Justice

Joint par 7SUR7.CD ce samedi 20 mars 2021, le coordonnateur de l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ), Georges Kapiamba, a révélé que le général John Numbi a quitté le pays et s'est réfugié au Zimbabwe depuis deux semaines.  D'après lui, l'ex-inspecteur général de la police congolaise (2007-2010) s'est enfui après avoir appris la mise en place, par la justice militaire, d'une mission pour son arrestation.

Le Comité de gestion de l'hôpital du Cinquantenaire situé à Kinshasa, en République démocratique du Congo, appelle la justice congolaise à dire "uniquement" le droit dans l'affaire qui oppose le directeur général de cet établissement sanitaire, le docteur Hazeeb Rahman Padiyah au docteur Huguette Ngomb Matand.  Devant la presse ce vendredi 19 mars 2021, le Comité de gestion de l'hôpital du Cinquantenaire s'est indigné du procès fait au DG Hazeeb Rahman à la suite d'un incident survenu au sein de cette institution.

La Fondation Widal obtient gain de cause dans l'affaire qui l'opposait à Monsieur Hamed Kabimba autour de la paternité du logo utilisé par cette ASBL chère au sénateur Guy Loando. Hamed Kabimba avait obtenu de la juridiction présidentielle du tribunal de paix de Kinshasa/ Matete l'autorisation de saisir à titre conservatoire les comptes bancaires de la Fondation, en garantie de paiement de sa créance estimée selon lui à 250.000$. Un montant qui représenterait le prix impayé du logo de la fondation qu'il prétendait être l'auteur. Une saisie qui vient d'être levée

Le Tribunal militaire garnison de Kalemie au Tanganyika, siégeant en chambre foraine à la place Maendeleo, a condamné deux criminels à mort, ce jeudi 18 mars 2021.  Dans l'affaire opposant le ministère public à 4 prévenus, le Tribunal militaire de garnison de Kalemie a condamné deux accusés et acquité deux autres.  Eric Tshilombo et Moïse Tshobeho ont écopé de 20 ans de prison pour association des malfaiteurs et de la peine de mort pour vol à mains armées. 

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kolwezi dans le Lualaba, siégeant en procédure de flagrance, a rendu le jugement dans l'affaire qui opposait le ministère public à huit prévenus dont un policier et 7 civils, poursuivis pour vol des câbles de la Société Nationale d'Électricité (SNEL). Les condamnations vont de 5 à 15 ans de servitude pénale simple. En effet, les 7 civils ont été condamnés à 15 ans de servitude pénale simple et sont contraints de payer une amende de 500 millions de Francs congolais, payables dans le délai légal.

Les militants du mouvement pro-démocratie Lutte pour le Changement (LUCHA) section de Butembo au Nord-Kivu, ont déposé une plainte contre un officier de la Police Nationale Congolaise (PNC) commis au Groupe Mobile d'Intervention (GMI), ce jeudi 18 mars 2021. Dans la copie de ladite plainte consultée par 7SUR7.CD, ils justifient cette poursuite judiciaire pour notamment des coups et blessures subis lors de leur marche pacifique, en mi-février dernier, qui visait à exiger l'amélioration des conditions de vie des enseignants de la République Démocratique du Congo.

Le tribunal militaire, garnison de Kananga a rendu sa sentence le mardi 16 mars 2021, à l'issue des audiences foraines à Kongolo Moshi, dans le procès qui opposait le chef coutumier et ancien chef milicien Laurent Nsumbu Katende du groupement de Katende Bakwa Buisha dans le territoire de Kazumba, au ministère public. Cet ancien chef milicien Kamuina Nsapu a été condamné à perpétuité pour crimes de guerre par meurtres, pillages, tortures et terrorisme.

Au total, 79 détenus de la prison centrale de Bukavu au Sud-Kivu, bénéficiaires de la grâce présidentielle, ont été libérés le samedi 13 mars 2021. La cérémonie de leur libération a été surpervisée par Jospin Bitafwanwa, ministre provincial en charge de la justice. Face à la presse, ce dernier a précisé que parmi ces détenus, certains étaient condamnés pour vol, escroquerie et pour coups et blessures volontaires. Le ministre provincial en charge de la justice invite ces désormais anciens détenus à adopter un bon comportement dans la société.

La cour militaire du Maniema a débuté le samedi 13 mars 2021 l'instruction du dossier opposant la présidente de l’assemblée provinciale du Maniema au major Masabuka Simba, commandant de la Police Nationale Congolaise (PNC) en ville de Kindu. Selon le ministère public et la partie civile, le major Masabuka qui avait reçu la mission d'assurer la sécurité du siège de l'hémicycle et celle des députés, a failli.

Au cours de son audience publique du vendredi 12 mars 2021, la Cour Constitutionelle a appelé et jugé 32 causes. C'est ce que renseigne un communiqué de cette juridiction nous parvenu ce samedi. Selon ce communiqué, le traitement de 4 causes a suivi la procédure normale, tandis que 28 autres causes ont été examinées suivant la procédure de filtrage qui permet d'écarter du cours normal les requêtes dont les objets ne relèvent manifestement pas de la compétence de la haute Cour ou celles qui sont simplement irrecevables.