Justice

Le militaire des FARDC vient d’écoper la plus lourde peine pour avoir volontairement tué son compagnon d’armes. Le mercredi 13 juillet 2016, la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a condamné à la peine capitale le capitaine Jean-Claude Bebesha Munya pour l’homicide volontaire commis le mardi 12 juillet au camp militaire de Rumangabo, situé à environ 50 km au nord de Goma, dans la province du Nord-Kivu. Cet arrêt a été rendu devant une foule nombreuse, parmi laquelle se trouvaient les familles des victimes.

(Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de la Cour pénale internationale) Dans les salles d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) et dans les communautés locales, nous entendons les voix de ceux qui ont survécu à certains des crimes les plus odieux qui soient. Nous entendons des récits de pertes terribles. Des récits de souffrances humaines qui auraient pu et dû être empêchées.

Sous le RC 112.518, Bwaka Mpia Ado a saisi le Tribunal de Grande Instance de Gombe contre Tungunga Albert et consorts pour trouble de jouissance dans sa parcelle située dans la commune de Mont-Ngafula.

Après le général Célestin Kanyama, il faudra s'attendre à de nouvelles sanctions américaines. En effet, ce jeudi 14 juillet, dans quelques heures, le sénat et la Chambre des Représentants americains examinent une Résolution soutenant des sanctions ciblées contre des responsables congolais. La chambre des Représentants travaillait sur le document depuis quelques jours. Une liste de 18 personnes a été élaborée par elle. Les noms des personnes n'ont pas encore fuités.

Deux mille trois cent quarante-trois cas de violations des droits de l’homme ont été enregistrés en République démocratique du Congo (RDC) au premier semestre 2016. Le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme a livré ce bilan dans son rapport publié mercredi 13 juillet à Kinshasa. Selon ce document des Nations unies, ces chiffres représentent une moyenne d’environ 390 violations des droits de l’homme par mois. La même source indique que ce bilan est en légère hausse par rapport à celui enregistré en 2015 lors de la période allant de juillet à décembre 2015.

Au nom du speaker en mission, le 2ème vice-président du bureau de l’Assemblée nationale adresse une lettre au Procureur général de la République pour dénoncer le mandat de comparution suivi d’un mandat d’amener à charge du député UDPS Martin Kabuya Mulamba, pleinement nanti de son immunité parlementaire, en dehors de session et à l’insu du Bureau.   Des agents du Parquet général de la République porteurs d’un mandat d’amener consécutif ont fait irruption à la résidence du député UDPS Martin Kabuya Mulamba, ont rapporté des témoins mardi.

Les représentants des organisations congolaises de défense et de promotion des droits de l’homme ont effectué dernièrement une visite à la prison centrale de Makala pour palper du doigt les conditions de détention dans cet établissement carcéral. Construit pour une capacité d’accueil de 1500 détenus, cette prison centrale héberge à ce jour plus de 8000 prisonniers dont 78% sont des prévenus. Selon le rapport publié par les délégués des ONGDH après leur visite à Makala, ils exigent un plan urgent de désengorgement du CPRK qui impliquera tous les auteurs. A l’époque de Dido Kitungwa, ancien d

Le comportement incivique de certains agents de l’ordre, sur les routes de Kinshasa, devient de plus en plus inquiétant. Le nombre de morts occasionnés par ces policiers ne cesse d’augmenter.

Le gouvernement de la République est appelé à disposer d’un fonds spécial pour l’indemnisation des victimes des violences sexuelles, a fait savoir le coordonnateur national de la cellule d’études et de planification de la promotion de la famille, de la femme et de protection de l’enfant.

Moïse Katumbi et Katebe Katoto ont porté plainte contre  Alexandros Stoupis de nationalité grecque, au tribunal de paix de Kamalondo (Lubumbashi) dans deux affaires différentes. Katebe Katoto l’accuse de faux et usage de faux dans l’affaire de spoliation de maison pour laquelle Moïse Katumbi a été condamné à trois ans de prison et au payement d’une amande de 1 million des dollars. Moïse Katumbi, lui, porte plainte, toujours contre Alexandros Stoupiss, pour dénonciation calomnieuse. Le tribunal de paix de Kamalondo a, au cours  d’une audience mardi 12 juillet, rendu son jugement de surséance