Justice

En sa qualité d’homme d’affaires, Moïse Kabongo a saisi la justice conformément à l’article 40 livre 3 du code civil congolais. Et cela, en réclamation des dommages et intérêts de 500.000 dollars US payables en monnaie nationale. Il sollicite également la condamnation des sociétés Ecobank International et Ecobank RDC pour tardiveté d’exécution constatée dans la vente de ses parts sociales. Ce qui constitue pour lui, un terrible manque à gagner et un préjudice énorme.

Renvoi des élèves pour non paiement des frais scolaires Par Godé Kalonji Dans un communiqué, la Voix des Sans Voix pour les Droits l’Homme (VSV) se dit préoccupée par le non respect du droit des enfants à l’éducation par de nombreux responsables d’écoles publiques et privées en RD Congo. En effet, il revient à la VSV que dans beaucoup d’écoles primaires, secondaires et professionnelles, des élèves sont constamment renvoyés des écoles ou interdits de suivre les cours pour non paiement des frais scolaires du deuxième trimestre, qui pourtant n’en est qu’à son début.

Dars un rapport de l’ONG Transparency International qui classe la RDC au 147e rang sur 168 pays, selon l’indice de corruption, le conseiller principal de Luzolo Bambi, a déclaré que son cabinet ne dispose pas de moyens pour faire face efficacement à la corruption. Il a par ailleurs confirmé le chiffre de 15 milliards de dollars qui seraient détournés chaque année dans le pays. Cette déclaration a produit l’effet dune bombe aux différentes institutions de la République.  

Ancien seigneur de guerre et homme fort de l’Ituri, devenu général de brigade au sein des Fardc, pour avoir renoncé à la lutte armée, Germain Katanga Simba, a comparu hier mercredi 3 février 2016, devant la Haute Cour Militaire appelée à examiner les nouvelles poursuites judiciaires engagées contre lui, son collègue le général de brigade Goda Sukpa Emery et leurs collaborateurs, le colonel Mateso Nyinga, le lieutenant-colonel Masasi Drati, et le capitaine Ngole Justin, par l’auditeur général des Fardc.

A l’issue de sa 149ème session, tenue du 15 au 25 janvier 2016 à Genève( Suisse), l’Union interparlementaire (UIP) a, entre autres, pris la décision de dépêcher une délégation à Kinshasa pour s’enquérir du dossier du député Eugène Diomi Ndongala, actuellement incarcéré  au Centre pénitentiaire et de de rééducation de Kinshasa( Cprk).

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) salue le dépôt d’une plainte par l’opposant Vano Kiboko contre les auteurs de son enlèvement de la prison de Makala pour celle de Ndolo. Elle indique que ladite plainte a été déposée par la victime le 28 janvier 2016.

L’ancien vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba, poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes prétendument commis par les troupes de son ancienne rébellion (MLC) en Centrafrique sera fixé sur son sort le 21 mars prochain à 14 heures (heure de la Haye).

Le journaliste Stanislas Bujakera de la première radio et télévision par satellite (RTVS1) a déposé, mardi 2 février au tribunal de grande instance de Gombe, une plainte contre Claude Mashala, un cadre du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD). Ce dernier l’aurait menacé de mort sur Facebook et au téléphone.

Le tribunal de Paix du Pont Kasa-Vubu a entendu au cours de l’audience publique d’hier lundi 1er février 2016, les plaidoiries des parties dans l’affaire opposant Soki Vangu Zizina à Faustin Mukendi Kaluila. On reproche à ce dernier le faux en écriture et usage de faux, commis dans les documents d’une parcelle située dans la commune de Bandalungwa, notamment l’acte de propriété parcellaire, l’acte de vente notariée et le certificat d’enregistrement.

Plusieurs échos venant d'Afrique mettent en cause la partialité de la Cour pénale internationale (CPI), dont les poursuites privilégient les responsables politiques et militaires issus de ce continent. L'ouverture jeudi 28 janvier 2016 du procès de l'ex-président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et de son ancien ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé, relance cette polémique qui perdure et tend à accréditer la thèse selon laquelle la CPI mènerait « une chasse raciale » ou serait carrément  « raciste ».