Justice

Le député national Dieudonné Nsase Muetutuikale a déposé ce jeudi 17 décembre 2020 une plainte auprès du procureur général près de la cour de cassation, contre le vice-gouverneur de la province du Sankuru Paul Tchiyabilo Nkoto, pour détournement de derniers publics, abus du pouvoir et usurpation des compétences.

14 personnes ont été condamnées à mort pour le meurtre de frères jumeaux rappeurs brûlés vifs fin juillet dans la province du Kongo Central, annonce l'Agence France Presse (AFP) ce vendredi 4 décembre 2020. "Les 14 hommes ont été condamnés à mort hier (jeudi) pour le meurtre" de Max Nsenga Ntumba et Percé Muamba Ntumba, deux rappeurs de Kinshasa qui se trouvaient dans la province du Kongo-central", a déclaré à l'AFP Me Trésor Lobo, un des avocats de partie civile.

47 nouveaux avocats et 6 défenseurs judiciaires ont prêté serment au barreau près la cour d'appel de Maï-Ndombe, basé à Inongo, ce jeudi 03 décembre 2020. « Je jure de respecter la constitution, d'obéir à la loi, d'exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humilité, de ne rien dire contre la loi, mœurs et cours et tribunaux », ont-ils déclaré dans leur serment.

Le lieutenant Alain Kalala Kadiata, commandant adjoint du sous-commissariat de la Police du territoire de Kasongolunda a été reconnu coupable de viol sur une mineure de 12 ans, et condamné à 10 ans de servitude pénale par le tribunal militaire de Kikwit, dans la province du Kwango. Le jugement a été rendu le mercredi 02 décembre 2020 à l'issue d'une audience foraine organisée dans ce territoire. Cet officier de la Police Nationale Congolaise est également soumis au paiement de plus d'un million de Francs Congolais comme dommages et intérêts à la victime.

Des députés français ont saisi le 25 novembre dernier, par écrit, le président de la République française Emmanuel Macron pour lui demander de soutenir la création d'un Tribunal pénal international afin de poursuivre les auteurs des massacres commis notamment dans l'Est du pays depuis 1996, tel que demandé par le docteur Denis Mukwege. 

Il sera lancé le 10 décembre 2020, au Centre paroissial Monseigneur Marini, référence l'Université Protestante au Congo ( UPC), l'Asbl Aide juridique, Information, Formation et Consultance ( AJIFC). Selon une note technique parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD, l'AJIFC que dirige Anne-Marie Enanga Mbungani est née de la volonté d'entreprendre en RDC et en Afrique des actions visant l'aide juridique, l'information juridico-sociale et l'organisation des formations au profit de la population.

Dans un communiqué de presse daté du 30 novembre 2020 et parvenu à la Rédaction de 7SUR7.CD, les avocats français de Vital Kamerhe attirent l'attention de la communauté internationale sur sa situation de santé, des conditions de défense et l'iniquité de la procédure menée à l'encontre du directeur de cabinet du chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Condamné hier à 3 ans de servitude pénale pour menaces d'attentat et offense au chef de l'État, Barnabé Milinganyo, président national du Rassemblement des Leaders Congolais, fera appel de sa peine ce lundi 30 novembre 2020.  C'est son avocat conseil, Maître Willy Ngashi Ngashi, qui l'a annoncé au cours d'un point de presse tenu ce dimanche 29 novembre 2020. 

"Traité de droit administratif de la République démocratique du Congo : 2ème édition", c'est le titre du nouvel ouvrage co-écrit par les Professeurs Félix Vunduawe te Pemako et Jean-Marie Mboko Dj'Andima, et paru aux éditions Bruylant. La cérémonie de vernissage de ce livre a eu lieu ce samedi 28 novembre 2020 dans la salle multifonctionnelle du Musée national situé à Kinshasa, en présence de plusieurs autorités politiques, administratives et judiciaires du pays.

Après la condamnation de son épouse à une peine de 6 mois de réclusion et à une amende par le tribunal de paix de Kinshasa Gombe dans l'affaire qui oppose Monique Gieskes à Vlisco, Jean Claude  Roger, son époux,  parle  d'un "coup bien monté" et dénonce une "parodie de justice."