Justice

Le vice-premier ministre de la Justice a donné injonction aux procureurs généraux près les Parquets de Kinshasa-Gombe et Kinshasa-Matete d’ouvrir une information judiciaire sur l’utilisation des fonds publics reçus pour les travaux de 100 jours en général, et des sauts-de-mouton en particulier.

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo considère la prestation des serments des hauts magistrats, qu'il a récemment nommés, comme un tournant décisif dans l’instauration d’un État de droit et la lutte contre l’impunité. Le président de la République Démocratique du Congo l'a fait savoir aux membres du gouvernement le jeudi 20 février 2020 lors de la 22ème réunion du conseil des ministres qu'il a présidée à la Cité de l'Union Africaine à Kinshasa.

Les nouveaux hauts magistrats de la République ont prêté serment ce mercredi 19 février 2020, au Palais de la nation, devant le président de la République, Felix Tshisekedi.  Le chef de l'Etat a, en effet, reçu le serment de 6 magistrats sur les 7 qu'il a nommés, à savoir :  - Kikongo Mukuli Denis : président de la Cour de cassation ;   - Dominique Ntambwe :  premier président de la Cour de cassation ;  - Victor Mumba : procureur général prés la Cour de cassation ; - Octave Tela : procureur général prés le conseil d'État ;

Les hauts magistrats récemment nommés par le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo vont prêter serment ce mercredi 19 février 2020 à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. Cette cérémonie aura lieu à 13h dans la salle des congrès du Palais de la Nation (Gombe) et sera retransmise en direct sur la Radio Télévision Nationale Congolaise, (RTNC), à en croire la presse présidentielle. 

Le tribunal militaire garnison de Mbuji-Mayi au Kasaï Oriental, a ouvert, depuis vendredi 14 février 2020, le procès sur le meurtre de Garcia Kayembe, militant de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), tué lors de la campagne électorale de novembre 2018. Le prévenu Ambroise Kalombo Kabangu (un militaire) a comparu pour cette occasion. Il aurait d'après le ministère public, la partie civile et quelques témoins fait usage de son arme pour tuer ce jeune de l'UDPS.

Flash : Le PG sortant Kabange Numbi a officiellement cédé le fauteuil à Victor Mumba, nouveau PG près la Cour de Cassation

Un crime passionnel commis le 8 février dans un immeuble du centre ville de Kinshasa, secoue l'opinion publique.  Un médecin est accusé d'avoir poussé du haut du balcon d'un appartement, l'amant de son épouse, cadre dans une banque commerciale.  Le tribunal de grande instance de la Gombe (TGI) a ouvert ce lundi 10 février 2020 le procès en flagrance, opposant le prévenu Thomas Makwala, médecin prestant pour le compte de l'ASBL Eglise du Christ au Congo (ECC) contre le ministère public.

La Société Congolaise pour l'État de Droit, une structure de la société civile œuvrant au Kasaï-Central, a dans un communiqué daté du 8 février 2020, exhorté l'auditorat supérieur militaire "d'aller jusqu'au bout" avec les enquêtes judiciaires entamées dans le dossier de crimes graves commis dans la commune de Nganza à Kananga du 28 février au 30 mars 2017.

Le Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC) dit exprimer à la fois un sentiment de "satisfaction" et de "consternation" à la suite des nominations de nouveaux magistrats de la République par le chef de l'Etat, Félix Tshisekedi.  Joint par 7SUR7.CD ce samedi 8 février 2020, le délégué syndical Léopold Kondaloko indique que ces nominations ont fait partir les membres du conseil de la magistrature qui avaient installé, selon ses termes, la dictature et le tribalisme au sein du pouvoir judiciaire. 

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a procédé ce vendredi 7 février 2020 à la mise en place au sein de l'appareil judiciaire de la République Démocratique du Congo. Ces nouvelles nominations concernent notamment les fonctions suivantes : 1. Jean-Paul Mukolo au poste de Procureur Général près la Cour Constitutionnelle; 2. Octave Tela Ziele, Procureur général près le conseil d’État