Justice

mar 13/10/2015 - 11:18
Deux rivales, Tolo Diasonama  et Zenayeno, sont en conflit devant la justice. Elles se querellent l’héritage laissé par leur feu époux, Kuakala, décédé il y a plus d’une année. Il ya lieu de préciser que les parties se trouvent en degré d’appel devant le tribunal de grande instance de Gombe sous le RPA 25768.
mar 13/10/2015 - 11:13
L’artiste musicien Bukasa, chantre à l’église « Le Rocher Frappé », situé au quartier Assossa, dans la commune de Kasa-Vubu, a traduit en justice le pasteur Crispin Nyala, un des dirigeants de cette église et producteur du chantre, pour abus de confiance et contrefaçon. C’est ce qui ressort de l’audience publique tenue hier lundi 12 octobre 2015, devant le Tribunal de paix de Matete. Après examen de la saisine, le tribunal a requis le défaut à charge du Pasteur Crispin Nyala.
mar 13/10/2015 - 11:11
L’affaire enrôlée sous RP 14547 au Tribunal de Paix de N’Djili et qui oppose Nsimba Bonda aux jumeaux Mme Nsimba Talamusi et Nzuzi Kanda, a été plaidée hier lundi 12 octobre 2015. Selon les éléments du dossier, au mois de février 2015, Nsimba aurait giflé un gosse qui s’excitait devant un homme et son épouse, qui se battaient. La mère du gamin aurait proféré des menaces au jeune homme, qui aurait été atteint d’un mal étrange. Bonda aurait été taxée de sorcière et frappée à l’œil gauche par Nsimba.
lun 12/10/2015 - 14:47
Cette Ongdh constate qu’en dehors de la plainte du ministre de la Justice, le Parquet n’a produit aucun élément de preuve, obtenu, par exemple, d’une tierce personne, pouvant certifier les allégations de détournement des honoraires imputées à Me Tshibangu Kalala
lun 12/10/2015 - 14:07
La SIFORCO se trouve empêtrée dans une affaire judiciaire où pourtant l’instruction pré-juridictionnelle n’a retenu aucune responsabilité à son encontre dans les bavures policières contre les communautés villageoises de Yalisika, à l’Equateur, en mai2011.
lun 12/10/2015 - 08:00
Un sénateur, Jean-Pierre Bemba (président du Mouvement de libération du Congo), et quatre (4) chefs miliciens congolais sont poursuivis par la Cour pénale internationale (CPI) dans des affaires en cours à La Haye (Pays-Bas) pour leur implication dans des situations qui se sont produites en République centrafricaine et en République démocratique du Congo (RDC). Le gouvernement de la République centrafricaine a renvoyé la situation devant la Cour en décembre 2004. Le Procureur a ouvert une enquête en mai 2007.
sam 10/10/2015 - 09:40
L’Association congolaise pour l’Accès à la justice recommande au gouvernement congolais de trouver un compromis avec le professeur Tshibangu Kalala, avocat de la RDC dans le dossier contre l’Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ). Me Tshibangu est en détention préventive à la prison centrale de Makala depuis le 29 septembre dernier. Sur injonction du ministre de la Justice, le Parquet général de la République le poursuit pour «rétention illicite de documents et d’abus de confiance».
ven 09/10/2015 - 06:16
La Dynamique chrétienne pour l’unité et le développement (DCUD), plate-forme régroupant les partis politiques et les ASBL, n’est pas favorable aux éventuelles poursuites judiciaires contre les chefs de l’Etat sortants en RDC.
jeu 08/10/2015 - 20:13
L’artiste musicien FallyIpupa est traduit en justice par Domingos David Tati, sujet Angolais, pour non-exécution d’un contrat de production musicaleau pays de Do Santos, alors qu’une somme de 30.000 US $ lui avait été versée comme acompte. Quatre infractions sont mises à charge de l’artiste ; abus de confiance, extorsion de signature, arrestation arbitraire et détention illégale. C’est au cours d’une audience publique, lundi 5 Octobre 2014, que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe a retenu le défaut à charge de l’artiste musicien puisqu’ilne s’est pas présenté à l’audience.
jeu 08/10/2015 - 06:03
Les avocats du bâtonnier Jean-Claude Muyambo réclame l’évacuation sanitaire de leur client détenu depuis janvier dernier à la prison de Makala à Kinshasa. Selon eux, l’opposant court un risque de perdre son pied gauche s’il n’est pas évacué d’urgence vers un centre hospitalier pouvant soigner son pied gauche dont les os auraient été broyés.