Justice

Kalev Mutondo, ancien administrateur général de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), a, à travers une correspondance adressée au procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe par ses avocats et dont une copie a été consultée par 7SUR7.CD ce vendredi 02 avril 2021, appelé à l'annulation du mandat d'amener lancé contre sa personne pour comparaître en homme libre devant la justice. D'après les avocats de Kalev, leur client sollicite sans atermoiments un procès public.

Me Richard Bondo, coordonnateur des avocats des parties civiles, a accueilli avec satisfécit la décision du Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa-Matete de se dessaisir du dossier sur le meurtre de Rossy Mukendi en faveur de la Cour militaire de Kinshasa-Matete. 

Le procès Rossy Mukendi est dorénavant sous la responsabilité de la Cour militaire de Kinshasa-Matete. À travers un arrêt avant dire droit rendu ce jeudi 01 avril 2021, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Matete a décliné sa compétence au profit de la Cour militaire de Kinshasa-Matete.  La raison de cette décision est le fait que la prévenue Carine Lokeso étant officier supérieure n'est justiciable que devant cette juridiction.

Via un tweet ce mercredi 31 mars 2021, le docteur Denis Mukwege a salué le verdict pris par la chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) confirmant la peine de 30 ans de prison infligée à Bosco Ntanganda au premier degré.  Par la même occasion, le prix Nobel de la paix 2018 a appelé le bureau du procureur à initier des enquêtes sur les massacres perpétrés dans les Kivus. 

La chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale (CPI), a dans un arrêt rendu ce mardi 30 mars 2021, confirmé la condamnation et la peine de 30 ans de prison requise à Bosco Ntangada, pour 18 chefs d'accusations dont les crimes contre l'humanité et violence sexuelle.

Le procès qui oppose des parents d’élèves de la ville de Goma au gouverneur de la province du Nord-Kivu, Carly Nzanzu Kasivita, ouvert depuis le 16 mars dernier, s’est poursuivi ce mardi 30 mars 2021 à la cour d’appel de Goma. La cour a dit prendre la cause en « délibérée » et a annoncé que le verdict sera rendu le 29 avril prochain.

À travers une information publiée sur son compte Twitter, la Cour Pénale Internationale (CPI), a annoncé la tenue d'une audience ce mardi 30 mars 2021 à la Haye au Pays-Bas, où les juges de cette Cour rendront l'arrêt sur les appels contre le verdict et la peine dans l'affaire Bosco Ntangada ex-chef rebelle du mouvement de 23 mars (M23), en République démocratique du Congo. « Aujourd’hui les juges rendront l’arrêt sur les appels contre le verdict et la peine dans l’affaire Ntaganda. À suivre en direct à 15h00 », lit-on dans le compte Twitter de la CPI.

Une plainte est déposée auprès du Procureur général près la Cour de Cassation contre le député national Lebe Mupiya Florent pour meurtre commis sur un adolescent de 16 ans nommé Tazi Fumu Exaucé. Selon la mère de la victime, Mbembo Kaulu Chantale, cet élu du peuple a donné l'ordre à son garde ce corps de tirer sur cet enfant, alors qu'il revenait de l'école. A l'en croire, les faits se sont produits, le mercredi 24 mars 2021, aux environs de 17 heures, dans quartier de Kimbangu, commune de Kalamu.

Le député national Florent Lebe Mupiya est accusé de meurtre commis en participation criminelle avec son garde du corps sur un adolescent de 16 ans, nommé Tazi Fumu Exaucé. Selon la plainte déposée auprès du procureur général près la Cour de Cassation par la mère de la victime, le député Florent Lebe Mupiya n'aurait rien fait pour dissuader son garde du corps de tirer sur Fumu Exaucé alors qu'il revenait de l'école. 

Les audiences publiques sur l'affaire des écoles fictives dans la division éducationnelle de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) de Lomami, démarrent ce lundi 29 mars 2021, à 9 heures dans la salle Ubuntu de la ville de Kabinda, chef-lieu de la province. Cette annonce est contenue dans un extrait de rôle signé le samedi 27 mars par le greffier principal de la Cour d'appel de Lomami, Victor Nyanguila Wameya.