Justice

Le Réseau des Associations des Défenseurs des Droits de l'Homme et Militants Abolitionnistes de la peine de mort (RADHOMA), s’insurge contre le prononcé de la peine de mort dans certaines juridictions civiles et militaires du Maniema. Raphaël Upelele Lokenga, coordonnateur de ce réseau a confié à 7SUR7.CD ce jeudi 29 octobre 2020, qu'en l’espace d’un mois, 2 personnes ont été condamnées à la peine capitale pour meurtre de deux femmes dans cette province. Il renchérit que la peine capitale énerve la constitution de la République Démocratique du Congo.

Le militaire meurtrier de la jeune fille de 17 ans à Kindu a été condamné à perpétuité par la Cour militaire de la province du Maniema, ce mercredi 28 octobre 2020. Plusieurs chefs d’accusations ont été retenus contre lui dont « meurtre, dissipation de minutions de guerre et coups et blessures simples ». Ses avocats envisagent de faire appel de cette sentence rendue par la Cour militaire.

Les avocats du barreau près la Cour d'appel du Nord-Ubangi sont descendus dans la rue, ce samedi 24 octobre 2020, pour réclamer l'affectation des juges dans les juridictions de cette province par le Conseil Supérieur de la Magistrature. C'est maître Franklin Bongwange, avocat inscrit à cet ordre du barreau, qui a confirmé cette information à 7SUR7.CD.

La RD Congo vient d’entrer dans une crise institutionnelle à cause des divergences sur la nomination de 3 juges à la cour constitutionnelle entre les deux plateformes de la coalition gouvernementale, FCC de l’ancien président Joseph Kabila et CACH du président Tshisekedi. Sur les 9 juges constitutionnels, Félix Tshisekedi a nommé un seul juge de sa propre initiative : le professeur Dieudonné Kaluba. Les deux autres ont été nommés sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Les 3 nouveaux juges de la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le chef de l'État Félix Tshisekedi ce mercredi 21 octobre 2020 au Palais du peuple de Kinshasa. C'était au cours d'une cérémonie solennelle organisée à cet effet.  Il s'agit des juges Dieudonné Kaluba, Kalume Alphonsine et Dieudonné Kamulete Badibanga.  De son côté, le chef de l'État a pris acte de leur prestation de serment en tant juges membres de la Cour constitutionnelle. 

Le président de la République a annoncé au gouvernement que les nouveaux juges qui ont été récemment nommés à la Cour Constitutionnelle prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. L'annonce a été faite vendredi 16 octobre 2020 lors de la 53ème réunion hebdomadaire du conseil des ministres tenue par visioconférence.

Le ministre de la justice doit-il avoir un droit d’injonction, positive ou négative, sur le parquet ?   Dans sa mercuriale lue ce jeudi 15 octobre 2020, lors de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation s’est clairement prononcé sur les prérogatives du ministre de la Justice sur le parquet. Prérogatives qui avaient fait l’objet d’une vive polémique à l’occasion du dépôt à l’assemblée nationale des lois Minaku et Sakata sur la réforme de la justice.

La procédure suivie par le chef de l'État Félix Tshisekedi pour nommer de nouveaux hauts magistrats de la République démocratique du Congo est légale et n'est empreinte d'aucune violation de la constitution.  C'est-ce qu'a déclaré le président a.i de la Cour constitutionnelle et procureur général, Jean Paul Mukolo Nkokesha, à l'issue d'une réunion mercredi dernier à Kinshasa entre le président de la République et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature. 

La procédure suivie par le chef de l'État Félix Tshisekedi pour nommer de nouveaux hauts magistrats de la République démocratique du Congo est légale et n'est empreinte d'aucune violation de la constitution.  C'est-ce qu'a déclaré le président a.i de la Cour constitutionnelle et procureur général, Jean Paul Mukolo Nkokesha, à l'issue d'une réunion mercredi dernier à Kinshasa entre le président de la République et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature. 

Etat de droit en péril: Prof André Mbata demande au Président Felix Tshisekedi de récevoir le serment des trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle et de prendre acte de la démission d'office des deux juges de la Cour de Cassation. La lecture du compte-rendu d'une réunion inter-institutionnelle de mardi 13 octobre 2020 entre les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat avec le Président de la République amène à penser qu'il y aurait un complot ourdi par le FCC contre l'Etat de droit qui serait donc en péril en RD  Congo.