Justice

Un règlement à l'amiable a été trouvé dans l'affaire qui oppose le docteur Huguette Ngomb Matand au directeur général de l'hôpital du Cinquantenaire situé à Kinshasa, en République démocratique du Congo. La plaignante l'a annoncé  elle-même à travers une déclaration parvenue à la Rédaction de 7SUR7.CD ce mercredi 24 mars 2021.

Le Tribunal militaire de garnison Kinshasa-Matete a procédé lors de l'instruction de ce lundi 22 mars 2021, à l'audition d'un témoin qui était à la barre pour expliquer sa version des faits sur les circonstances de la mort de l'activiste pro-démocratie, Rossy Mukendi.    Cette personne a comparu répond au nom de Kavena. Elle est sous-commissionnaire principale. Elle fait partie des forces de l'ordre qui avaient intervenu pour empêcher la manifestation aux abords de la paroisse Saint-Benoît, dans la commune de Lemba. 

Deux éléments de la Police de Circulation Routière (PCR), section de Kolwezi en province du Lualaba, ont été arrêtés le dimanche 21 mars 2021. S'est confiant à 7SUR7.CD ce lundi, le capitaine magistrat Elvis Luvizadio, premier substitut de l'auditeur militaire de garnison de Kolwezi, fait savoir que ces policiers ont été surpris en train de tracasser un chinois.

Joint par 7SUR7.CD ce samedi 20 mars 2021, le coordonnateur de l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ), Georges Kapiamba, a révélé que le général John Numbi a quitté le pays et s'est réfugié au Zimbabwe depuis deux semaines.  D'après lui, l'ex-inspecteur général de la police congolaise (2007-2010) s'est enfui après avoir appris la mise en place, par la justice militaire, d'une mission pour son arrestation.

Le Comité de gestion de l'hôpital du Cinquantenaire situé à Kinshasa, en République démocratique du Congo, appelle la justice congolaise à dire "uniquement" le droit dans l'affaire qui oppose le directeur général de cet établissement sanitaire, le docteur Hazeeb Rahman Padiyah au docteur Huguette Ngomb Matand.  Devant la presse ce vendredi 19 mars 2021, le Comité de gestion de l'hôpital du Cinquantenaire s'est indigné du procès fait au DG Hazeeb Rahman à la suite d'un incident survenu au sein de cette institution.

La Fondation Widal obtient gain de cause dans l'affaire qui l'opposait à Monsieur Hamed Kabimba autour de la paternité du logo utilisé par cette ASBL chère au sénateur Guy Loando. Hamed Kabimba avait obtenu de la juridiction présidentielle du tribunal de paix de Kinshasa/ Matete l'autorisation de saisir à titre conservatoire les comptes bancaires de la Fondation, en garantie de paiement de sa créance estimée selon lui à 250.000$. Un montant qui représenterait le prix impayé du logo de la fondation qu'il prétendait être l'auteur. Une saisie qui vient d'être levée

Le Tribunal militaire garnison de Kalemie au Tanganyika, siégeant en chambre foraine à la place Maendeleo, a condamné deux criminels à mort, ce jeudi 18 mars 2021.  Dans l'affaire opposant le ministère public à 4 prévenus, le Tribunal militaire de garnison de Kalemie a condamné deux accusés et acquité deux autres.  Eric Tshilombo et Moïse Tshobeho ont écopé de 20 ans de prison pour association des malfaiteurs et de la peine de mort pour vol à mains armées. 

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kolwezi dans le Lualaba, siégeant en procédure de flagrance, a rendu le jugement dans l'affaire qui opposait le ministère public à huit prévenus dont un policier et 7 civils, poursuivis pour vol des câbles de la Société Nationale d'Électricité (SNEL). Les condamnations vont de 5 à 15 ans de servitude pénale simple. En effet, les 7 civils ont été condamnés à 15 ans de servitude pénale simple et sont contraints de payer une amende de 500 millions de Francs congolais, payables dans le délai légal.

Les militants du mouvement pro-démocratie Lutte pour le Changement (LUCHA) section de Butembo au Nord-Kivu, ont déposé une plainte contre un officier de la Police Nationale Congolaise (PNC) commis au Groupe Mobile d'Intervention (GMI), ce jeudi 18 mars 2021. Dans la copie de ladite plainte consultée par 7SUR7.CD, ils justifient cette poursuite judiciaire pour notamment des coups et blessures subis lors de leur marche pacifique, en mi-février dernier, qui visait à exiger l'amélioration des conditions de vie des enseignants de la République Démocratique du Congo.

Le tribunal militaire, garnison de Kananga a rendu sa sentence le mardi 16 mars 2021, à l'issue des audiences foraines à Kongolo Moshi, dans le procès qui opposait le chef coutumier et ancien chef milicien Laurent Nsumbu Katende du groupement de Katende Bakwa Buisha dans le territoire de Kazumba, au ministère public. Cet ancien chef milicien Kamuina Nsapu a été condamné à perpétuité pour crimes de guerre par meurtres, pillages, tortures et terrorisme.