Justice

Ça fait 4 mois déjà que le gouvernement Ilunkamba n'a toujours pas de nouveau ministre de la justice après la démission de Célestin Tunda Ta Kasende. Dans une interview accordée à 7SUR7.CD ce jeudi 08 octobre 2020, Jolino Makelele, ministre de la communication et porte-parole du gouvernement, a fait savoir que c'est un problème qui “relève des engagements personnels entre le président de la République Félix Tshisekedi et Joseph Kabila, autorité morale du Front Commun pour le Congo (FCC).

Au cours d'une conférence de presse tenue ce dimanche 4 octobre 2020 à Kinshasa, les avocats de Samih Jammal ont, une fois de plus, plaidé pour que leur client bénéficie des soins de santé appropriés à l'extérieur du Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison de Makala, où il est incarcéré. Jacqueline Lafront, Benjamin Grundler, Jamal Taleb, Éric Diamantis et François Artuphel, tous avocats au barreau de Paris, appellent à ce que Samih Jammal bénéficie du même traitement que Vital Kamerhe qui poursuit des soins en dehors de Makala.

Arrêté pour outrage au chef de l'État, Joseph Papy Okata, coordonnateur national en charge de recrutement et implantation, de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC), a été libéré de la prison centrale de Makala. Cette information a été confirmée à 7SUR7.CD ce vendredi 02 octobre 2020, par Bertin Mubonzi président de la ligue des jeunes de l'interfédéral de Kinshasa, qui a également salué l'acquittement de leur collègue.

La Cité du Fleuve située dans la commune de Limete, à Kinshasa, traduit en justice Charly Prince Ndama et Makizembe Mpiana Ken, deux chroniqueurs de musique, pour diffamation contre un de ses clients, en l'occurrence Fally Ipupa. Le gérant de la Cité du Fleuve, Robert Choudury, a déposé la plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe en début de cette semaine. Dans sa plainte, le DG de la Cité du Fleuve dénonce les propos diffamatoires proférés par les deux chroniqueurs de musique à l'endroit de l'artiste musicien Fally Ipupa.  

L'Observatoire de la Dépense publique (ODEP) a déposé ce mercredi 1er octobre 2020, une dénonciation sur la "magouille financière orchestrée au sein de la société Transco" au niveau du Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa Matete. À en croire  le président du conseil d'administration de l'ODEP,  Florimond Muteba, cette dénonciation a été accompagnée de 130 pièces à conviction.

Le docteur Oly Ilunga, ancien ministre de la santé de la République démocratique du Congo, a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations-Unies contre la justice congolaise.  Ses avocats ont introduit un recours auprès de cet organe de l'ONU, le 13 septembre 2020, notamment pour "violation du droit à un procès équitable et privation de liberté illégale". 

La requête introduite à la Cour de cassation par les avocats des directeurs généraux du Fonds National d'Entretien Routier (FONER), Fulgence Bamaros et de l'Office des Voiries et Drainage (OVD), Benjamin Wenga ainsi celui de la Société Congolaise de Construction (SOCOC), Modeste Makabuza, n'a pas donné le résultat escompté.  Au contraire, les durées de condamnation de leurs clients précités ont été allongées par une décision rendue ce mercredi 30 septembre 2020 par cette juridiction. 

Deux éléments Maï-Maï du groupe "Hamakombo" comparaissent devant le tribunal militaire de garnison de Bukavu depuis le lundi 28 septembre 2020. Les audiences en chambre foraine se tiennent au terrain "Ihusi", en territoire de Kalehe au Sud-Kivu. Cette instance judiciaire renseigne que les faits reprochés à ces deux Maï-Maï avaient été commis entre 2016 et 2018 dans 7 villages de Bunyakiri, dans le territoire de Kalehe.

Trudon Ngoyi Tshiangola, Félicien Kazadi Tshiola et Mutombo Kazadi, respectivement chefs coutumiers de Bena Kapuya, Bena Mwembia et de Bena Nshimba, sont à l'arrêt à l'auditorat supérieur militaire de Mbuji-Mayi depuis le mercredi 23 septembre. L'auditorat a annoncé le samedi, qu'ils sont placés en détention provisoire après les avoir auditionné.

La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) demande au Parquet général près la cour d'appel du Haut-Katanga d'ouvrir un dossier judiciaire contre le notable Christian Kitungwa. Dans un communiqué de presse signé le jeudi 24 septembre, dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, Joseph Kongolo, coordonnateur provincial de cette institution d'appui à la démocratie, accuse ce notable Katangais d'avoir tenu des propos colomnieux, injurieux et incitatant à la rébellion contre le commandement de la police nationale congolaise dans la province du haut Katanga.