Justice

La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a réhabilité Jean Bamanisa dans ses fonctions de gouverneur de la province de l'Ituri ce vendredi 7 février 2020. Dans son arrêt, la haute cour a qualifié la motion de défiance initiée à l'assemblée provinciale de l'Ituri contre Jean Bamanisa de nulle et de nul effet. Pour rappel, Jean Bamanisa avait été destitué par l'Assemblée provinciale de l'Ituri le mercredi 20 novembre 2019 au cours d'une séance plénière organisée dans la rue.

L'Institut Alternatives et Initiatives Citoyennes pour la Gouvernance Démocratique a dénoncé ce jeudi 30 janvier 2020 la "déportation", de 15 adeptes du prophète Paul-Joseph Mukungubila de la prison de Kassapa (Lubumbashi) à celle d'Angega (Lisala).  Selon l'ONG, ces prisonniers ont été "délibérément" confondus aux bandits de grands chemins alors qu'ils attendent leur procès en appel après leur condamnation à des peines allant de 20 ans à la perpétuité.

Le transfèrement des détenus dangereux de Lubumbashi, capitale du Haut-Katanga, à la prison hautement sécurisée d'Angenga, dans le Grand Équateur, se poursuit.  Tel qu'annoncé, ce lundi 27 janvier, au total 121 prisonniers jugés et condamnés pour viols, meurtres et insurrections, ont été acheminés à bord d'un avion militaire vers Angenga, où ils devront purger leurs peines, rapporte le service de communication du gouverneur de province, Jacques Kyabula.

Le vice-premier ministre de la justice et garde des sceaux  qualifie la rumeur sur la mort de plus de 10 prisonniers de la Prison centrale de Makala de calomnie et de la désinformation.  Tunda ya Kasende l'a déclaré ce lundi 20 janvier, au terme d'une séance de travail sur les conditions carcérales en RDC organisée par le premier ministre Sylvestre Ilunga en présence du vice-premier ministre du Budget, du vice-ministre de Finances, du gouverneur de la banque centrale et des experts du ministère de la justice.

Des membres de la tribu Shi ont déposé samedi 11 janvier 2020 auprès du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, une plainte contre Ne Muanda Nsemi pour "incitation à la haine tribale". 

5 personnes comparaissent depuis le lundi 06 janvier 2020 devant le tribunal militaire garnison de l'Ituri à Bunia. Elles sont poursuivies pour "participation à un mouvement insurrectionnel" démantelé par l'armée au mois de septembre 2019 dans le groupement "Chini ya Kilima" en chefferie des Andisoma, territoire d'Irumu. Parmi ces prévenus, figurent deux chefs coutumiers entre autres celui de la chefferie des Baboa-bokoe et du groupement "Chini ya Kilima".

Le mandataire en mines et carrières, Constant Mutamba Tungunga ,a, au cours d'une conférence de presse animée ce samedi 28 décembre, annoncé le dépôt d'une plainte contre le président de  l'Association Congolaise pour Accès à la Justice (ACAJ), concernant le dossier qui oppose la  GÉCAMINES et Ventora Developpement, deux sociétés concernées dans ''l'affaire de 200 millions d'euros". Constant Mutamba accuse George Kapiamba de diffamation et imputations dommageables à l’endroit des dirigeants de la GECAMINES.

Le parquet militaire détachement de Butembo (Nord-Kivu), siégeant en matière répressive au premier degré, a auditionné vendredi 13 décembre dernier, sept prévenus poursuivis pour «  viol, vol à main armée et violation des consignes ».  Parmi ces prévenus, figurent 5 militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Les deux autres sont accusés par le ministère public, de participer à un mouvement insurrectionnel à Miriki, dans le sud du territoire de Lubero.

L'audience publique en matière répressive au premier degré pour meurtre d'un élève, ouverte mardi 10 décembre au Tribunal Militaire, Garnison de Goma (Nord-Kivu), s'est poursuivie mercredi 11 décembre 2019. Accusés de dissipation des munitions de guerre et meurtre de l'adolescent de 15 ans, les 3 policiers prévenus, ont été entendus et ont présenté leurs moyens de défense.

Les États-Unis, à travers son ministère américain du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC), ont arrêté des mesures restrictives contre 18 personnes de pays différents, à savoir : la Birmanie, le Pakistan, la Libye, la Slovaquie, la RDC et le Soudan du sur, pour leur rôle dans de graves violations des droits de l'homme. C'est ce que rapporte un communiqué du département de trésor américain rendu public mardi 10 décembre dernier, en marge de la journée internationale des droits de l'homme.