Justice

Le texte corrigé de l’avant-projet de loi relative à la protection des défenseurs des droits humains a été adopté samedi 9 juillet à Zongo (Kongo central), à l’issue d’un atelier qui s’est tenu du 4 au 8 juillet.

Les magasins des expatriés indo-pakistanais sont restés fermés toute la journée d’hier mercredi 6 juillet 2016 au Marché central de Kinshasa et ses alentours, après une vive tension observée dans la matinée, en marge du meurtre d’une ressortissante congolaise vivant en Inde.

Pendant deux mois, des débats dans les divers salons juridiques et sociopolitiques du pays et probablement à travers le monde ont tourné autour de cet arrêt 262 axé essentiellement sur le mandat du chef de l’Etat.

Le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete a ouvert une enquête au sujet des corps découverts le dimanche 3 juillet dernier dans la rivière Ndjili. Selon les témoignages recueillis auprès des riverains, ce sont sept corps que des pêcheurs ont découverts sur la rivière. Le procureur général de Matete, Idumbu Meli Meli, parle plutôt de trois corps. Il indique que ses services ont été alertés par la population qui a découvert des cadavres. « Nous avons été alertés par la population.

Arrêté depuis les événements malheureux de Janvier 2015 à Goma au chef-lieu du Nord-Kivu, Jean Louis Ernest Kyaviro a purgé sa peine. Le cadre Rcd-Kml a été libéré mercredi après une longue détention jugée arbitraire par ses collègues de l’opposition.

Depuis qu’une Commission parlementaire a rendu publique, l’année dernière, la liste des débiteurs du Fonds de Promotion de l’Industrie, sur laquelle se bousculent plusieurs dignitaires de la République, le DG Constantin Mbengele se trouve dans l’œil du cyclone. On le soupçonne d’avoir vendu la mèche. Et, comme par hasard, ceux qui s’estiment intouchables semblent avoir juré d’avoir sa tête.

Le deuxième suspect de l’attaque de l’aéroport de Goma au Nord-Kivu, Kambale Mujinga, a plaidé coupable. Lors de l’audience du lundi 4 juillet à la Cour militaire opérationnelle, il a reconnu avoir distribué au moins une cinquantaine d’armes de marque AK 47 à plus de cent combattants la veille de l’action. L’attaque de l’aéroport de Goma a eu lieu dans la nuit du 1er au 2 juin 2015.

Près d’une semaine après le prononcé du jugement dans le conflit immobilier qui oppose Moïse Katumbi Chapwe au sujet grec Emmanouil Alexandros STOUPIS, le conseil de ce dernier a réuni la presse le mardi 28 juin à l’hôtel Invest, en vue de donner sa version des faits. La démarche des avocats du plaignant Stoupis consistait à démontrer à l’opinion que le dossier n’est pas politique.

Pour le G7, la succession des dossiers judiciaires contre Moïse Katumbi est de nature à ternir l’image de l’appareil judiciaire et confirme son instrumentalisation à des fins politiciennes Le Bureau politique du Groupe des 7 partis, dit G7,a tenu une réunion extraordinaire le 27 juin dernier pour examiner la situation que son candidat à l’élection présidentielle est en train de traverser.

Tout est parti de la motion de cet élu sur l’inconstitutionnalité des commissaires généraux La présence de commissaires généraux au sein de l’exécutif provincial du Haut- Katanga, dénoncée en plénière par le député Ngoy Wa Ngoy, est la cause de cette requête qui augure des poursuites judiciaires contre ce député. Les avocats conseils du président de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga exigent la levée des immunités du député Ngoy Wa Ngoy en vue des poursuites judiciaires.