du ministère public a requis 20 ans des travaux forcés contre les deux prévenus.

Après plusieurs jours de détention pour avoir composé une chanson intitulée « politiciens escrocs » à Beni, le chanteur Delphin Katembo alias Delcate Idengo a été acquitté ce mercredi 10 mars 2021 par la justice Congolaise. Le recquisitoire de 3 mois de servitude pénale proposé par le ministère public a été rejeté par les juges du Tribunal de Paix qui n'ont pas reconnu les infractions reprochées à cet artiste. Il était accusé d'offense au chef de l'État Congolais et propagation de faux bruits.

La deuxième audience  dans l'affaire du présumé détournement des fonds alloués à la gratuité de l'enseignement de base en RDC s'est déroulée le mardi 9 mars 2021 au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (ex-prison centrale de Makala). Le débat entre les parties, au cours de cette audience, a essentiellement porté sur  le document élaboré après confrontation entre les inspecteurs de l'Inspection Générale de Finances (IGF) et le directeur national du SECOPE Delon Kampay.

L'ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR) Kalev Mutond n'a pas répondu au deuxième mandat de comparution lui adressé pour mardi dernier par le Parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe. Dans sa lettre datée du 6 mars 2021 adressée au Procureur près cette juridiction, dont la copie a atterri à la rédaction de 7SUR7.CD, Kalev Mutond a sollicité le remplacement du magistrat chargé de l'instruction de ses dossiers.

Les forces vives du Nord-Kivu ont exprimé leur satisfaction à l'issue du procès dans le dossier de l'assassinat du docteur Richard Mouzoko Kiboung de l'OMS, dont le verdict est tombé le lundi 8 mars dernier. Toutefois, elles regrettent que certains complices se soient déjà soustraits de la justice à cause du retard pris pour l'ouverture du procès. Allusion faite au docteur Mundama Witende et quelques autres fugitifs, tous considérés comme principaux acteurs dans l'assassinat de l'épidémiologiste camerounais.