Justice

L'instruction sur le meurtre de l'administrateur gestionnaire adjoint du Centre de santé Référence Vijana a été renvoyée au lundi 11 novembre prochain, à la Haute Cour Militaire.  Lors de l'audience du vendredi 8 novembre dernier, le médecin directeur et la sentinelle de Vijana ont été entendus comme "renseignants" par les juges, siégeant en procédure de flagrance sur cette affaire.  Chacun d'eux a, lors de son exposé, donné sa version des faits sur les circonstances du crime de Belvis Nkunku Ilo, survenu sur le lieu où ils exercent leurs professions. 

Dans son verdict rendu ce jeudi 7 novembre 2019, la Haute Cour Militaire a jugé "non fondées" les requêtes soumises par les parties prévenues Dolly Makambo et Serge Kamanda sollicitant la mise à l'écart de la composition des juges, statuant sur l'assassinat de l'administrateur gestionnaire adjoint du Centre de santé de référence Vijana.  La sentence de cette juridiction donne à l'ancienne composition des juges l'aval de poursuivre l'instruction du meurtre de Belvis Nkunku Ilo. 

Ida Sawyer, directrice adjointe de la division Afrique de Human Rights Watch (HRW) a salué ce jeudi 07 novembre 2019 la condamnation de l'ancien chef d'état-major adjoint des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC) Bosco Ntaganda à 30 ans de prison. Pour l'activiste des Droits de l'homme, cette peine est un message fort pour d'autres chefs rebelles œuvrant en RDC et autres auteurs des violations des Droits de l'Homme.

L'ancien chef d'état-major adjoint des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), Bosco Ntaganda, a été condamné ce jeudi 7 novembre 2019 à 30 ans de prison par la Cour Pénale Internationale, (CPI). La chambre de première instance 6 de la Cour Pénale Internationale précise par ailleurs que le temps que ce dernier a déjà passé en détention (du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019) sera déduit de la peine.  

La Haute Cour Militaire se prononce ce jeudi 7 novembre 2019 sur les requêtes en récusation de la composition des juges, siégeant en procédure de flagrance sur l'assassinat de l'administrateur gestionnaire adjoint du Centre de santé de référence Vijana, introduites par les parties prévenues Dolly Makambo et Serge Kamanda (son chauffeur).  C'est à l'issue de l'audience de ce mercredi 6 novembre 2019, que cette juridiction a pris en délibéré ces requêtes mettant en cause les juges qui instruisent ce dossier. 

Rose Ebungela, tante paternelle de l'administrateur gestionnaire adjoint du Centre de santé de Référence Vijana a relaté la manière dont elle a appris la nouvelle de l'assassinat de son neveu et dit espèrer que les coupables seront sévèrement "punis" par la justice. 

Le collectif des avocats du prévenu Dolly Makambo a récusé ce lundi 4 novembre 2019, la composition des juges de la Haute Cour Militaire, siégeant en procédure de flagrance sur l'assassinat de l'administrateur gestionnaire adjoint du Centre de santé de référence Vijana.  Parmi les raisons de cette récusation, Me Théodore Ngoy, président dudit collectif, indique que la Haute Cour Militaire ne facilite pas la tâche à la défense de prendre connaissance des dossiers du ministère public.

Le chef de la Police de Kinshasa, le commissaire divisionnaire adjoint Sylvano Kasongo est invité à comparaître comme "renseignant" à l'audience en procédure de flagrance sur l'assassinat de l'administrateur gestionnaire adjoint du Centre de Santé de Référence Vijana renvoyée à lundi prochain, sur demande des avocats de la partie civile et des prévenus.  D'après Me Théophile Kimbamba, l'un des avocats de la partie civile, cette demande a été déjà formulée lors du précédent procès. 

Le procès du meurtre de l'administrateur gestionnaire de l'hôpital Vijana a démarré ce samedi 2 novembre à la Haute Cour militaire. Participant à  cette  première audience,  le ministre des Droits humains André Lite Asebe a souligné l'importance pour la Haute Cour militaire de rendre un verdict exemplaire, au regard de la gravité des faits en cause. " Nous attendons de la Haute Cour militaire, un verdict exemplaire car il y a eu mort d'homme, il y a eu homicide", a-t-il déclaré.

La Haute Cour militaire vient de juger irrecevable ce samedi 2 novembre 2019, l'exception soulevée par la partie prévenue Dolly Makambo sur l'inconstitutionnalité de la procédure en flagrance. Avec ce rejet, l'instruction se poursuit dans cette juridiction. Il sied de noter que le mémoire unique introduit vendredi dernier par le collectif des avocats du prévenu Serge Kamanda (chauffeur de Dolly Makambo) a été rejeté par la Haute Cour militaire.