Justice

Les trois juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) nommés par la Chambre d’appel pour cette procédure, ont réexaminé hier mardi 22 septembre 2015 la peine prononcée à l’encontre de M. Thomas Lubanga Dyilo.

Tshiani Baleja, officier des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), est débouté par le Tribunal de paix de Matete (Tripaix) à travers un jugement rendu séance tenante. Motif avancé par les juges : son action contre les prévenus Pezo Matondo et Pezo Kimina Marie-José ne peut pas être examinée suite à la litispendance.

Le directeur exécutif de la Voix des sans voix (VSV), Dolly Ibefu, qualifie de «complaisant» le verdict du procès Chebeya.Il l'a dénoncé au cours d'un entretien accordé, mardi 22 septembre, à Radio Okapi. Dolly Ibefu accuse la Haute cour militaire d'avoir prononcé un verdict qui banalise la vie humaine, en accordant des acquittements aux personnes condamnées à des peines lourdes et en réduisant la peine du colonel Daniel Mukalayi.

Quatre jours après le verdict de la HCM Quatre jours après le verdict de la Haute Cour Militaire siégeant en appel sur le dossier du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la VSV, l’organisation dont étaient membres ces défenseurs des droits de l’homme, sort de son silence. L’Ongdh dénonce la banalisation de l’assassinat des deux hommes a travers le verdict jugé complaisant par certains observateurs.

La Haute Cour Militaire a rendu le jeudi dernier son arrêt définitif sur le dossier du double assassinat de Floribert Chebeya et de son compagnon de lutte, Fidèle Bazana. Dans son verdict d’appel, la HCM a acquitté quatre des cinq prévenus en cause et réduit, sensiblement, la peine prononcée contre le commissaire principal Daniel Mukalay wa Mateso par le premier juge.

La meilleure gestion de la faune en République démocratique du Congo nécessite l’implication des magistrats. C’est le sens donné au forum organisé le mardi 15 septembre à Kinshasa par Juristrale et Africa Wildlife Foundation.

Contrairement au premier degré, le colonel Daniel Mukalay condamné à 15 ans de prison tandis que d’autres policiers sont acquittés La Haute Cour Militaire (HCM) siégeant au second degré en matière répressive et pénale en chambre foraine à la prison centrale de Makala, dans la commune de Selembao à Kinshasa a rendu son verdict dans l’affaire du double assassinat de deux défenseurs des droits de l’homme membres de l’Ongdh » La Voix des sans Voix pour les Droits de l’homme » (VSV), Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.

Par la bouche de leur avocat, Me Jean Marie Kabengela Ilunga, nous avons appris que Vital Kamerhe et Martin FayuluMadidi, respectivement présidents de l’Union pour la Nation Congolaise(UNC) et de l’Engagement Citoyen pour la Démocratie (Ecidé) ont saisi la Cour Constitutionnelle. Dans leur requête, ces deux leaders politiques attaquent en inconstitutionnalité la loi sur la répartition des sièges pour des élections municipales et locales promulguée il y a peu par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila.

Comme prévue, la seconde audience publique au degré d’appel, dans l’affaire qui oppose le Révérend Pasteur Médard Kankolongo, de l’église « Le Rocher Frappé », à Crispin Nyala et Isaac Kanyinda, s’est tenue hier jeudi 17 septembre 2015 devant le Tribunal de grande instance de Matete. Elle s’est focalisée sur l’audition du plaignant Kankolongo, du prévenu Isaac Kanyinda ainsi que des renseignants Bukasa, Thierry Tshiyoyo Kankolongo et Kanku Willy.

Promouvoir les droits humains et la justice. Tel est l’objectif du briefing organisé le mercredi 16 septembre par l’Ong Avocats sans frontière Belgique (ASF) à l’intention des professionnels de médias de Kinshasa. Les principaux objectifs de cette organisation internationale sont entre autres, d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité ainsi que les mécanismes d’aide légale et, bien tentendu, renforcer les capacités des avocats et autres acteurs clés, comme les ONG et les barreaux, pour un meilleur accès à la justice.