Justice

La journaliste de RFI Sonia Rolley et son photographe ont été interpellés par la police ce lundi 19 septembre alors qu'ils couvraient la manifestation de l'Opposition. Selon le ministre des médias Lambert Mende, ils seront bientôt libérés. Il l'a affirmé dans le journal parlé de TOP CONGO de 12 heures. Son interpellation a été motivée pour l'empêcher de faire son travail selon un observateur.

Le procès du meurtre de l'employé de l'agence de transfert d’argent Soficom, Tutu Penze, tué il y a deux semaines sur la route de Zongo (Sud-Ubangi) a débuté jeudi 15 septembre au Tribunal militaire de Gemena. Parmi les cinq personnes accusées de meurtre, trois sont des militaires.

Quarante-cinq juges pour enfants et officiers du ministère public près les parquets venus de toutes les provinces de la RDC suivent, depuis mardi 13 septembre à Kinshasa, une formation sur l’application de la loi portant sur la protection de l’enfant en RDC promulguée depuis 2009.

    Initiative d’un membre très influent du Sénat américain, des ténors de la Majorité présidentielle, dont les identités n’ont pas été révélées par notre source, sont visées par de nouvelles sanctions des Etats-Unis. Après le vote favorable du Sénat de la résolution 485, le Congrès américain a donné son feu vert pour enclencher le mécanisme.

*Le doctrinaire Dieudonné Kaluba Dibwa a introduit à la Cour Constitutionnelle une requête en inconstitutionnalité de l’Ordonnance présidentielle nommant Luzolo Bambi au poste de Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dieudonné Kaluba Dibwa est professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa.

La chambre 7 de la CPI pense qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Bosco Ntaganda a utilisé ses droits à la communication dans le but d’exercer des pressions importantes sur des témoins », a déclaré mercredi 14 septembre la responsable de la sensibilisation de la CPI en RDC, Margot Tedesco. Ces soupçons de pressions sur des témoins ont conduit la cour à restreindre ses contacts, ses communications et ses visites. « Ces restrictions limitent notamment le temps de visite. Les communications sont écoutées par le greffe, qui est l’organe non judiciaire de la CPI.

Dans un point de presse tenu mardi 13 septembre à Goma, le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a proposé au Parlement et au Gouvernement de la RDC de suspendre le moratoire demandant la non-exécution de la peine de mort. « Nous avons estimé recommander ce qui suit : Au Parlement et au Gouvernement de la RDC, de suspendre, pour une durée de deux ans, le moratoire à l’exécution de la peine de mort, le temps que les services de défense et de sécurité maitrisent la situation sécuritaire », a estimé M.

Rwangoma, un quartier périphérique de la ville de Beni (Nord-Kivu), est toujours déserté par ses habitants, un mois après le massacre à la machette d’au moins trente-cinq civils. Pendant ce temps, l’armée renforce sa présence sur place, ont constaté les reporters de Radio Okapi lundi 12 septembre. Les habitants de Rwangoma, particulièrement ceux de la cellule de Mbelu, vivent désormais dans des familles d’accueil au centre-ville de Beni ou ailleurs. Le maire de Beni, Nyonyi Bwanakawa, a visité jeudi 8 septembre après-midi ce quartier qui s’étend en pleine forêt.

Dans un communiqué, l’organisation non gouvernementale de défense et de promotion des droits de l’homme et de développement démocratique « Toges Noires » dénonce la tentative de spoliation de son secrétaire général, Me Muila Kayembe par un réseau maffieux. En effet, en date du mercredi 7 Septembre 2016, une trentaine d’éléments de l’Inspection Générale de la Territoriale, sous la conduite de leur chef, ont envahi le domicile familial de Me Muiala Kayembe situé sur l’avenue Kananga, au quartier Pigeon, dans la commune de Ngaliema, chassant l’enfant mineur qui dormait et emportant tou

Enfin, la vérité commence à sortir ! Le mémorandum des condamnés à mort dans le procès de l’assassinat constitue un vrai brûlot car il dévoile à la face des incohérences et des violations des principes élémentaires du droit dans le chef de l’arrêt rendu à cet effet. Tout d’abord, ces inculpés avaient été traduits devant « un tribunal d’exception créé pour la circonstance en violation de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ».