Justice

mer 22/06/2016 - 09:28
Le sénateur congolais et leader du Mlc, Jean Pierre Bemba ne pourra plus briguer la présidentielle de 2016, pire encore celle de 2021. A moins que sa défense obtienne en appel, la réduction de la peine. Ce qui parait difficile, selon les experts des questions internationales. Hors course, Bemba laisse la voie libre aux trois prétendants actuels de l’opposition à savoir Etienne Tshisekedi, Vital Kamerhe et Moise Katumbi. Les trois devront faire face au candidat de la Majorité présidentielle non encore connu.
mer 22/06/2016 - 06:29
Le verdict final a été rendu hier, mardi 21 juin 2016. Jean-Pierre Bemba est  condamné à dix-huit ans d’emprisonnement ferme. Un pays d’accueil lui sera très bientôt trouvé. Il est reconnu coupable des crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par ses hommes en Centrafrique, entre octobre 2002 et mars 2003.  Selon la sentence lui infligée par la CPI, Jean-Pierre Bemba ne pourrait recouvrer la liberté qu’en 2026. Il sera alors âgé de 63 ans. Ses avocats ont levé l’option de se pourvoir en appel, insistant sur le fait Jean-Pierre Bemba n’avait pas lui-même ordonné ces crimes.
mer 22/06/2016 - 06:17
La condamnation de Jean-Pierre Bemba « est un avertissement à tous les autres chefs de guerre qui laissent leurs troupes brutaliser les femmes et les hommes : vos actes sont criminels et vous serez punis », a déclaré mardi 21 juin Karim Lahidji, président de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).
mar 21/06/2016 - 10:26
La succession Kumbi poursuit Belessi Charlotte, la seconde femme de leur défunt père au Tribunal de Paix de Ndjili pour usage de faux. Casus belli : le testament avoir été rédigé par le de cujus vers 2003, selon la prévenue, est récusé par les plaignants. L’instruction de ce dossier enrôlé sous RP 15287 a débuté hier lundi 20 juin 2016.
mar 21/06/2016 - 08:46
La défense de l'ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a annoncé lundi 20 juin, à quelques heures du prononcé de la peine, son intention de faire appel du verdict de la Cour pénale internationale (CPI), qui l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Dans ce rebondissement de l'affaire, l'équipe de défense demande la cassation du procès et a déposé « un résumé provisoire de son appel » dans lequel elle « va contester un grand nombre de conclusions légales et factuelles » de la CPI, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
jeu 16/06/2016 - 06:30
Le tribunal militaire de garnison de Goma, siégeant en audiences foraines à Kiwanja, a condamné, mardi 14 juin, trente et un prévenus à la peine de mort. Cette juridiction a ainsi retenu plusieurs griefs contre ces personnes dont l’enlèvement, extorsion, tuerie et détention illégale d’armes et munitions de guerre. Le tribunal militaire de Goma a également infligé la peine de mort à un policier, accusé d’avoir  tué son chef hiérarchique dans le secteur de Tongo alors qu’un autre policier a écopé de quatorze ans pour viol commis sur un enfant.
mer 15/06/2016 - 10:22
Déclaré, le 21 mars 2016 par la chambre de première instance III de la CPI, « coupable » au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), le chairman Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien Vice-Président de la RDC et membre du Sénat actuel, connaîtra sa peine le mardi 21 juin prochain à 12h45, heure de Kinshasa. Détenu à la Haye depuis le 3 juin 2008, le patron du MLC qui caressait l’espoir de recouvrer la liberté, a vu les juges de la CPI
mer 15/06/2016 - 09:55
Me Andeka Djamba, un ancien présidentiable aux élections de 2006, a attrait en justice Olango Osako, un ancien agent du Centre d’Evaluation et d’Expertise des  Matières Précieuses « CEEC », pour faux et usage de faux, imputations dommageables et dénonciation calomnieuse. Le prévenu était absent à l’audience d’hier mardi 14 juin 2016 au Tribunal de Paix de N’Djili « Tripaix/N’Djili » où cette affaire est enregistrée sous RP 15314.
mer 15/06/2016 - 09:52
Makengo, professeur à l’Institut Supérieur de Commerce de la Gombe (ISC/Gombe), est trainé devant la barre au Tribunal de grande instance de Gombe (TGI/Gombe) par un certain Arthur, au motif qu’il aurait commis les infractions de faux en écriture, usage de faux et escroquerie dans un dossier relatif à la vente d’une parcelle située dans la commune de Ngaliema. L’audience publique d’hier mardi 14 juin 2016 a consisté à la comparution des témoins cités à charge par la défense, ainsi qu’à la plaidoirie.
mer 15/06/2016 - 09:50
Opposé à Victorine Masambwele dans un conflit foncier pour un lopin de terre situé à Nsele, Lasanga Mwanambote avait été débouté au Tribunal de Paix  de  Ndjili »  où il avait  interjeté appel. Il a saisi le Tribunal de Grande Instance Ndjili. Enrôlée sous RC 23430, cette affaire a été plaidée hier lundi 13 juin 2016. Appelé à ouvrir

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